Retour
 

Renforcement de la sécurité des transports routiers non urbains de voyageurs par autocars

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil général des ponts et chaussées

Date de remise : Mars 2005
192 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Suite à plusieurs accidents graves ayant impliqué des autocars, il a été confié à M. Bonduelle (en liaison avec le Conseil National des Transports) une mission consacrée à l'élaboration d'un schéma d'actions destinées à renforcer la sécurité des transports routiers non urbains de voyageurs effectuées par autocars. Le rapport présente un rappel sommaire des caractéristiques du secteur concerné, avant d'aborder le schéma des actions qui apparaissent envisageables (dans l'organisation, la formation et la surveillance du personnel de conduite, des ceintures de sécurité dans l'autocar...). En annexes sont présentées des fiches techniques qui complètent la description de la situation actuelle, ainsi que les contributions écrites reçues à l'occasion de cette démarche.



GLOSSAIRE

 

INTRODUCTION


I - RAPPEL SUR L’ETAT DES LIEUX
 

1 - Le cadre

 

2 - Les entreprises

 

3 - Le personnel de conduite

 

4 - Le parc

 

5 - Le cas particulier du transport scolaire et du transport de jeunes

a) Le transport scolaire
b) Le transport exécuté à l’occasion d’activités scolaires, péri scolaires et de centres de
vacances et de loisirs

6 - L’accidentologie du transport par autocars
a) Les données recueillies aux niveaux Européen et Français
b) Le transport d’enfants
c) Les conclusions tirées par le CEESAR de sa base de données



II - LES ACTIONS PROPOSEES
 

1 - L’organisation

 

a) Le transport scolaire : qualité et concertation
b) Le transport occasionnel : une commande claire et transparente
c) Des règles lisibles et harmonisées
d) La nécessaire amélioration du retour d’expérience

2 - Le personnel de conduite

 

a) Surveillance médicale : une visite unique
b) Usage du permis D : un âge limite
c) Formation professionnelle : des compléments et une sécurisation
d) Alcoolémie et stupéfiants : le dépistage

3 - Les passagers (les enfants) et leur environnement

 

a) Leur sensibilisation
b) Leur accompagnement en trajet
c) Leur surveillance aux points d’arrêt

4 - Les autres usagers de la route

 

5 - Les infrastructures et la circulation

 

a) Les points d’arrêt en transport scolaire
b) Les giratoires
c) Les modalités de gestion des infrastructures

6 - L’autocar

 

a) La généralisation des ceintures de sécurité
b) La « lisibilité » de l’autocar de transport scolaire
c) La visibilité du conducteur
d) Les coffres et remorques
e) Les incendies
f) Autres sujets

7 - Contrôles/sanctions

 

a) Des contrôles ciblés, coordonnés et des moyens adaptés
b) Les conséquences immédiates : gestion des aléas

 

c) Des sanctions connues et suivies

 


CONCLUSION


RAPPEL DU SCHEMA D’ACTIONS POSSIBLES

 

ANNEXES

Annexe I : Lettre de mission

Annexe II : Les travaux du CNT

Annexe III : L’accidentologie

Annexe IV : Fiches techniques

Annexe V : Contributions écrites

Annexe VI : Liste des personnes consultées

  









Paris, le 31 janvier 2005


Le récent et dramatique accident d’autocar de Saint-Martin d’Estréaux s’ajoute à une longue
série d’accidents impliquant ces véhicules, dont ceux particulièrement meurtriers de juin 2004
sur la RN10 et d’août 2004 sur l’A63 à Bordeaux.

L’accident de Saint-Martin d’Estréaux, impliquant un conducteur de plus de 70 ans, a d’ores et déjà justifié que le seuil, à partir duquel la périodicité de la visite médicale obligatoire des
conducteurs des véhicules de plus de 8 places est fixée à une année, soit ramené à 60 ans,
contre 75 ans actuellement.

Pour autant, cette mesure ne saurait constituer le seul enseignement à tirer de ces accidents.

C’est la raison pour laquelle je souhaite que soit confiée à M. Yves BONDUELLE, inspecteur
général de l’Equipement, la mission de me proposer un schéma d’actions de renforcement de
la sécurité des transports routiers non urbains de voyageurs effectués par autocars.

Il conviendra d’examiner tout d’abord les conditions d’une plus stricte application de tous les
aspects de la réglementation existante en matière d’accès et d’exercice de la profession de
transporteur routier de voyageurs : respect des temps de conduite, formation des personnels,
lutte contre le travail non déclaré, entretien et contrôle technique des véhicules …

En outre, le cas des transporteurs étrangers en transit sur le territoire français ou titulaires
d’autorisation de service réguliers internationaux devra également être traité.

Par ailleurs, la pertinence des normes existantes en matière de sécurité active et passive des
véhicules, de ceinture de sécurité ou encore d’aménagement de la voirie devra être réexaminée
et faire l’objet le cas échéant de propositions de renforcements ou d’améliorations.

Des propositions pourront également être faites pour renforcer la réglementation dans tous les
domaines où cela s’avèrera nécessaire, ceci en distinguant au besoin les types de trajet et de
transport effectués. Ces propositions devront être établies en concertation avec les ministères
concernés.

Sa mission sera effectuée en liaison avec le conseil national des transports en vue d’obtenir
l’adhésion maximale de l’ensemble de la profession (transporteurs, constructeurs) à ce
schéma, mais aussi des autorités organisatrices pour les transports interurbains subventionnés
(notamment les transports scolaires).

Je souhaite disposer des premières conclusions de M. BONDUELLE sous deux mois. Mes
services, en particulier ceux de la direction des transports terrestres, de la direction de la
sécurité et de la circulation routières, de la direction des routes, de l’inspection générale du
travail des transports et du réseau technique sont à sa disposition pour tout concours qu’il
pourrait souhaiter.

Le Directeur de cabinet, M.
Patrick GANDIL
à Monsieur le Vice-Président du conseil général des ponts et chaussées