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Relations internationales

Evaluation de l'action de la France en faveur de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement dans le domaine de la Santé - Articulation et coordination des aides bilatérales et de la participation de la France aux programmes multilatéraux du secteur de la santé

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juin 2005
252 pages

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Dans le cadre de l'aide publique au développement, 189 pays réunis sous l'égide des Nations Unies ont adopté, en septembre 2000, la Déclaration du Millénaire. Les huit Objectifs généraux du Millénaire pour le Développement (OMD), les dix-huit objectifs spécifiques et les quarante huit indicateurs servent de référence commune à la communauté internationale, invitée à orienter ses politiques, ses programmes de développement, ses instruments financiers et mécanismes de suivi-évaluation des programmes, en vue de contribuer à leur réalisation et à en évaluer l'efficacité. Le Dr Pierre Morange, député, avec la participation de Dr Dominique Kerouedan, a été chargé par le Premier ministre d'évaluer l'action de la France en faveur de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement dans le domaine de la Santé, y compris la lutte contre le VIH/sida, d'étudier le contenu des actions françaises de coopération et enfin d'analyser l'articulation et la coordination des aides bilatérales françaises avec la participation de la France aux programmes multilatéraux en matière de santé.



Lettre de mission

 

Table des matières

 

Termes de références et Méthodologie

 

Liste des abréviations

 

Résumé


I. PREMIERE PARTIE Contexte et dispositions de la Réforme de la Coopération française de 1998 à 2004
  

I.1. Introduction

I.2. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement du secteur de la santé

I.3. La réforme du dispositif de Coopération de la France sur la période 1998-2004

1.4. Evolutions et répartition de l’APD française

I. 5. Les dispositions du CICID de juillet 2004

1.6. Mise en œuvre sur le terrain des dispositions du CICID de juillet 2004 : élaboration des Documents Cadres de Partenariat

 


II. DEUXIEME PARTIE La stratégie de la DGCID/MAE dans le secteur de la santé 1999-2004
  

II.1. La stratégie sectorielle santé sur la période 1999-2003

II.2. L’élaboration d’une stratégie pluriannuelle de référence dans le secteur de la santé
II.2.1. Politique et réforme hospitalière
II.2.2. Développement des ressources humaines du secteur de la santé

II.3. La nomination d’un Ambassadeur de France en mission pour la lutte contre le « VIH/sida – Maladies transmissibles »


III. TROISIEME PARTIE Mise en œuvre de la stratégie sectorielle santé : approche intégrée en faveur de la réalisation des OMD
  

III.1. Observations sur les réalisations sur la période 2001-2003 présentées au CICID en juillet 2004
III.1.1. OMD versus approche intégrée
III.1.2. Les atouts et les avantages comparatifs de la France
III.1.2.1. Santé urbaine
III.1.2.2. Financement des soins et mutuelles de santé
III.1.2.3. Projets hospitaliers

III.2. Contributions bilatérales des acteurs français en appui à la réalisation des OMD santé sur la période 2001-2003. Gros Plan
III.2.1. Visibilité et crédibilité de l’aide française : les moyens humains, expression puissante de l’aide bilatérale
III.2.2. Contenu des interventions bilatérales
III.2.2.1. Interventions financées par la DGCID du MAE
III.2.2.2. L’Agence Française de Développement (AFD)
III.2.2.3. Le Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille
III.2.2.4. L’Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
III.2.2.5. Le Réseau International des Instituts Pasteur (IP)
III.2.2.6. L’Agence Nationale de Recherche sur le Sida (ANRS)
III.2.2.7. La Coopération de Santé Militaire : SSA et DCMD
III.2.2.8. Le Conseil National du Sida (CNS)
III.2.2.9. Les bureaux d’études privés mobilisateurs des financements de l’aide publique au développement dans le champ de la santé


III. 3. Contribution de la France en faveur de la réalisation de la Cible 17 de l’OMD 8 relative à l’accès au Médicament
III.3.1. Dispositions internationales en faveur de l’accès au Médicament essentiel
III.3.1.1. Historique de la Déclaration de l’OMC à Doha
III.3.1.2. Les sujets de débats et enjeux internationaux
III.3.1.3. Conclusions
III.3.2. Engagement de la France en faveur de l’accès au Médicament
III.3.2.1. Le secteur public
III.3.2.2. Le secteur privé, la société civile et le PPP
III.3.2.3. Conclusions

III.4. Rapport de la France à l’Union Européenne sur la réalisation des OMD : méthodologie des mesures
III.4.1. Questions méthodologiques autour de la mesure de la réalisation des OMD
III.4.2. Mesurer l’efficacité de l’aide publique française pour être lisible

III.5. Position française sur le Rapport J Sachs du Projet du Millénaire

III.6. Mécanismes innovants de financement de l’aide publique internationale


IV. QUATRIEME PARTIE La communauté internationale en appui au développement sanitaire des pays en développement
  

IV.1. Panorama des stratégies et contributions bilatérales internationales
IV.1.1. La Coopération Technique Belge (CTB)
IV.1.2. La Coopération allemande (GTZ)
IV.1.3. La Coopération britannique (DFID)
IV.1.3.1. Participation à l’élaboration des politiques internationales de santé et aux programmes multilatéraux
IV.1.3.2. Partenariat Public Privé avec l’Industrie Pharmaceutique
IV.1.4. La Coopération bilatérale américaine
IV.1.4.1. USAID
IV.1.4.2. Le CDC d’Atlanta ou Centers for Disease Control and Prevention
IV.1.4.3. Le projet PEPFAR

IV.2. La Commission Européenne en appui au secteur de la santé des pays ACP
IV.2.1. Historique
IV.2.2. Création de EuropeAid ou AIDCO et stratégies 2000-2004
IV.2.2.1. Cadre général pour la mise en œuvre de la lutte contre les maladies liées à la pauvreté (y
compris le VIH/SIDA) et l’amélioration de la santé reproductive et sexuelle.
IV.2.2.2. Postes thématiques « SANTE ».
IV.2.2.3. Aide macro-économique et santé
IV.2.2.4. Résultats contrastés de l’aide projet FED en appui à la santé
IV.2.3. Visibilité de l’aide bilatérale de la Commission Européenne
IV.2.4. Participation de la Commission européenne aux programmes multilatéraux et initiatives mondiales
IV.2.5. Contributions de la France au Fonds Européen de Développement

   
V. CINQUIEME PARTIE La Participation de la France aux programmes multilatéraux et aux initiatives mondiales
   

V.1. La Banque Mondiale en appui au secteur de la santé
V.1.1. Projets Santé et Sida de la Banque Mondiale
V.1.2. Le PPP dans le secteur de la santé et du sida : une thématique en pleine évolution à la Banque Mondiale
V.1.3. Le PPP de la BM avec le secteur privé industriel et commercial
V.1.4. Contribution de la France à la Banque Mondiale

V.2. Les Banques Régionales de Développement
V.2.1. La Banque africaine de développement (BAfD)
V.2.2. La Banque asiatique de développement (BAsD)
V.2.3. La Banque interaméricaine de développement (BID)
V.2.3.1. Présentation de la BID
V.2.3.2. La BID en appui au secteur de la santé

V.3. Le Fonds Mondial de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose
V.3.1. Principes du Fonds Mondial STP
V.3.2. Contributions de la France au Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme

V.4. L’Alliance Mondiale pour les vaccins et la Vaccination (GAVI)
GAVI et le Fonds Vaccin on fusionné en février 2005, pendant notre mission, et installé le siège de l’organisation commune à Genève
V.4.1. L'Alliance Mondiale pour les Vaccins et la Vaccination (GAVI)
V.4.2. Le Fonds Vaccins (The Vaccin Fund)
V.4.3. Le soutien de la France et de l’UE à GAVI et au Fonds mondial pour les vaccins

V.5. Les Agences des Nations Unies en appui au développement sanitaire des PED
V.5.1. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
V.5.2. Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF)
V.5.3. Le Programme Conjoint des Nations Unies pour la lutte contre le VIH/sida (ONUSIDA)

V.6. Participation de la France aux programmes multilatéraux dans le secteur de la santé
V.6.1. Les Contributions obligatoires de la France aux Nations Unies
V.6.2. Les Contributions volontaires de la France aux Nations Unies
V.6.3. L’aide multilatérale du Ministère des Affaires Etrangères
V.6.3.1. Programmes multilatéraux avec l’OMS
V.6.3.2. Programmes multilatéraux avec le Programme commun des Nations Unies pour le sida (ONUSIDA)
V.6.3.3. Programmes multilatéraux avec l’UNICEF
V.6.4. Le Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille en appui aux programmes multilatéraux

 


 
VI. SIXIEME PARTIE Positionnement international de la France dans le domaine de la Coopération au développement de la Santé
    

VI.1. Positionnement de la France sur les politiques et stratégies internationales de santé
VI.1.1. La France adhère de manière décalée aux politiques et stratégies internationales de santé
VI.1.2. L’année 2004 en préparation du Sommet des Nations Unies en 2005

VI.2. Positionnement de la France sur les politiques et stratégies de lutte contre le sida

VI.3. Positionnement financier de la France
VI.3.1. Analyse comparative des contributions bilatérales dans le champ de la santé
VI.3.2. Analyse comparative des contributions multilatérales et mondiales

VI.4. Positionnement en termes de moyens humains

   
VII. SEPTIEME PARTIE Problématique et enjeux de l’articulation des aides bilatérales et des programmes multilatéraux dans le domaine de la santé
    

VII.1. La demande et les attentes des partenaires dans les PED

VII.2. Le canal bilatéral est celui par lequel l’expertise française et les avantages comparatifs de la France se distinguent

VII.3. L’aide bilatérale sert la crédibilité de la France dans les instances multilatérales

VII.4. Questions autour de la visibilité et de l’efficacité de l’aide bilatérale dans le cadre de la réforme en cours du dispositif français de Coopération
VII.4.1. Visibilité de l’aide bilatérale française
VII.4.2. Efficacité de l’aide publique sur le secteur de la santé

VII.5. Capacité d’influence de l’expertise française dans les programmes multilatéraux et européens
VII.5.1. Articulation de l’aide bilatérale et des programmes multilatéraux
VII.5.2. Mobilisation de fonds internationaux par l’expertise française


Perspectives : Crédibilité de l’aide publique française sur la période 2005-2015

 

Conclusions

 

1. La Santé, « cheval de Troie » de l’influence française
2. L’expertise française est peu préparée à investir les lieux où se dessine la politique sectorielle de demain
3. Influence politique, solidarité, innovation : la mutation de l’AFD et la décentralisation opérationnelle des projets
4. Développement humain (approche bilatérale et dons) ou approche financière de l’aide au développement (approche multilatérale et prêts) ?

 

Recommandations

 

1. Mettre en place une tutelle unique d’un dispositif stratégique et de pilotage mieux coordonné
2. Pour plus de cohérence entre l’engagement politique et les moyens humains et financiers consacrés à la santé
3. Structurer des Partenariats Public-Privé et créer de toute urgence une « Task Force Accès aux Médicaments »
4. Permettre à l’expertise française de s’exprimer à l’international

 

Liste des Annexes

 

Annexe 1. Liste des personnes rencontrées
Annexe 2. Références et documents consultés
Annexe 3. Tableau de répartition de l’APD française (versements nets)
Annexe 4. Tableaux de classement des pays de la ZSP selon l’APD reçue hors traitement de la dette
Annexe 5. Tableaux de répartition de l’APD par secteurs pour les vingt premiers pays bénéficiaires de l’aide publique française
Annexe 6. Tableaux de répartition de l’APD par secteurs pour les PMA
Annexe 7. Données consolidées des moyens financiers affectés à la réalisation des OMD
Annexe 8. Liste des FSP sur la période 1999-2004
Annexe 9. Liste des ONG avec agréées pour le volontariat
Annexe 10. Analyse synthétique des FSP Mobilisateurs MAE/DCT/Santé
Annexe 11. Moyens alloués par la France à différents Fonds et part des projets « santé » de ces Fonds
Annexe 12. Contributions volontaires de la France aux Nations Unies sur la période 2001- 2003






 
 

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