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Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Mars 2005
85 pages

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Cinq ans après le vote de la loi du 6 juin 2000 favorisant l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ce rapport fait le point de son application. Il rappelle que le droit de vote fut attribué aux Françaises le 29 avril 1945 et identifie les freins à la participation des femmes à la vie publique. Il étudie les effets directs et indirects de la loi, quand elle s'applique et quand elle ne dit rien. Il présente les perspectives pour les élections sénatoriales, européennes, régionales et municipales (pour les communes de moins de 3500 habitants) et souhaite repenser le statut de l'élu. En annexe, il présente l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, ses travaux, ses missions et activités, sa composition. De nombreuses statistiques et cartes illustrent ce rapport.



 
Première partie : La longue marche de la parité
 

Du suffrage masculin au suffrage universel
De la prise de conscience des pouvoirs publics
Identification des freins à la participation des femmes à la vie publique
La gestion des temps
Les « mœurs » politiques
Les représentations sociales de la politique

 

 

 
Deuxième partie : Effets directs et indirects de la loi

Quand la loi s’applique

Les élections législatives

Les élections sénatoriales (4 sénateurs et + )

Les élections européennes

Les élections régionales

Les élections municipales ( 3500 hab. et + )

Quand la loi ne dit rien

Les élections sénatoriales ( - de 4 sénateurs )

Les élections régionales

Les élections cantonales

Les structures intercommunales

Les élections municipales ( - de 3500 hab. )

  
Troisième partie : Quelles Perspectives

Sénatoriales

Européennes, régionales et municipales (plus de 3500 habitants)2

… Repenser le statut de l’élu3

La diffusion de la "culture de la parité"

  

Conclusion

 

Annexes

Présentation de l'Observatoire

Les travaux de l’Observatoire

Missions et activités de l’Observatoire

Les membres de l’Observatoire

Données statistiques

Cartographie