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Culture

Propriété littéraire et artistique et droits de la concurrence

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Date de remise : Février 2004
33 pages

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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a été saisi par le ministre de la culture et de la communication de la question de l'incidence du droit de la concurrence sur le droit de la propriété littéraire et artistique, en particulier dans l'environnement numérique. D'abord, le rapport décrit les objectifs de la commission puis analyse les relations entre les deux droits (objectif et modalités d'exercice, problématique...), les champs d'application (échelon national, communautaire...) pour l'édition de logiciels, les données publiques et les bases de données, le cinéma et le domaine musical (musique en ligne) puis le rapport décrit le marché de perception et de répartition des droits (gestion collective et individuelle).



 
I - Objectifs et méthode
 

A. Objectif et composition de la Commission

B. Méthode


II - Analyse des relations entre les deux droits
 

A. Principes et objectifs des deux droits

B. Les problématiques


III - Champs sectoriels d'application
 

A. L'édition de logiciels

B. Les données publiques et les bases de données

C. Cinéma et communication audiovisuelle

D. Le domaine musical


IV - Le marché de perception et répartition des droits
 

A. La gestion collective

B. La gestion individuelle