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Logement

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan par le groupe de travail sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Foncier, logement : sortir de la crise"

Date de remise : Juin 2005
76 pages

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L'insuffisante mobilisation des terrains disponibles et la flambée des prix du foncier apparaissent comme les données majeures de la crise du logement qui fragilise le pouvoir d'achat des ménages, par une inadéquation entre l'offre et la demande. Ce rapport propose de mener une politique foncière ambitieuse au service du logement, en libérant des terrains pour le logement, régulant le marché foncier, encourageant les maires bâtisseurs, améliorant la transparence du marché foncier. Il suggère de poursuivre le renforcement du rôle des collectivités territoriales en matière de politique foncière et d'habitat et d'accompagner la mise en oeuvre du "volet logement" du plan de cohésion sociale, en mettant la fiscalité immobilière au service du développement du parc locatif privé, orientant l'épargne vers le logement, facilitant l'accès à la propriété, rendant le droit au logement plus effectif, redonnant confiance aux bailleurs privés...



INTRODUCTION


I. LA « CRISE » DU FONCIER
 

A. LA FLAMBÉE DES PRIX DU FONCIER
B. UNE OFFRE DE TERRAINS DISPONIBLES INSUFFISANTE AU REGARD DE LA DEMANDE DE LOGEMENTS

   
II. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA CRISE IMMOBILIÈRE

A. UNE ÉVOLUTION QUI FRAGILISE LE POUVOIR D’ACHAT DES MÉNAGES

B. UNE INADÉQUATION ENTRE L’OFFRE ET LA DEMANDE

  

PROPOSITIONS

  
I. MENER UNE POLITIQUE FONCIÈRE AMBITIEUSE AU SERVICE DU LOGEMENT

A. LIBÉRER DES TERRAINS POUR LE LOGEMENT ET RÉGULER LE MARCHÉ

FONCIER

1. Fluidifier le marché foncier

a) Lutter contre la rétention foncière
b) Abaisser le coût du foncier pour le logement social
c) Louer le foncier pour faciliter l’accession à la propriété
2. Accélérer la mise à disposition de terrains publics pour le logement
a) Définir une politique patrimoniale active en faveur du logement pour les terrains
publics
b) Permettre des cessions à des coûts inférieurs au marché

B. ENCOURAGER LES MAIRES BÂTISSEURS
1. Engager une concertation sur l’institution d’un mécanisme permettant de restituer
aux communes une part de la plus-value engendrée par l’urbanisation
2. Relancer les opérations d’aménagement
3. Permettre une adaptation rapide des documents d’urbanisme aux objectifs définis en matière de logement
4. Accélérer l’obtention définitive des permis de construire
a) Simplifier et accélérer les procédures
b) Limiter l’insécurité juridique des autorisations de construire
c) Lutter contre les recours abusifs
5. Aménager l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
6. Améliorer la compensation financière aux communes de l’exonération de TFPB sur les logements sociaux

C. AMÉLIORER LA TRANSPARENCE DU MARCHÉ FONCIER
1. Une opacité qui a des effets inflationnistes
2. Permettre la communication gratuite des données aux collectivités territoriales et
aux établissements publics fonciers

II. POURSUIVRE DANS LA VOIE DU RENFORCEMENT DU RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE POLITIQUE FONCIÈRE ET D’HABITAT

A. PLACER LES INTERCOMMUNALITÉS AU CENTRE DES POLITIQUES

FONCIÈRES ET DU LOGEMENT

1. Renforcer l’échelon intercommunal dans les procédures d’attribution des logements locatifs sociaux

2. Renforcer la solidarité intercommunale en faveur des communes disposant de

logements sociaux

3. Créer des établissements publics fonciers locaux et des observatoires du foncier afin de mener une politique foncière sur le long terme

 

B. PERMETTRE UNE RÉGULATION COMMUNALE DES VENTES À LA DÉCOUPE

   
III. ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DU « VOLET LOGEMENT » DU PLAN DE COHÉSION SOCIALE
 

A. METTRE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT
DU PARC LOCATIF PRIVÉ
1. Alléger la fiscalité des successions
2. Utiliser la contribution sur les revenus locatifs pour le financement d’un dispositif de garantie des risques locatifs
3. Aménager la fiscalité applicable aux logements meublés
4. Revoir les dispositifs d’amortissement fiscal en faveur des investissements locatifs

B. ORIENTER L’ÉPARGNE VERS LE LOGEMENT
1. Encourager l’épargne solidaire
2. Instaurer un mécanisme de dissociation de l’usufruit et de la nue-propriété

C. FACILITER L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
1. Adapter les outils bancaires
2. Réformer l’hypothèque
3. Développer la vente des logements HLM
4. Permettre aux organismes HLM de créer des sociétés civiles immobilières
5. Faciliter les opérations de mixité sociale
6. Prévoir une actualisation régulière des plafonds d’éligibilité au prêt à l’accession
sociale

D. RENDRE LE DROIT AU LOGEMENT PLUS EFFECTIF


E. REDONNER CONFIANCE AUX BAILLEURS PRIVÉS
1. Créer un mécanisme de garantie contre les risques locatifs
2. Étendre le volet « prévention des expulsions » de la loi de cohésion sociale au parc privé
3. Faire évoluer à la marge la législation relative aux rapports bailleurs locataires
a) Moderniser la législation relative aux charges locatives
b) Préciser certaines dispositions de la loi de 1989


 

F. STABILISER LE TAUX D’EFFORT DES LOCATAIRES
1. Pour une révision de l’indice d’indexation des loyers
2. Pour une revalorisation régulière des aides à la personne

G. FLUIDIFIER LES PARCOURS RÉSIDENTIELS AU SEIN DU PARC LOCATIF SOCIAL
1. Rendre le système des suppléments de loyer de solidarité plus efficace
2. Développer les systèmes incitatifs pour limiter la sous-occupation des logements
HLM

  

ANNEXES

ANNEXE I - LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES

ANNEXE II - PERSONNALITÉS RENCONTRÉES AU COURS DU FORUM DE PRESSE RÉGIONAL ORGANISÉ PAR LE JOURNAL « LE PROGRÈS » À LYON LE 7 AVRIL 2005

ANNEXE III - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL RÉGIONAL RHONE-ALPES POLITIQUE FONCIÈRE RÉGIONALE AU SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE





 
 

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