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Communication, médias

Les exportations de programmes audiovisuels français, diagnostic et propositions

Auteur(s) :

    • FRANCE. Centre national de la cinématographie

Editeur :

  • Centre national de la cinématographie

Date de remise : Juillet 2005
108 pages

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Depuis 2001 les exportations de programmes audiovisuels, qui avaient fortement progressé au cours de la décennie précédente, ont connu une période de régression ou de stagnation. Ce rapport fait le diagnostic de la situation en 2005, l'état du marché international, des modes de commercialisation et leur évolution, présente les avantages et les handicaps de l'industrie de programmes à l'export. Il propose des axes de progrès pour la performance à l'international, en agissant sur l'offre de programmes, faisant en sorte que le COSIP (compte de soutien à l'industrie de programmes) favorise ou même ne pénalise pas les programmes susceptibles de se vendre à l'étranger, développant l'offre en matière d'information et de reportage, favorisant la modernisation et le développement des entreprises exportatrices et améliorant le dispositif public de soutien et de promotion.



Lettre de mission datée du 21 décembre 2004


 

Préambule

 

Avertissement


I/ DIAGNOSTIC
 

I1/ LE MARCHÉ
I11/ L’ÉVOLUTION RÉCENTE DES EXPORTATIONS DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS FRANÇAIS ET DES EXPORTATIONS DE NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES
A) Données françaises
B) Données disponibles sur nos principaux concurrents
I12/ LES ÉVOLUTIONS DU MARCHÉ INTERNATIONAL ET DES MODES DE COMMERCIALISATION
A) L’accentuation de la concurrence
B) La diversification des marchés et des supports de diffusion
C) La technicité accrue de l’acte de vente

I2/ AVANTAGES ET HANDICAPS DE NOTRE INDUSTRIE DE PROGRAMMES À L’EXPORT
I21/ UN PROBLÈME D’OFFRE: MALGRÉ DES POINTS D’APPUI FAVORABLES, UNE OFFRE DE PROGRAMMES PEU ADAPTÉE
A) Des points d’appui favorables…
B) mais une offre confrontée à des handicaps structurels
I22/ DES ENTREPRISES EXPORTATRICES ENCORE FRAGILES
A) Typologie des entreprises en Europe
B) Typologie des entreprises en France
I23/ UN DISPOSITIF DE SOUTIEN EFFICACE
A) Les dispositifs de soutien étrangers
B) Le dispositif français


 
II/ AXES DE PROGRÈS DE NOTRE PERFORMANCE À L’INTERNATIONAL
 

II1/ AGIR SUR L’OFFRE DE PROGRAMMES
II11/ ENCOURAGER LES DIFFUSEURS À COMMANDER « INTERNATIONAL »
A) Limiter l'impact de la réglementation sur l'adéquation entre l'offre nationale et la demande internationale
B) Inscrire le développement de la fiction et, plus généralement, d’une offre de programmes internationaux dans le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévision
C) Mettre en place une incitation en faveur de la production de séries longues, tant en fiction qu’en documentaire
D) Créer une incitation à la création de formats français
II12/ FAIRE EN SORTE QUE LE COSIP FAVORISE OU, A MINIMA, NE PÉNALISE PAS LES PROGRAMMES SUSCEPTIBLES DE SE VENDRE À L’ÉTRANGER
A) prendre en compte les financements obtenus des diffuseurs étrangers dans l’assiette du calcul déterminant le compte de soutien généré pour une œuvre donnée
B) Ne pas pénaliser les séries
C) Mettre en place une incitation au tournage en HD
D) Inscrire le critère de satisfaction du marché international parmi les critères d’éligibilité des projets du nouveau fonds d’innovation et de création
E) Créer une aide au pilote pour les projets de fiction légère, sur le modèle de l’aide au pilote d’animation
F) Exiger systématiquement une composante internationale dans les festivals aidés par le Centre
II13) DÉVELOPPER L’OFFRE EN MATIÈRE D’INFORMATION ET DE REPORTAGE
II14) FACILITER L’ACCÈS AUX ARCHIVES

II2 RENFORCER LES ENTREPRISES
II21/ FAVORISER LA MODERNISATION DES ENTREPRISES EXPORTATRICES
II22/ FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EXPORTATRICES
A) Favoriser l’accès des entreprises de distribution au capital risque
B) Instituer une aide au financement des œuvres à fort potentiel à l’export
II23/ DÉVELOPPER UN CADRE FAVORABLE À L’ACTIVITÉ DES ENTREPRISES EXPORTATRICES
A) Régler le problème de la double taxation entre les pays de l’Union Européenne
B) Développer le barter et revoir la réglementation sur le placement de produits
C) Améliorer les relations avec l’ensemble des ayants droit
D) Régler définitivement la question des droits de diffusion pour TV5, CFI et RFO
E) Compléter les efforts de formation à l’international
F) Solliciter les « acteurs publics »

