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Administration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à Météo France

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Météo-France : des prévisions de qualité, mais des adaptations nécessaires"

Date de remise : Mars 2005
142 pages

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A la demande la Commission des finances du Sénat, et dans le cadre de l'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a réalisé une enquête sur Météo France. Cette étude, publiée au sein du rapport, examine les modalités selon lesquelles cet établissement public remplit ses missions et assure la gestion du personnel et des comptes. Elle met en évidence une certaine rigidité des charges, susceptible de compromettre l'effort d'investissement, alors que Météo France est confronté à une concurrence accrue, et souligne des irrégularités dans les comptes de l'établissement. La Commission, prenant note de cette étude, estime que la priorité donnée à l'excellence du service appelle une vigilance accrue en matière de gestion. Elle décide de procéder, dans un an, au bilan des mesures prises par Météo France pour donner suite à l'enquête et aux recommandations qu'elle a préconisées.


AVANT PROPOS

TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION CONJOINTE DE M. JEAN-PIERRE BEYSSON, PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DE MÉTÉO-FRANCE, DE M. JEAN-FRANÇOIS BÉNARD, PRÉSIDENT DE LA 7ÈME CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES ET DE M. FRANÇOIS PERDRIZET, DIRECTEUR DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES AU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, SUR LA COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES RELATIVE À MÉTÉO-FRANCE (22 MARS 2005)

ANNEXES
ANNEXE 1 – COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR L’ETABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE
ANNEXE 2 – RÉSUMÉ ET RECOMMANDATIONS DE LA COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
ANNEXE 3 – RÉPONSES DE MÉTÉO-FRANCE SUR LA COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT