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Relations internationales

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2005

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juin 2005
80 pages

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La deuxième partie de la session de l'Assemblée parlementaire au Conseil de l'Europe qui s'est déroulée du 25 au 29 avril 2005 à Strasbourg a abordé les thèmes suivants : un débat d'urgence sur la liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflit, des problèmes de société (accompagnement des malades en fin de vie, droits des enfants en institutions, discriminations à l'encontre des femmes dans les milieux professionnels et sportifs, migration et intégration au sein de l'Europe), des débats sur l'actualité internationale (la légalité de la détention de personnes par les Etats-Unis à Guantanamo Bay, le programme nucléaire de l'Iran et le traité constitutionnel européen) enfin des questions gouvernementales (vulnérabilité de l'Europe en matière d'énergie et diminution de la pollution des mers).



INTRODUCTION


I. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
 

A. Liste des recommandations et résolutions adoptées

 

B. Interventions des parlementaires français

 
II. LES GRANDS DÉBATS DE LA SESSION
 

A. Le débat d’urgence sur la liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflit

 

B. Les problèmes de société
1. L’accompagnement des malades en fin de vie
2. Les droits des enfants en institutions
3. Les discriminations à l’encontre des femmes dans les milieux professionnels et sportifs
4. Migration et intégration : un défi et une opportunité pour l’Europe

 

C. Les débats sur l’actualité internationale
1. La légalité de la détention de personnes par les Etats-Unis à Guantanamo Bay
2. Le programme nucléaire de l’Iran
3. Le débat d’actualité sur le traité constitutionnel européen

 

D. Les questions gouvernementales
1. Vulnérabilité de l’Europe en matière d’énergie et relations entre les systèmes énergétiques et l’environnement
2. Diminution de la pollution des mers

 


ANNEXES






 
 

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