Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Commissariat général du Plan

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Commissariat général du Plan : à suivre..."

Date de remise : Juin 2005
53 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Dans le cadre de la LOLF, Mme Bricq, rapporteure spéciale des crédits du Plan, a mené une mission de contrôle sur le Commissariat général du plan, étudiant les effectifs et les compétences de cet organisme, ainsi que sa volonté de mettre en place une culture de l'évaluation. Elle remarque la diversification et l'élargissement de la diffusion des productions, donne des recommandations et relève que le positionnement du Commissariat ne solde pas les réflexions sur l'organisation et l'utilisation de la prospective en France.

 
 
 

AVANT-PROPOS
 
 

LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
 
 

 
 
 

I. L’APPEL À DES COMPÉTENCES DIVERSIFIÉES

A. LES EFFECTIFS PROPRES DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
 B. LES RECOURS AUX VACATAIRES ET AUX STAGIAIRES
 C. LA COMPOSITION DES GROUPES DE PROJET : UNE VOLONTÉ
 D’OUVERTURE
 
 

II. LA VOLONTÉ DE METTRE EN PLACE UNE CULTURE DE L’ÉVALUATION

A. LES GROUPES DE PROJET : DES UNITÉS DE PRODUCTION SOUPLES ET
 PÉRISSABLES
 1. Les groupes de projet « sectoriels »
 a) Aperçu général
 b) Le rôle clé des chefs de projet
 c) Une « fertilisation croisée » entre les groupes
 2. Les groupes de projet transversaux
 a) Un rôle d’assistance
 b) La place particulière du groupe Aleph
 3. Des points à clarifier
 a) Une certaine hétérogénéité des méthodes de travail
 b) Quelle approche de la prospective ?
 
 B. LE SECRÉTARIAT DES GROUPES DE PROJET : LA « TOUR DE CONTRÔLE »
 1. Un rôle essentiel
 2. Une nécessaire clarification au regard des missions du comité d’évaluation
 
 C. LE COMITÉ D’ÉVALUATION : UNE FORME DE CONSEIL SCIENTIFIQUE
 1. Le rôle du comité d’évaluation
 2. Les résistances à la mise en place d’une « culture de l’évaluation »
 
 

III. LA DIVERSIFICATION ET L’ÉLARGISSEMENT DE LA DIFFUSION DES PRODUCTIONS

A. DES SUPPORTS DIVERSIFIÉS
 1. Les notes
 2. Les Cahiers du Plan
 3. Les rapports
 4. Les interventions hors du Commissariat général du Plan
 
 B. UNE CERTAINE IMPRESSION DE CONFUSION
 
 

EXAMEN EN COMMISSION