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Relations internationales

Réflexion et propositions sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Juillet 2005
188 pages

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"Comment permettre à l'Etat de mieux mobiliser l'ensemble des moyens qu'il souhaite rassembler au service d'une action extérieure plus cohérente et plus efficace dans tous les domaines qui sont les siens et qui sont à ce jour assurés au sein des missions diplomatiques ainsi que par l'ensemble des opérateurs de l'Etat à l'étranger ?", telle est la question posée à l'auteur du présent rapport, Raymond-François Le Bris. Si la mission écarte l'hypothèse d'une réduction du réseau diplomatique français, elle propose en revanche de mieux coordonner l'ensemble des services présents à l'étranger avec notamment la création d'un Conseil de l'action extérieure de la France. Elle recommande par ailleurs de "prendre en compte les grands enjeux du monde dans l'allocation des moyens pour définir de nouvelles répartitions et des modes d'intervention plus différenciés de l'action de la France à l'extérieur qui prennent davantage en compte les réalités régionales et locales". La mission étudie également la représentation et le rôle de la France dans les pays membres de l'Union européenne et à l'extérieur (répartition des moyens, organisation du réseau français dans les 24 autres pays de l'Union pour traduire la "dynamique européenne", développement de partenariats renforcés avec d'autres pays de l'Union en vue de la création du futur service européen d'action extérieure).



Lettre de mission

 

Réflexions préliminaires

 

Le réseau de la France à l’étranger

 

La multiplicité des intervenants publics à l’étranger

 

Le fait régional


Chapitre 1 L’organisation régionale de l’action de la France à l’étranger
 

Problématique de l’adéquation des moyens aux priorités de l’action extérieure de la France
L’approche par grandes régions
L’approche par sous-régions
L’approche par pays
L’approche thématique

 

La prise en compte de la dimension régionale dans l’organisation des services
La prise en compte des réalités régionales
Le pilotage régional d’un réseau
La régionalisation de fonctions sectorielles


Chapitre 2 Les moyens de l’unité, de la cohérence et de l’efficacité de l’action extérieure de la France
 

Les conditions de la cohérence de l’action de la France à l’étranger
Les conditions institutionnelles de la cohérence
– Un Conseil de l’action extérieure de la France
– Un Comité interministériel des moyens publics de l’État à l’étranger
Les moyens de la cohérence de l’action de la France au plan local
– Le choix des chefs de poste
– Le plan d’action de la France
– Une gestion administrative et budgétaire mieux coordonnée
– Exploiter les potentialités des documents de politique transversale

 

Les conditions de l’efficacité du dispositif de la France à l’étranger
Indications concernant l’ampleur des déséquilibres géographiques dans la répartition des moyens de la France à l’étranger et propositions pour y remédier
– Indications concernant l’ampleur des déséquilibres
– Les propositions pour un rééquilibrage global de nos moyens à l’étranger
– Les postes à compétences multiples
– Un dispositif moins rigide
– Un meilleur ancrage territorial
Le constat du déséquilibre « fonctionnel » dans la répartition des moyens de la France à l’étranger et les propositions pour y remédier
– Le constat du déséquilibre « fonctionnel » dans la répartition des moyens de la France à l’étranger
– Propositions pour remédier au déséquilibre « fonctionnel » dans la répartition des moyens de la France à l’étranger
La mise en cohérence des réseaux administratifs et de communication
– La mise en cohérence des réseaux administratifs
– La mise en cohérence des moyens de communication


Chapitre 3 La dynamique européenne
 

Le format de notre dispositif dans les pays de l’Union européenne
Comparaison avec nos partenaires européens
Le format de nos représentations dans les pays de l’Union

 

Conséquences à tirer de la spécificité européenne dans l’organisation du réseau français en Europe et dans la mise en place de nouveaux modes d’action
L’intérêt renouvelé des relations bilatérales
La répartition par métiers
– Une action culturelle à repenser
– L’action consulaire à rationaliser
– L’action économique et commerciale à réorienter
Quel mode d’organisation pour le suivi des dossiers européens ?
Les rapprochements entre partenaires européens
– L’intégration des politiques dans l’Union
– Les mutualisations hors de l’Union
– Les conséquences de la création du service européen d’action extérieure

 

Conclusion

 

Annexes

Annexe 1

Composition de la mission

Annexe 2

Liste des personnes rencontrées ou auditionnées

Annexe 3

Tableau récapitulatif des propositions

Annexe 4

Cartes du réseau diplomatique, consulaire, culturel

et scolaire

Annexe 5

Projets de textes

Annexe 6

Évaluation du coût du fonctionnement du service public consulaire dans l’Union européenne

Annexe 7

Tableau des 414 villes du monde de plus d’un million d’habitants extrait du site www.populationdata.net/palmaresvilles.html







 
 

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