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Relations internationales

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2005

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Mars 2005
63 pages

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Les débats auxquels ont participé les membres de la Délégation française ont principalement porté sur l'évolution de la situation dans certains États membres, Ukraine, Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan, dans la province du Kosovo ainsi que sur les relations entre l'Europe et les États-Unis. La situation du Moyen-Orient au lendemain de l'élection du Président de l'Autorité palestinienne et les pays affectés par le raz-de-marée (tsunami) du 26 décembre 2004 ont également fait l'objet de débats. Outre l'important débat sur la contribution au 3ème Sommet des chefs d'État et de gouvernement, l'Assemblée a également délibéré de la future Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, et de deux autres projets de Conventions, l'une relative au blanchiment des produits du crime, l'autre sur la prévention du crime. L'Assemblée a également délibéré de propositions concernant les organismes génétiquement modifiés, le chômage en Europe et la dynamisation de la cohésion sociale et de l'emploi. Enfin, l'Assemblée a tenu, le 25 janvier 2005, une séance solennelle de commémoration du 60ème anniversaire de la libération des camps d'Auschwitz.


I INTRODUCTION
A. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION DE 2005
B . RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE ET DES BUREAUX DES COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS

II LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

III LES GRANDS DÉBATS DE POLITIQUE INTERNATIONALE
A. RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA GÉORGIE
B. LE CONFLIT DU HAUT-KARABAKH TRAITÉ PAR LA CONFÉRENCE DE MINSK DE L’ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE - OSCE
C. OBSERVATION DE L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ PALESTINIENNE
D. DISCOURS DE M. VIKTOR IOUCHTCHENKO, PRÉSIDENT DE L’UKRAINE
E. DISCUSSION SELON LA PROCÉDURE D’URGENCE : PERSPECTIVES POUR LA PAIX AU PROCHE-ORIENT
F. RELATIONS ENTRE L’EUROPE ET LES ÉTATS-UNIS

IV LE DÉBAT PORTANT SUR LE 3EME SOMMET DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DU CONSEIL DE L’EUROPE

V LES QUESTIONS DE SOCIÉTÉ
A. AVIS SUR LE PROJET DE CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
B. AVIS SUR LE PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU BLANCHIMENT, AU FINANCEMENT DU TERRORISME, AU DÉPISTAGE, À LA SAISIE ET À LA CONFISCATION DES PRODUITS DU CRIME ET AVIS SUR LE PROJET DE CONVENTION POUR LA PRÉVENTION DU TERRORISME
C. QUELLES SOLUTIONS POUR LE CHÔMAGE EN EUROPE ? DYNAMISER LA COHÉSION SOCIALE ET L’EMPLOI : MULTIPLIER ET AMÉLIORER LES EMPLOIS

VI LA COMMÉMORATION DU 60EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DES CAMPS D’AUSCHWITZ ET L’OPPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À UNE PROPOSITION AMBIGUË
A. L’OPPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AU PROJET DE RECOMMANDATIONCONTENU DANS LE RAPPORT 10378
B. LE DÉBAT EN SÉANCE PLÉNIÈRE SUR LA PROPOSITION DE CRÉATION D’UN CENTRE À LAMÉMOIRE DES VICTIMES DE DÉPLACEMENTS FORCÉS DE POPULATION ET DUNETTOYAGE ETHNIQUE
ANNEXES
I QUESTION DE M. JACQUES LEGENDRE, SÉNATEUR, À M. JAN TRUSZCZYNSKI, VICEMINISTREDES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE POLOGNE, EN II QUALITÉ DE PRÉSIDENTEN EXERCICE DU COMITÉ DES MINISTRES
II QUESTION DE M. ERIK JURGENS (PAYS-BAS – SOC) AU COMITÉ DES MINISTRES AUSUJET DE L’« AFFAIRE HAKKAR CONTRE FRANCE »
III RAPPEL AU RÈGLEMENT DE M. DANIEL GOULET, SÉNATEUR, AU SUJET D’UNEDÉCLARATION ANTISÉMITE
IV RÉPONSE ÉCRITE DU COMITÉ DES MINISTRES
à la Recommandation 1651 (2004) adoptée par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le2 mars 2004 (Doc. 10063) sur le rapport de M. Jacques Legendre, sénateur, au nom de la commission de la culture,de la science et de l’éducation : « Mettre un terme au pillage des biens culturels africains »








 
 

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