II3 AMÉLIORER LE DISPOSITIF PUBLIC DE SOUTIEN ET DE PROMOTION
II31/ POURSUIVRE ET COMPLÉTER LA PROMOTION COLLECTIVE DE NOS PROGRAMMES À L’ÉTRANGER
II32/ INSCRIRE LE DÉVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS DE PROGRAMMES PARMI LES PRIORITÉS DU CNC
A) Améliorer le fonds d’aide à la promotion et à la vente à l’étranger
B) Promouvoir une véritable fonction export au CNC
II33/ AMÉLIORER L’ACCÈS DES ENTREPRISES AUDIOVISUELLES AU DISPOSITIF COMMUN D’APPUI COMMERCE EXTÉRIEUR
A) Réaffirmer le rôle central des attachés audiovisuels en matière d’information et d’approche des marchés audiovisuels
B) Informer les entreprises sur les instruments de prise en charge des coûts de prospection à l’étranger
C) Réunir à nouveau le groupe interministériel de coordination
II34 TIRER PARTI DES PROGRAMMES EUROPÉENS

CONCLUSION : MOBILISER LES ACTEURS


ANNEXES

ANNEXE N°1: PROPOSITIONS DE TVFI

ANNEXE N°2: PROPOSITIONS DU SEDPA

ANNEXE N°3: PROPOSITIONS DU SPFA

ANNEXE N°4: LISTE DES PAYS ET DES CHAÎNES CONSTITUANT L’ÉCHANTILLON

DE L’ÉTUDE « RIGHTS OF PASSAGE »

ANNEXE N°5: LE PROGRAMME D’APPUI À LA PÉNÉTRATION DES MARCHÉS

ÉTRANGERS DE LA SODEC

ANNEXE N°6: LA FIDEC

ANNEXE N°7 : LES PROCÉDURES GÉRÉES PAR LA COFACE

ANNEXE N°8: LES MESURES RÉCENTES VISANT À ENCOURAGER LES PME À

DÉVELOPPER LEURS EXPORTATIONS

ANNEXE N°9: LE FONDS PRESSE ET MULTIMÉDIA

ANNEXE N°10: LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

 












Monsieur,

Depuis 2001 nos exportations de programmes audiovisuels, qui avaient fortement progressé au cours de la décennie précédente, ont connu une période de régression ou de stagnation. Au sein de l'Europe, la concurrence plus vive de nos voisins, anglais ou allemands en particulier, a pesé sur les résultats récents de nos exportateurs.

Deux rapports ont formulé des recommandations pour remédier à cette situation. Plus récemment, les organisations professionnelles (TVFI) ont émis des propositions d’amélioration de notre dispositif de soutien.

Dans ce contexte, je souhaite que vous puissiez remettre au CNC d’ici juillet 2005 un rapport qui devra poser un diagnostic sur les principaux freins à l’exportation de programmes français, nourri autant que possible de comparaisons avec nos principaux partenaires, et formuler des propositions susceptibles d’améliorer l’exposition de nos programmes sur les écrans étrangers.

Vous vous appuierez à cette fin sur la Direction de l’audiovisuel du CNC.

Vous vous attacherez en particulier à :

1. Récapituler les différents avantages et handicaps de notre industrie de programmes à l’export, comparée à celles de nos voisins européens (formats, contenus, entreprises de distribution et outils d’appui).

2. Évaluer notre dispositif de promotion et d’accompagnement et proposer, le cas échéant, des améliorations ciblées

Vous examinerez dans ce cadre :

- les différents outils d’intervention du CNC (Commission sélective d’aide à la promotion) ainsi que les dispositifs d’appui financés par le CNC (TVFI, Sunny side, marché d’animation d’Annecy, FIPA, etc),

- l’accès et l’utilisation effective des dispositifs d’appui au commerce extérieur (notamment ceux gérés par la Coface ou Ubifrance) par nos industries de programmes audiovisuels ; vous devrez sur ce point vous rapprocher des services compétents du MINEFI.

3. Définir les moyens de renforcer la distribution des programmes français à l’étranger

 

Au regard de l'importance du chiffre d'affaires à l'export réalisé par des sociétés de production, vous vous interrogerez sur l'organisation du secteur de l'exportation (producteurs, distributeurs, filiales de diffuseurs) et sur la fonction spécifique de distributeur.

 

Vous analyserez en particulier les raisons de la relative faiblesse des minima garantis et analyserez les mesures envisageables pour en développer la pratique (rôle des sociétés de crédit et de l’IFCIC, intervention éventuelle des SOFICAS, etc.).

 

Vos propositions devront :

 

- prendre en considération les travaux déjà réalisés, notamment les recommandations émises par les rapports Soloveicik et Schwarz, ainsi que les récentes propositions des sociétés de production et de la distribution de programmes, notamment la plate-forme proposée par TVFI 2;

 

- mettre en évidence l’efficacité comparée prévisible, et la faisabilité, notamment en terme de financement, de chacune des mesures envisagées;

 

- si nécessaire, et avec mon accord, faire l’objet, à titre exploratoire, d’une concertation interministérielle.

 

Avec mes remerciements, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma

considération distinguée.

 

Catherine COLONNA