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Vie économique

Rapport public 2004 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Mission interministérielle d'inspection du logement social

Date de remise : Août 2005
64 pages

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Créé par décret en 1993, la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) présente chaque année, dans le cadre de son travail de contrôle des organismes de logement social, son rapport d'activité. Contrairement aux années précédentes la MIILOS porte un jugement favorable sur la gestion financière et la tenue des comptes des organismes de logement social. Le rapport comprend notamment une synthèse des contrôles effectués en 2004, une appréciation globale des organismes de logements sociaux, la tenue de la comptabilité et la situation financière des organismes de logements sociaux et les enseignements tirés de ces contrôles.



Préambule


1 Activité de contrôle en 2004
 

1.1 Les contrôles effectués par la MIILOS en 2004

 

1.2 La répartition des contrôles

 

1.3 L'évolution des méthodes de contrôle

 

1.4 Les suites

 
2 Moyens mis en oeuvre en 2004
 

2.1 Le budget de fonctionnement 2004

 

2.2 La gestion des ressources humaines

 
3 Appréciation globale des organismes contrôlés
 

3.1 Développement du parc locatif social

 

3.2 Points forts

 

3.3 Points faibles

 

3.4 Anomalies relevées

   
4 Tenue de la comptabilité et situation financière
 

4.1 Une tenue de la comptabilité en amélioration par rapport aux constats antérieurs

 

4.2 Anomalies ou irrégularités les plus graves

 

4.3 Situation finacière des organismes de logement social

 

4.4 Conclusion

 
5 Principaux enseignements tirés du contrôle
 

5.1 Plans de redressement

 

5.2 Plans stratégiques de patrimoine

 

5.3 Les loyers

 

5.4 Service rendu aux locataires

 

5.5 Vente de patrimoine

 

5.6 Les grands projets de ville et les opérations de rénovation urbaine

   
6 Respect de quelques aspects particuliers de la réglementation
 

6.1 Les attributions de logements sociaux

 

6.2 Les avantages liés à la fonction de dirigeant

 

6.3 Les marchés passés par les organismes gérant des logements sociaux

 
7 Les opérateurs de logements sociaux dans les DOM
 

7.1 Des exigences locales fortes en matière de logement social

 

7.2 La situation des opérateurs de logement social

 

7.3 La difficile résorption de l'habitat insalubre

 

7.4 Conclusion

 
8 Annexes


8.1 Organismes ayant fait l'objet d'un rapport définitif en 2004 (par région)

 

8.2 Quelques ratios de référence utilisés par les contrôles MIILOS

 

8.3 Avantages liés à la fonction de dirigeant

 

8.4 Lexique