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Vie économique

Les paiements sur l'internet : deuxième rapport de l'Observatoire de la Cyber-consommation

Auteur(s) :

    • FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET (France)

Editeur :

  • Le forum des droits sur l'internet

Date de remise : Mai 2005
45 pages

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L'année 2004 a vu une forte progression du commerce électronique : ce deuxième rapport de l'Observatoire de la cyberconsommation constate que, malgré la peur des consommateurs vis à vis des paiements en ligne, le piratage de la carte bancaire sur l'internet représente une part réduite par rapport à l'ensemble des transactions effectuées, des protections ayant été élaborées afin de rassurer le client et lutter contre la fraude. Des fraudes et des escroqueries existent cependant : le "phishing", qui consiste à envoyer un e-mail ayant l'apparence d'un établissement connu (banque, grande entreprise, site de e-commerce) et qui renvoie sur une copie du site officiel afin de recueillir des données confidentielles (coordonnées bancaires par exemple) ; ou encore le "dialer" qui propose aux internautes des contenus par le biais de kit de connexion renvoyant à des numéros surtaxés. Cette dernière fraude concerne le micro-paiement et le porte-monnaie électronique, destinés au paiement de petites sommes (achat d'articles de presse en ligne, de sonneries de téléphone...). Le rapport conclut en préconisant une meilleure information de l'internaute et une protection renforcée vis-à-vis des "dialer".


Introduction

I – Le paiement par carte bancaire sur l’internet : de multiples procédés garantissant une protection à l’acheteur
A – Un consommateur protégé face à des risques identifiés et jugulés
1 – L’inexistence du piratage de la carte bancaire sur l’internet
2 – Les protections élaborées afin de rassurer le client et lutter contre la fraude
B – Les conséquences des mesures de sécurisation du processus de paiement en ligne
1 – La réalité de la fraude à la carte bancaire sur l’internet
2 – La nécessaire participation du cyber-consommateur à la protection de son environnement numérique
3 – Les difficultés rencontrées par les acteurs marchands dans le secteur du paiement en ligne

II – Le micro-paiement et le porte-monnaie électroniques : deux outils alternatifs dédiés au paiement de petites sommes
A – Les outils existants en matière de paiement de petites sommes
1 – Le recours à des numéros à revenus partagés
2 – Le porte-monnaie électronique
3 – Le paiement par courrier électronique
4 – Le paiement à partir d’outils physiques
5 – Le rétro-paiement : le « cash-back »
B – Les difficultés pratiques rencontrées par les consommateurs et les acteurs du paiement de petites sommes
1 – L’escroquerie au dialer
2 – L’information du consommateur lors d’achats de biens immatériels par mobile ou de l’obtention de codes d’accès
3 – L’éclatement du secteur du micro-paiement
4 – La difficile compréhension du dispositif bancaire français

Conclusion

Annexe 1 : Composition de l’Observatoire de la Cyber-Consommation
Annexe 2 : Liste des personnes auditionnées ou consultées
Annexe 3 : Rapport d’activité de l’Observatoire permanent de la Cyber-Consommation