Retour
 
Systèmes financiers

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2004

Auteur(s) :

    • FRANCE. Autorité des marchés financiers

Editeur :

  • Autorité des marchés financiers

Date de remise : Juin 2005
313 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Créée par la loi de sécurité financière (LSF) du 1er août 2003 par fusion de la Commission des opérations de bourse, du Conseil des marchés financiers et du Conseil de discipline de la gestion financière, l'AMF présente son rapport pour l'année 2004. Ce rapport étudie l'évolution des marchés financiers et fait le bilan annuel de la surveillance, des contrôles et des enquêtes conduits par l'Autorité. Il aborde par ailleurs des sujets internationaux concernant la régulation des marchés financiers (agences de notation, gouvernement d'entreprise, centres off-shore, lutte anti-blanchiment, normes IRFS...). Il fait le point sur l'état d'avancement des transpositions des directives européennes (marchés d'instruments financiers, abus de marché, prospectus, transparence, OPA). Il présente les avancées réglementaires et les points de doctrine s'agissant par exemple des abus de marché ou encore des opérations et informations financières. Un chapitre est consacré aux décisions de la Commission des sanctions. On trouve également le rapport d'activité du médiateur, une synthèse des travaux des commissions consultatives et des groupes de travail ainsi qu'une présentation des actions de pédagogie menées par l'AMF.


Sommaire
Rapport annuel 2004
Autorité des marchés financiers
Mai 2005
Présentation
de l’Autorité
des marchés
financiers

PRÉSENTATION DE L’AMF
LES MEMBRES DU COLLÈGE
LES MEMBRES DE LA COMMISSION
DES SANCTIONS
ORGANISATION DE L’AMF
ORGANIGRAMME
DES SERVICES DE L’AMF
LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
ET L’INFORMATION
LA RÉGULATION DES MARCHÉS,
DES PROFESSIONNELS ET DES
PRODUITS D’ÉPARGNE COLLECTIVE
LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ :
CONTRÔLES, ENQUÊTES
ET SANCTIONS
DU CONTRÔLE À LA DÉCISION
DE SANCTION
PÉDAGOGIE ET MÉDIATION
LE DÉVELOPPEMENT DE LA
RÉGULATION FINANCIÈRE
SUR LES SCÈNES FRANÇAISE
ET INTERNATIONALE

Chapitre 1 -
L’évolution
des marchés
financiers en 2004

1 - LES MARCHÉS D’ACTIONS
A. Un contexte conjoncturel favorable,
malgré une croissance limitée
B. Une nouvelle année de hausse pour les indices boursiers,
après le rebond enregistré en 2003
C. L’évolution de l’activité sur les marchés d’actions

2 - LES MARCHÉS OBLIGATAIRES
A. Le maintien des rendements des emprunts souverains à des niveaux historiquement faibles
B. La poursuite de l’amélioration sur le marché du crédit

3 -
LES MARCHÉS DE PRODUITS DÉRIVÉS
A. L’évolution globale des marchés
B. Un renforcement de la segmentation de l’offre
par type de produits
C. Euronext Liffe : une évolution contrastée en 2004

Chapitre 2 -
La régulation
et la coopération
internationales

1 -
LES TRAVAUX DES INSTANCES INTERNATIONALES
A. Les agences de notation
B. Le gouvernement de l’entreprise : les enseignements tirés des faillites frauduleuses
C. Les centres off shore
D. La surveillance des marchés
E. La lutte contre le blanchiment de capitaux
F. Le rapport du CESR : quels outils de supervision
pour les marchés financiers ?
G. Le Joint Forum et le Forum de la stabilité financière
H. Les activités de compensation et de
règlement-livraison dans l’Union européenne

2 - LE PLAN EUROPÉEN D’ACTION POUR LES SERVICES FINANCIERS
A. L’échéancier de la transposition des directives européennes
B. La directive offres publiques d’acquisition (OPA)
C. La directive marchés d’instruments financiers (MIF)
D. La directive prospectus
E. La directive abus de marché
F. La directive transparence
G. La réglementation de la gestion d’actifs

3 - LES TRAVAUX DU COMITÉ TECHNIQUE DE L’OICV
A. L’information financière et comptable
B. La régulation des marchés secondaires
C. La règlementation des intermédiaires de marchés
D. La coopération et l’échange d’informations
E. L’identification des clients
F. La gestion d’actifs

4 - LA NORMALISATION COMPTABLE
A. Les nouvelles normes IFRS
B. Les interprétations publiées par l’IFRIC
C. L’état des lieux des normes IFRS approuvées
par la Commission européenne
D. La coopération internationale et européenne
en matière comptable
E. L’harmonisation internationale des règles
relatives aux auditeurs


5 - LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DE L’AMF
A. La coopération bilatérale
B. L’Institut francophone de la régulation financière (IFREFI)
C. Le comité d’application des principes
et programme pilote de l’OICV

