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Logement

Politique d'accompagnement des démolitions de logements sociaux

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil général des ponts et chaussées

Date de remise : Novembre 2003
168 pages

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Le Ministre chargé du logement a demandé au Conseil Général des Ponts et Chaussées de conduire une réflexion et de dégager des éléments de méthode sur l'accompagnement des opérations de démolition de logements sociaux. La mission n'a pas été centrée sur la démolition des bâtiments proprement dite mais sur tous les autres sujets qu'une telle opération doit nécessairement traiter : la stratégie poursuivie et les objectifs de l'opération d'ensemble, les actions qui accompagnent la démolition. A cette fin vingt-deux opérations de démolitions, dont on trouvera la liste en annexe, ont fait l'objet d'une analyse et d'une évaluation. Pour chacune d'entre elles, les principaux acteurs ont été rencontrés (bailleur social, collectivité locale, services de l'Etat). Sur la base de ces rencontres, les auteurs du rapport étudient les thèmes suivants : le relogement des locataires, le projet urbain dans lequel s'inscrit l'opération, la gestion sociale et urbaine du quartier, la prise en compte de la stratégie de l'habitat pour la définition de la démolition et celle de l'offre de remplacement, l'inscription de la démolition dans la politique patrimoniale du bailleur, enfin le rôle spécifique de la Direction départementale de l'équipement dans cet accompagnement.


INTRODUCTION

I. TYPES DE SITUATION, OBJECTIFS ET LEGITIMITE DES OPERATIONS
I.1. Les situations rencontrées
I.2. Autres paramètres rentrant en jeu
I.3. La légitimité des opérations
II. LE RELOGEMENT DES LOCATAIRES
II.1. Le relogement proprement dit
II.2. Accompagner les ménages fragiles au-delà de la question du logement
II.3. Elargir l'offre de logements adaptés
II.4. Autres points sensibles
III. LE PROJET URBAIN
III.1. La stratégie de transformation urbaine : la maîtrise de la mise en oeuvre
III.2. Les projets urbains : une qualité à promouvoir
IV. LA GESTION SOCIALE ET URBAINE
IV.1 L'amélioration de la mixité sociale
IV.2. La gestion de l'habitat : savoir gérer un immeuble qui se vide
IV.3 La gestion urbaine de proximité dans les quartiers de la politique de la ville
V - LA STRATEGIE DE L'HABITAT
V.1. Le dimensionnement de l'offre nouvelle
V.2. La localisation de l'offre et ses conséquences
V.3. La nature des opérations
VI - LA POLITIQUE PATRIMONIALE DU BAILLEUR
VI.1. La trop rare présence de plans stratégiques de patrimoine
VI.2. La réflexion au niveau du groupe
VII. LE RÔLE DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT
VII.1. Les domaines d'intervention
VII.2. Les modes d'intervention

CONCLUSION

ANNEXES