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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "La cohésion territoriale à l'épreuve de l'élargissement"

Date de remise : Juin 2005
71 pages

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L'union européenne mène, depuis les années 1980, une politique de soutien aux régions, destinée à réduire les différences de développement économique entre les territoires européens. Avec l'élargissement à 10 nouveaux pays, cette politique devrait constituer, en 2006, le plus gros budget de l'Union européenne. Ce rapport estime que la politique régionale doit être au service de la cohésion économique, sociale et territoriale des régions et qu'il faut trouver un équilibre entre solidarité, cohésion et croissance entre les anciens et les nouveaux Etats membres.



INTRODUCTION

 
PREMIERE PARTIE : RICHESSE ET VARIETE DES TERRITOIRES EUROPEENS
 

I. LA POLITIQUE REGIONALE AU SERVICE DE LA COHESION ECONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE
A. La montée en puissance des fonds structurels européens
1) Des débuts très effacés (1957-1987)
2) Un bond en avant voulu et maîtrisé(1988-2006)
B. 2007-2013 : une nouvelle donne politique
1) Le défi de l’élargissement
2) Nouvelle approche des territoires

 

II. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR UNE MEILLEURE COHESION DE L’EUROPE LOCALE ET REGIONALE
A. Une vision ambitieuse du contenu de la politique régionale
1) Devenir la première politique de l’Union européenne après 2007
2) Une volonté de simplification
B. Mais un enjeu financier à négocier
1) Le second volet de la politique régionale, variable d’ajustement ?
2) Un pôle de résistance pour le Conseil

 


  
DEUXIEME PARTIE : UNE ALCHIMIE A IMAGINER ENTRE SOLIDARITE, COHESION ET CROISSANCE
 

I. L’OBJECTIF DE CONVERGENCE : LA NECESSAIRE SOLIDARITE
A. Une dynamique favorable à l’ensemble de l’Union européenne
1) Les moyens d’un rattrapage efficace
2) Une source de croissance en Europe de l’Ouest

B. Les raisons d’une certaine modération budgétaire
1) Dans les nouveaux Etats membres
2) Non à la reconduction automatique dans les anciens Etats membres

 

II. L’OBJECTIF DE COMPETITIVITE : CAP SUR LA CROISSANCE DURABLE
A. Poursuivre et redynamiser la stratégie de Lisbonne ?
1) Les fonds structurels au service de l’innovation
2) Des critères réels à prendre aussi en compte
3) Les aides d’Etat à finalité régionale, outil à préserver
B. Une compétitivité respectueuse d’un développement équilibré et durable des territoires
1) Le transport non polluant
2) Faut-il couvrir les risques naturels avec l’objectif de compétitivité?
3) Le renouveau de la dimension urbaine

 

III. LA COOPERATION TERRITORIALE : RESSERRER LES LIENS ENTRE REGIONS D’EUROPE ?
A. Un objectif à part entière
1) L’héritier du programme Interreg III
2) Une volonté de renouvellement
B. Une formule de coopération prometteuse
1) La nécessité d’un cadre simple…
2) … qui ne soit pas forcément un cadre unique

    


CONCLUSION

TRAVAUX DE LA DELEGATION

 

1) Audition de M. Jacques Barrot, Commissaire européen, sur la réforme de la politique régionale, le mercredi 6 octobre 2004
2) Réunion de la Délégation du mercredi 15 juin 2005

 

PROPOSITION DE RESOLUTION

ANNEXE

Liste des personnes entendues par les rapporteurs