Retour
 
Culture

Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l'environnement numérique

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Mars 2004
23 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Ce rapport présente une réflexion sur les nouveaux déséquilibres apparus entre les droits de propriété littéraire et artistique et les libertés individuelles et propose des solutions pour que leur conciliation soit assurée au mieux dans l'environnement numérique. Il décrit les systèmes de gestion numérique des droits (DRMS) et leur compatibilité avec la protection de la vie privée, les problèmes liés à la répression des infractions dans l'environnement numérique. Il présente les moyens juridiques et techniques de prévention de la contrefaçon et de repérage des auteurs d'infractions. Il s'interroge enfin, sur la manière dont pourraient être mis en oeuvre des systèmes de prévention d'échanges illicites en peer-to-peer.




Systèmes de gestion numérique des droits et protection de la vie privée
 

Les DRMS dans l'éconnomie numérique, entre risque et sécurité

 

Le fonctionnement des DRMS : du risque à la sécurité

 

DRMS et vie privée : de la sécurité au risque ?

 

Options pour la limitation des risques liées aux DRMS : des principes à la garantie concrète des droits

 

Un encadrement juridique satisfaisant

 

Des garanties dont l'effectivité doit être assurée

 

 

 
Lutte contre la contrefaçon sur l'internet et respect des libertés individuelles
 

Les problèmes liés à la répression des infractions dans l'environnement numérique

 

La recherche et la constatation des infractions : problèmes liés aux règles d'administration
de la preuve

 

Le traitement des données relatives aux infractions : de la prohibition à la liberté encadrée ?

 

L'identification des auteurs d'infractions et le problème de la conservation des données de connexion

Les moyens juridiques et techniques de prévention de la contrafaçon

 

Le coeur de l'action préventive : la mise en jeu de la responsabilité des prestataires intermédiaires

 

Vers des sytèmes de prévention des échanges illicites en peer-to-peer ?