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Relations internationales

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2005, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2005" ; annexe au procès-verbal de la séance du 8 mars 2005

Date de remise : Mars 2005
104 pages

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La première partie de la session ordinaire du Conseil de l'Europe s'est tenue du 24 au 28 janvier 2005. De nombreux sujets y ont été abordés, notamment le suivi de la situation en Géorgie, le conflit du Haut-Karabakh, les perspectives de paix au Proche-Orient, les relations avec les Etats-Unis, la préparation du troisième sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe. La traite des êtres humains, la prévention du terrorisme, le raz de marée en Indonésie, les OGM, le chômage et l'emploi ont aussi fait l'objet de communications.


Sommaire
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2005 (...)
Jean-Pierre MASSERET
8 mars 2005
INTRODUCTION
A. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION DE 2005
B. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX ASSEMBLÉES DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE DURANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION 2005
C. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE ET DES BUREAUX DES COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS

II. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

III. LES PRINCIPALES INTERVENTIONS DES PERSONNALITÉS QUI SE SONT ADRESSÉES À L’ASSEMBLÉE PENDANT LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION
A. DISCOURS DE M. RENÉ VAN DER LINDEN (PAYS-BAS – GROUPE PPE), NOUVEAU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE L’EUROPE (Lundi 24 janvier 2005)
B. DISCOURS DE M. ALCEE L. HASTINGS, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE – OSCE (Lundi 24 janvier 2005)
C. DISCOURS DE M. VIKTOR IOUCHTCHENKO, PRÉSIDENT DE L’UKRAINE (Mardi 25 janvier 2005)
D. DISCOURS DE M. MIKHEIL SAAKACHVILI, PRÉSIDENT DE GÉORGIE (Mercredi 26 janvier 2005)
E. DISCOURS DE M. MICHEL BARNIER, MINISTRE FRANÇAIS DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (Mercredi 26 janvier 2005)

IV. LES GRANDS DÉBATS DE POLITIQUE INTERNATIONALE
A. RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA GÉORGIE (Lundi 24 janvier 2005)
B. LE CONFLIT DU HAUT-KARABAKH TRAITÉ PAR LA CONFÉRENCE DE MINSK DE L’ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE - OSCE (Mardi 25 janvier 2005)
C. PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME AU KOSOVO (Mardi 25 janvier 2005)
D. OBSERVATION DE L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITE PALESTINIENNE (Lundi 24 janvier 2005) ET DÉBAT D’URGENCE SUR LES PERSPECTIVES DE PAIX AU PROCHE-ORIENT (Mercredi 26 janvier 2005)
E. DISCUSSION SELON LA PROCÉDURE D’URGENCE : PERSPECTIVES POUR LA PAIX AU PROCHE-ORIENT (Mercredi 26 janvier 2005)
F. RELATIONS ENTRE L’EUROPE ET LES ETATS-UNIS (Jeudi 27 janvier 2005)
V. LE DÉBAT PORTANT SUR LE 3E SOMMET DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DU CONSEIL DE L’EUROPE (Mercredi 26 janvier 2005)
VI. LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ET LES MANIFESTATIONS DE SOLIDARITÉ
A. AVIS SUR LE PROJET DE CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS (Mercredi 26 janvier 2005)
B. AVIS SUR LE PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU BLANCHIMENT, AU FINANCEMENT DU TERRORISME, AU DÉPISTAGE, À LA SAISIE ET À LA CONFISCATION DES PRODUITS DU CRIME ET AVIS SUR LE PROJET DE
CONVENTION POUR LA PRÉVENTION DU TERRORISME (Jeudi 27 janvier 2005)
C. DISCUSSION SELON LA PROCÉDURE D’URGENCE : L’EUROPE ET LE DÉSASTRE DU TSUNAMI (Jeudi 27 janvier 2005)
VII. LES QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
A. ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (OGM) (Mercredi 26 janvier 2005)
B. QUELLES SOLUTIONS POUR LE CHÔMAGE EN EUROPE ? DYNAMISER LA COHÉSION SOCIALE ET L’EMPLOI : MULTIPLIER ET AMÉLIORER LES EMPLOIS (Vendredi 28 janvier 2005)
VIII. LA COMMÉMORATION DU 60e ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DES CAMPS D’AUSCHWITZ ET L’OPPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À UNE PROPOSITION AMBIGUË
A. LA CÉRÉMONIE DU 25 JANVIER 2005
B. L’OPPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AU PROJET DE RECOMMANDATION CONTENU DANS LE RAPPORT 10378
C. LE DÉBAT EN SÉANCE PLÉNIÈRE SUR LA PROPOSITION DE CRÉATION D’UN CENTRE À LA MÉMOIRE DES VICTIMES DE DÉPLACEMENTS FORCÉS DE POPULATION ET DU NETTOYAGE ETHNIQUE (Jeudi 27 janvier 2005)
D. QUESTION ORALE SANS DÉBAT POSÉE AU COURS DE LA SÉANCE DU SÉNAT DU 15 FÉVRIER 2005 PAR M. DANIEL GOULET, SÉNATEUR, AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, RÉPONSE DE M. RENAUD
MUSELIER, SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES, ET RÉPLIQUE DE M. DANIEL GOULET
ANNEXES
I. QUESTION DE M. JACQUES LEGENDRE, SÉNATEUR, À M. JAN TRUSZCZYNSKI, VICE-MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE POLOGNE, EN QUALITÉ DE PRÉSIDENT EN EXERCICE DU COMITÉ DES MINISTRES
II. QUESTION DE M. ERIK JURGENS (PAYS-BAS – SOC) AU COMITÉ DES MINISTRES AU SUJET DE L’« AFFAIRE HAKKAR CONTRE FRANCE »
III. RAPPEL AU RÈGLEMENT DE M. DANIEL GOULET, SÉNATEUR, AU SUJET D’UNE DÉCLARATION ANTISÉMITE (27 janvier 2005)
IV. RÉPONSES ÉCRITES DU COMITÉ DES MINISTRES
A. À DES QUESTIONS DE PARLEMENTAIRES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
B. À LA RECOMMANDATION 1651 (2004) ADOPTÉE PAR LA COMMISSION PERMANENTE, AGISSANT AU NOM DE L’ASSEMBLÉE, LE 2 MARS 2004(DOC. 10063) SUR LE RAPPORT DE M. JACQUES LEGENDRE, SÉNATEUR, AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE LA SCIENCE ET DE L’ÉDUCATION : « METTRE UN TERME AU PILLAGE DES BIENS CULTURELS AFRICAINS »
 


 
 

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