Retour
 

Rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement de la Haute autorité de santé

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haute autorité de santé

Editeur :

  • Haute autorité de santé

Date de remise : Juillet 2005
61 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, la Haute Autorité de santé a été mise en place le 1er janvier 2005. Ce premier rapport annuel porte donc sur ses six premiers mois de fonctionnement. Dans un premier temps, il présente la mise en place, les missions et l'organisation de l'organisme puis, les principaux résultats et actions programmées (évaluation, recommandations, diffusion de l'information médicale...). Enfin, le rapport revient sur les ressources mobilisées (ressources humaines, budget, communication...) et les axes stratégiques définis dans le cadre des missions qui ont été confiées à la HAS.



Avant-propos

   
PARTIE 1 – MISE EN PLACE INSTITUTIONNELLE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ

I. CRÉATION ET STATUT JURIDIQUE

II. LES MISSIONS DE LA HAS

III. ORGANISATION DE LA HAS

1. LE COLLÈGE

2. LES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES

3. LES SERVICES

 
PARTIE 2 – RÉSULTATS OPÉRATIONNELS ET ACTIONS PROGRAMMÉES

I. ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

II. ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS

III. ÉVALUATION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX ET DES TECHNOLOGIES

IV. ÉVALUATION DES ACTES PROFESSIONNELS

V. PRODUCTION DE RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES ET DE DOCUMENTS MÉTHODOLOGIQUES

VI. PRODUCTION D’ÉVALUATIONS ÉCONOMIQUES ET EN SANTÉ PUBLIQUE

VII. AVIS ET RECOMMANDATIONS RELATIFS AUX AFFECTIONS LONGUE DURÉE (ALD)

VIII. ÉMISSION D’AVIS SUR LES ACCORDS CONVENTIONNELS

IX. CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

X. ACCRÉDITATION DES MÉDECINS ET DES ÉQUIPES MÉDICALES

XI. CERTIFICATION DE LA VISITE MÉDICALE, DES SITES SANTÉ ET DES LOGICIELS D’AIDE À LA PRESCRIPTION

XII. DIFFUSION DE L’INFORMATION MÉDICALE

 
PARTIE 3 – RESSOURCES MOBILISÉES

I. LE BUDGET

II. LES RESSOURCES HUMAINES

III. LA LOGISTIQUE ET LE FONCTIONNEMENT COURANT

IV. CRÉATION D’UN PÔLE JURIDIQUE

V. LE SYSTÈME D’INFORMATION

VI. LA DÉMARCHE QUALITÉ INTERNE

VII. LA COMMUNICATION

VIII. LA DOCUMENTATION

IX. LES RELATIONS INTERNATIONALES

X. LA RECHERCHE

 
PARTIE 4 – AXES STRATÉGIQUES
   

Annexes