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Les indicateurs de performance appliqués aux services publics de l'eau et de l'assainissement - Constats et propositions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie et du développement durable

Date de remise : Avril 2005
178 pages

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Après avoir procédé à un diagnostic des démarches d'évaluation des services publics de l'eau et de l'assainissement et complété un rapport d'étape établi le 21 décembre 2004, les rapporteurs présentent le bilan des démarches d'indicateurs engagées récemment au sein de différents organismes, en étudiant les dispositions actuelles et leurs insuffisances, l'information du public sur l'eau, la charte des services publics locaux. Ils émettent des propositions pour définir un référentiel d'indicateurs de performance ayant vocation à être utilisé comme "tronc commun" par les différents acteurs. Ils donnent des préconisations destinées à favoriser la mise en oeuvre et l'application effective de ce référentiel d'indicateurs de performance. En annexes sont notamment proposées des fiches détaillées d'indicateurs pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement. Une deuxième partie donne les avis de différents organismes d'assainissement, syndicats des eaux, associations de consommateurs...


Sommaire
Les indicateurs de performance appliqués aux services publics de l’eau et de l’assainissement - Constats et propositions
Yves COUSQUER, Jean DUMONT, François HANUS, Thierry LAVOUX, Jean-Louis PRIME
11 avril 2005
RESUME ET CONCLUSIONS

Sigles et abréviations utilisés

INTRODUCTION : CONTEXTE ET OBJECTIFS POURSUIVIS

I - DES INDICATEURS POUR QUALIFIER LES PERFORMANCES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT : UNE NECESSITE RECONNUE ET ADMISE PAR TOUS LES ACTEURS
1.1 – Les dispositions actuelles et leurs insuffisances signalées
1.1.1 - Les dispositions législatives et réglementaires
1.1.2 – Evaluation et recommandations de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
1.1.3 - Observations et recommandations de la Cour des Comptes

1.2 – L'accès du public à l'information sur l'eau
1.2.1- La directive cadre européenne sur la politique de l’eau
1.2.2- La convention d'Aarhus
1.2.3 - La directive 2003/4/CE concernant l’information en matière d’environnement
1.2.4 - Le dispositif national d’information actuel
1.2.5 - Quelques principes pour fonder des indicateurs de performances
1.2.6 - Quelques exemples d’indicateurs proposés dans d’autres pays
1.2.7 - Les normes ISO

1.3 – La charte des services publics locaux
1.3.1 – Les enjeux affirmés dans la Charte
1.3.2 – Les objectifs poursuivis par les signataires
1.3.3 – Les actions correspondant aux engagements pris par les signataires
1.3.4 – Incitation et promotion des indicateurs
1.4 – Les différentes démarches et contributions pour la mise en œuvre d’indicateurs de performance communs dans les services publics d’eau et d’assainissement
1.4.1 – La contribution primitive du laboratoire de l’ENGREF
1.4.2 - La démarche de la FNCCR
1.4.3 - La démarche du SPDE
1.4.4 – L’expérience du réseau des DDAF
1.4.5 - La démarche de l’AFNOR, vers une normalisation des services de l’eau et de l’assainissement
1.4.6 - La démarche de l’IGD
II – PROPOSITION D’UN REFERENTIEL « TRONC COMMUN » D’INDICATEURS DE PERFORMANCE POUR LES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D’ASSAINISSEMENT
2.1 – Déroulement de la mission
2.2 – Remarques préalables sur les limites et les conditions d'utilisation d'une liste commune d'indicateurs
2.2.1 – Les indicateurs de performance : une dénomination appropriée ?
2.2.2 - Un tronc commun minimum et non pas une liste exhaustive
2.2.3 - Des indicateurs à interpréter avec précaution
2.2.4- Une liste à compléter par des indicateurs descriptifs, dans la perspective d'un Observatoire national
2.2.5- Un dispositif évolutif
2.2.6- Un dispositif transparent
2.3 – Description et argumentaire du référentiel proposé
2.3.1 – Alimentation en eau potable
2.3.2– Conclusion partielle
2.4 – Utilisation d’une liste restreinte d’indicateurs pour l’information du consommateur
2.4.1 - Qualité technique des services eau et assainissement
2.4.2 - Information sur les prix de l'eau et de l’assainissement
2.4.3 - Information globale sur la pérennité du service
2.4.5 - Synthèse des indicateurs proposés

2.5 - Propositions de modalités pour organiser la mise en œuvre du tronc commun des indicateurs de performance
2.5.1 Le contexte de la mise en oeuvre
2.5.2 Comment garantir l’application effective du référentiel ?
Annexe 1 – Les fiches détaillées des indicateurs proposés
1.1 - Alimentation en eau potable
Précisions sur le calcul des indicateurs issus du budget des services d’eau
1.2 – Assainissement
Annexes 2 - Les indicateurs proposés dans chacune des démarches et contributions ENGREF, FNCCR, SPDE, DDAF, AFNOR et IGD
2.1 - Les critères et indicateurs proposés dans les travaux de l’ENGREF
2.2 - Les 21 indicateurs « eau » proposés par la FNCCR
2.3 - Les indicateurs de performances et de conformité du SPDE
2.4 - Les indicateurs proposés par le réseau des DDAF
2.5 – Les référentiels d’indicateurs AFNOR utilisés par le groupement des Villes de l’Ouest
2.6 – Les indicateurs proposés par l’IGD
Annexe 3 – Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 bis – Organismes ayant fourni des commentaires et avis sur le rapport d’étape
Annexe 4 - Dispositif législatif et réglementaire actuel
4.1 - Article L. 2224-5 du CGCT relatif aux rapports annuels
4.2 - Décret N° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels
4.3 - Loi no 95-127 du 8 février 1995 relative aux délégations de service public
4.4 - Article L.2143-2 du CGCT relatif aux comités consultatifs
4.5 - Article L.1413-1 du CGCT relatif à la CCSPL
4.6 - Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau
4.7 - Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures d’eau et d’assainissement
Annexe 5 – Rapport d’évaluation de l’OPECST : Conclusion et recommandations
Annexe 6 – Rapport de la Cour des Comptes (extraits)
I – La maîtrise des services d’eau et d’assainissement à améliorer
II– Le contrôle de la performance à renforcer
Conclusion et recommandations
Annexe 7 – Lettres de mission
Volume 2 (séparé) - Observations sur le rapport d'étape du 21 décembre 2004.
Avis N° 1 : Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir - Commission environnement
Avis N° 2 : Union Fédérale des Consommateurs Que choisir de Côte d'Or
Avis N° 3 : Association Picardie Environnement
Avis N° 4 : Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF)
Avis N° 5 : Service assainissement de la ville de Rennes
Avis N° 6 : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
Avis N° 7 : Laboratoire Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de l'Ecole Nationale des Eaux et Forêts (ENGREF)
Avis N° 8 : Syndicat Professionnel des Entreprises de Services d'Eau et d'Assainissement (SPDE)
Avis N° 9 : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité - Groupe Gestion des services publics (GSP)
Avis N° 10 : Ministère de l'écologie et du développement durable, Direction de l'eau, Bureau de la lutte contre les pollutions