Chapitre 3 - Les opérations financières
et la qualité de l’information

1 - L’ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE
A. L’ordonnance sur les valeurs mobilières du 24 juin 2004
B. Les obligations d’information des émetteurs
C. Le rachat d’actions
D. Les augmentations de capital réservées à des catégories de personnes
E. La loi Dutreil et la publication des engagements
de conservation conclus par les actionnaires
F. La déclaration par les dirigeants de leurs opérations
sur les titres de la société
G. Le rapport 2004 de l’AMF sur le gouvernement
d’entreprise et les procédures de contrôle interne

2 -
L’ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ
A. Les opérations financières
B. Le suivi de l’information permanente des sociétés
faisant appel public à l’épargne
C. Les appels au marché
D. Les restructurations de dettes
E. Les offres publiques
F. Les dérogations au dépôt obligatoire d’un projet d’offre
G. Les franchissements de seuils

3 - LE CONTENTIEUX DE LA RECEVABILITÉ DES OFFRES
ET DE L’INFORMATION
A. OPA mixte Sanofi -Synthélabo sur Aventis
B. OPRO France Télécom sur Orange
C. OPRO Acxiom European Holdings Limited sur Consodata

4 - LES ASPECTS COMPTABLES
A. Le passage aux normes IFRS
B. L’évolution de la réglementation comptable française
C. La surveillance de la profession
de commissaire aux comptes

5 -
LE RAPPORT DE L’AMF SUR LES AGENCES DE NOTATION

Chapitre 4 -
Les prestataires de services,
les produits d’épargne et les
infrastructures de marché

1 - LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
A. Les évolutions relatives aux sociétés de gestion
B. Les évolutions relatives aux OPCVM
C. Le nouveau cadre réglementaire
du démarchage bancaire et financier
D. Les conseillers en investissements financiers
E. Les dispositions relatives à l’analyse financière

2 - LES PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT
A. Les sociétés de gestion
B. Les dépositaires d’OPCVM
C. Les autres prestataires de services d’investissement

3 -
LES OPCVM GÉNÉRAUX
A. Le bilan des autorisations
B. L’évolution des encours
C. Les principales évolutions de l’offre de gestion collective

4 - L’ÉPARGNE SALARIALE
A. Les évolutions réglementaires
B. Les OPCVM d’épargne salariale (FCPE et SICAVAS)

5 - LE CAPITAL INVESTISSEMENT
A. Les évolutions réglementaires
B. Les OPCVM de capital investissement
(FCPR, FCPI et FIP)

6 - LES SOCIÉTÉS CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIER
A. La création des OPCI
B. L’évolution des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

7 - LES AUTRES VÉHICULES
A. Les fonds communs de créances
B. Les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
C. Les sociétés pour le financement de la pêche artisanale (SOFIPÊCHE)
D. Les sociétés d’épargne forestière
E. Les biens divers

8 - LES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ
A. Activité et régulation d’Euronext
B. Activité et régulation de LCH.Clearnet SA
C. Activité et régulation d’Euroclear France
D. Les projets d’offres sur le London Stock Exchange (LSE)

Chapitre 5 -
La surveillance
et la discipline
des marchés

1 -
L’ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE

2 -
LA SURVEILLANCE DES MARCHÉS
La surveillance de l’activité des prestataires
La surveillance des opérations

3 - LE CONTRÔLE DES PRESTATAIRES DE SERVICES
D’INVESTISSEMENT
Les contrôles sur pièces
Les contrôles sur place


4 - LES ENQUÊTES
L’origine et la typologie des enquêtes
La coopération internationale

5 - LES TRANSMISSIONS À D’AUTRES AUTORITÉS EN 2004
Les transmissions aux autorités administratives
ou professionnelles
Les transmissions aux autorités judiciaires

Chapitre 6 - La Commission
des sanctions

1 - L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DES SANCTIONS

2 - LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES SANCTIONS ET LEURS SUITES (AVRIL 2004 – FEVRIER 2005)

3 -
LES SUITES DES DÉCISIONS DE SANCTION PRONONCÉES PAR LA COB,LE CMF ET LE CDGF

Chapitre 7 -
L’Autorité des marchés
financiers
et le public

1 - LE RAPPORT DU MÉDIATEUR
A. Présentation et finalités
B. Le flux des dossiers de consultation et de médiation
C. Les thèmes traités
D. Les perspectives

2 -
LES CONSULTATIONS ET LA CONCERTATION AVEC LA PLACE
A. Les travaux des commissions consultatives
B. Les travaux des groupes de place
C. Le conseil scientifique

3 -
LES ACTIONS PÉDAGOGIQUES ET L’INFORMATION DU PUBLIC
A. Le site Internet
B. Le centre de documentation et d’information du public
C. Le traitement des demandes des professionnels
D. La coopération avec la Banque de France

Annexe 1 - Les marchés financiers
Annexe 2 - La coopération internationale
Annexe 3 - L'information des investisseurs
Annexe 4 - La gestion de l'épargne
Annexe 5 - Enquêtes et sanctions

Présentation des comptes de l'Autorité des marchés financiers pour 2004