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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale : Tome I - Rapport, Tome II - Auditions, Tome III - Annexes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Evolution de la fiscalité locale - Le contribuable se rebiffe - Transparence, responsabilité, efficacité : le refus de la fatalité"

Date de remise : Juillet 2005
1685 pages

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Alors que va se mettre en place l'acte II de la décentralisation et le transfert aux collectivités territoriales de certaines charges incombant auparavant à l'Etat, le rapporteur, dans la première partie du Tome I, enquête sur l'explosion de la fiscalité locale. Dans la deuxième partie, il analyse les causes et les conséquences structurelles de la dérive de la fiscalité locale et donne les chiffres clefs des finances locales. La troisième partie étudie quelles sont les perspectives pour cette fiscalité. Le Tome II relate les auditions des personnalités interrogées. Le Tome III est consacré aux annexes et illustre les deux tomes précédents.