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Coordonner et optimiser les aides au départ en vacances des familles

Auteur(s) :

Editeur :

  • Secrétariat d'Etat au tourisme

Date de remise : Octobre 2004
84 pages

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Ne pas pouvoir partir en vacances est considéré comme un signe d'exclusion. Ce rapport souhaite optimiser l'utilisation des diverses aides au départ en vacances. Il s'articule autour de deux études : d'une part un panorama national des aides et des acteurs (Etat, branches famille de la CNAF et de la MSA, comités d'entreprises, collectivités territoriales, associations...) qui comprend systématiquement une quantification des aides ainsi données et du nombre de personnes qui en bénéficient ; d'autre part, une analyse du rôle des acteurs locaux et des coordinations existantes entre ces acteurs. Une troisième partie clôture le rapport et analyse les possibilités d'améliorer la coordination et l'optimisation des aides.



Le contexte général

Introduction


A. Panorama national des aides et des acteurs
 

1. L’Etat
1.1. L’Agence Nationale pour les Chèques Vacances
1.1.1. Le dispositif des chèques-vacances
1.1.2. Les missions sociales de l’ANCV
1.2. La Bourse Solidarité Vacances
1.2.1. Modalités de fonctionnement
1.2.2. La BSV, un dispositif qui répond à une demande très sociale
1.3. Atouts et limites des deux dispositifs
1.3.1. Des dispositifs complémentaires
1.3.2. Des dispositifs également ouverts à tous sur tout le territoire
1.3.3. Des dispositifs qui couvrent une faible partie des besoins
1.3.4. Des dispositifs qui dépendent entièrement de la vitalité des réseaux associatifs

2. La branche famille : CNAF / MSA
2.1. Rapide historique des aides vacances des CAF
2.2. La CNAF, acteur incontournable de l’aide aux vacances
2.2.1. Réaffirmation de l’importance des vacances dans les orientations
2.2.2. L’engagement des CAF pour les vacances des familles et des enfants
2.3. Augmentation structurelle de la part des loisirs de proximité dans les budgets des CAF
2.4. La Mutualité Sociale Agricole

 

3. Les Comités d’Entreprise et les employeurs
3.1. Une forte volonté syndicale d’aider au développement des loisirs pour tous
3.2. Tentative d’approche quantitative des bénéficiaires
3.2.1. Les salariés du secteur privé et des entreprises publiques
3.2.2. Les salariés des trois fonctions publiques
3.2.3. Les salariés des petites entreprises
3.3. Aides au départ servies par les CE
3.3.1. Les aides financières au départ en vacances
3.3.2. Toutes les aides ne sont pas financières
3.4. Atouts et limites des aides des Comités d’Entreprise
3.5. Une volonté patronale dans certaines branches professionnelles pour “fidéliser les salariés”

 

4. Les collectivités territoriales

 

5. Les associations
5.1. Présentation des associations intervenant sur l’aide aux vacances des familles
5.2. Une mission commune : accompagner les plus fragiles
5.3. Le rôle essentiel des “têtes de réseau”

 

6. Les hébergeurs
6.1. Les opérateurs associatifs
6.1.1. Un regroupement au sein de l’UNAT
6.1.2. L’affirmation du principe de mixité sociale
6.1.3. Modalités d’implication des associations de tourisme pour l’accès aux vacances des familles
6.2. Les opérateurs lucratifs
6.3. Les limites d’intervention des opérateurs touristiques
6.3.1. Concilier objectifs sociaux et rentabilité
6.3.2. Mixité sociale et capacité d’accueil
6.3.3. Une offre de séjours qui reste relativement coûteuse
6.3.4. Freins à l’implication sociale des opérateurs lucratifs

 

7. Synthèse

B. Modalités d’intervention des acteurs locaux qui structurent l’offre d’aide aux vacances : branche famille et collectivités territoriales
 

1. Les CAF
1.1. Description des politiques de soutien aux vacances et aux loisirs mises en place par les CAF
1.1.1. Les Bons Vacances

 

1.1.2. Les Chèques vacances
1.1.3. Les aides développées par le Service commun VACAF
1.1.4. L’extension du Contrat Temps Libres aux loisirs et vacances en famille
1.1.5. Les autres aides aux vacances et loisirs à destination des familles
1.1.6. Récapitulatif sur l’utilisation des différents outils par les CAF
1.2. Les grandes évolutions et leur sens
1.2.1. Affirmer au-delà des temps libres l’importance des vacances
1.2.2. Les CAF doivent choisir une politique de solvabilisation en direction de certains allocataires
1.2.3. La question du ciblage des publics et des outils d’aide
1.2.4. Les CAF, têtes de réseau locales sur la question des vacances ?

 

2. Les collectivités territoriales
2.1. L’intervention des Conseils Régionaux
2.1.1. Les Régions qui s’investissent sur la thématique s’appuient sur leurs compétences “tourisme”
2.1.2. Les limites de l’intervention des Régions
2.2. L’intervention des Conseils Généraux
2.2.1. Les Départements qui s’investissent sur la thématique s’appuient sur leurs compétences “Insertion” et “aide sociale à l’enfance”
2.2.2. Exemples d’intervention de Conseils Généraux
2.3. L’intervention des communes
2.3.1. Les communes interviennent au titre de compétences “solidarité” et “temps libre”
2.3.2. L’exemple de la Ville d’Angers
2.3.3. Les limites d’intervention des Communes
2.4. Les actions partenariales développées au niveau local
2.4.1. Les partenariats CAF / Conseil Général
2.4.2. Les partenariats CAF / Communes
2.4.3. Les partenariats Conseil Général / Communes

3. Les associations
3.1. Le travail d’accompagnement au montage de projet vacances
3.2. Les aides financières sur lesquelles repose l’intervention des réseaux associatifs
3.2.1. Les aides à la structure
3.2.2. Les aides aux projets de vacances
3.2.3. L’autofinancement des projets de vacances par les structures
3.3. Les limites de l’intervention des associations
3.3.1. Le besoin de formation
3.3.2. Le financement des associations

 
C. Coordonner et optimiser les dispositifs d’aides au départ en vacances des familles
 

1. Des coordinations et des optimisations déjà à l’œuvre
1.1. Le rôle fondamental de l’ANCV en termes de coordination

1.2. La Bourse Solidarité Vacances fédère de nombreux acteurs au travers de son dispositif
1.3. Coordonner l’aide des CAF et l’offre des opérateurs touristiques : les aides proposées par VACAF
1.4. La nouvelle prestation de service proposée par la CNAF à destination des opérateurs touristiques
1.5. Coordination entre les Comités d’Entreprise et les hébergeurs, l’UNCOVAC et le dispositif TANDEM
1.6. Synthèse sur ces expériences

2. Réflexions autour de l’optimisation des aides
2.1. Comment qualifier le “non recours” aux aides vacances ?
2.2. Communiquer sur l’intérêt des vacances en famille
2.3. Des aides déclenchantes
2.4. La question des seuils
2.5. Des aides lisibles
2.6. Coordonner et optimiser localement les aides : propositions pour lancer une réflexion locale
2.6.1. Dans le cadre de fondements strictement liés au droit aux vacances
2.6.2. Dans le cadre de fondements relatifs à des problématiques sociales
2.6.3. Les enjeux de l’intervention locale
2.7. Synthèse


Conclusion

Préconisations relatives à la coordination et à l’optimisation des aides au départ
en vacances des familles


Annexes

Participants au groupe de travail et personnes auditionnées


Bibliographie