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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "L'Europe et la contrefaçon : halte au pillage !"

Date de remise : Juin 2005
147 pages

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Dans une première partie, Marc Laffineur considère que la contrefaçon est l'"activité criminelle du XXIème siècle". Elle constitue une menace pour la santé (produits à hauts risques : jouets, produits alimentaires, médicaments, pièces automobiles) et pour la prospérité (destruction d'emplois et de valeur ajoutée). Il critique, dans une deuxième partie du rapport, le manque de mobilisation des pays face à la gravité du phénomène et préconise une riposte internationale "effective et ordonnée". Se basant sur le dispositif français qu'il qualifie d'exemplaire, l'auteur juge insuffisante la politique européenne à l'égard de la lutte contre la contrefaçon (procédures de lutte lacunaires, peu dissuasives et génératrice d'effets d'aubaine). Il estime par ailleurs que les initiatives internationales sont trop dispersées. La troisième partie du rapport présente quinze propositions de mesures à adopter au niveau national, européen et mondial, pour lutter contre la contrefaçon.