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Défense, sécurité

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "La défense européenne : les conditions d'une Europe puissance"

Date de remise : Septembre 2005
70 pages

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Considérant que l'Europe de la défense a connu des avancées - depuis le sommet de Saint-Malo en 1998 - sur les plans institutionnel, opérationnel et industriel, le rapport estime cependant qu'elle reste plus une ambition qu'une réalité, compte tenu de l'absence de consensus politique entre les vingt-cinq Etats. Il semble notamment important de clarifier la politique de défense vis-à-vis de l'OTAN et de poursuivre l'intégration industrielle. Les rapporteurs font des propositions pour donner un nouvel élan à la construction européenne par la défense : réévaluer et réorienter l'effort européen de défense, instaurer un marché unique de l'armement et accroître la lisibilité de la PESD (politique européenne de défense et de sécurité).



INTRODUCTION


I. — L’EUROPE DE LA DEFENSE DEPUIS LE SOMMET FRANCO-BRITANNIQUE DE SAINT-MALO
 

A. LA POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE (PESD)
1. Une composante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
2. Une politique actuellement conçue comme le plus petit dénominateur commun
a) L’adoption d’une stratégie de sécurité commune : un premier pas seulement
b) La persistance de réelles divergences de vues entre Etats membres sur les
ambitions et les objectifs poursuivis

B. UNE CHAINE DE DECISION ET DE PLANIFICATION AUTONOME MAIS RELIEE AUX
STRUCTURES DE L’ALLIANCE ATLANTIQUE
1. Un dispositif institutionnel abouti
2. Une efficacité opérationnelle réelle mais relative

C. LES PROGRES TIMIDES DE L’EUROPE DE L’ARMEMENT
1. L’émergence de groupes industriels européens de la défense
2. La Letter of Intent (LoI), tentative d’harmonisation des procédures parfois
contreproductive
3. L’agence européenne de la défense (AED), institution porteuse de grands
espoirs

 
II. — LE REJET DU TRAITE CONSTITUTIONNEL PAR PLUSIEURS REFERENDUMS
 

A. UN TEXTE COMPORTANT AUTANT D’INCONVENIENTS QUE D’AVANTAGES POUR LA
DEFENSE EUROPEENNE
1. Quelques avancées insuffisantes
a) Les coopérations structurées permanentes
b) La création de nouveaux moyens destinés à la PESC
2. La clause de solidarité mutuelle des Etats membres, fausse innovation du traité
3. Un inacceptable assujettissement à l’organisation du traité de l’Atlantique nord
(OTAN) pour la défense collective

B. LE CARACTERE FONDAMENTALEMENT INTERGOUVERNEMENTAL DE L’EUROPE
DE LA DEFENSE

 
III. — DE NOUVEAUX DEFIS A RELEVER
 

A. LE COMBLEMENT DES LACUNES CAPACITAIRES
1. L’objectif global 2010 (headline goal 2010)
2. La nécessaire revalorisation des budgets européens de la défense

B. LE POSITIONNEMENT VIS-A-VIS DE L’OTAN
1. La défense européenne peut-elle se concevoir en faisant abstraction
de l’OTAN ?
2. Les liens de la PESD avec l’OTAN : une clarification nécessaire

C. L’AVENEMENT D’UN MARCHE EUROPEEN DE LA DEFENSE
1. La nécessaire poursuite de l’intégration industrielle
2. Une unification des marchés nationaux qui reste à accomplir
a) Les spécificités propres aux marchés de défense
b) Les limites du cadre juridique existant
c) Vers un code de bonne conduite européen en matière de passation des marchés de
défense
d) Les principaux partenaires européens de la France sont-ils prêts à aller plus loin ?

 
IV. — QUELQUES PROPOSITIONS POUR DONNER UN NOUVEL ELAN A LA CONSTRUCTION EUROPEENNE PAR LA DEFENSE
 

A. REEVALUER ET REORIENTER L’EFFORT EUROPEEN DE DEFENSE
1. Dépenser plus et mieux
2. Faire de la recherche une priorité européenne

B. INSTAURER UN MARCHE UNIQUE DE L’ARMEMENT
1. Conférer à l’AED la gestion exclusive des programmes d’armement menés en
coopération
2. Aboutir à un « Schengen de l’armement »1
3. Equilibrer les règles applicables de part et d’autre de l’Atlantique
a) Mieux protéger les industries européennes de la défense
b) Susciter une préférence européenne en matière d’acquisition d’armements : pour
l’adoption d’un cadre juridique équivalent au Buy American Act

C. ACCROITRE LA LISIBILITE DE LA PESD
1. Parvenir à une planification stratégique commune
2. Faciliter les coopérations à géométrie variable entre Etats membres
3. Améliorer l’action extérieure de l’Union

 

SYNTHESE DES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES







Synthèse des propositions des rapporteurs

 

1. Instituer des objectifs de convergence en matière de dépenses pour la défense,
qui s’élèveraient à 2 % du PIB pour l’effort général et à 0,5 % pour les
investissements.

2. Déduire les achats d’armements totalement européens des critères fixés par le
pacte de stabilité et de croissance.

3. Doter l’AED d’un budget de R&T de 200 millions d’euros, abondé par des
contributions nationales obligatoires et calculées en fonction du PIB des Etats
membres.

4. Placer l’OCCAR sous la tutelle de l’AED et prévoir, à court terme, sa fusion
avec celle-ci.

5. Engager la négociation d’un accord intergouvernemental permettant la libre
circulation dans les pays de l’Union des équipements et des personnels
travaillant dans des entreprises européennes de défense.

6. Harmoniser les législations des pays européens en matière de contrôle des
investissements étrangers, à l’instar de la législation existante outre Atlantique.

7. Faire établir, au niveau de l’AED, une liste actualisée annuellement des
entreprises européennes maîtrisant le maniement des technologies sensibles et
indispensables à l’indépendance des approvisionnements de l’Europe en
armements.

8. Mettre en place un dispositif incitatif favorisant les fournisseurs européens
dans les processus de sélection des offres, à travers une législation commune sur
les achats d’équipements européens équivalente au Buy American Act.

9. Rédiger un livre blanc européen, sur le modèle du livre blanc de la défense
français de 1994.

10. Instaurer dans le traité établissant la Communauté européenne le mécanisme
des coopérations structurées permanentes, sans avoir à solliciter l’avis des pays
non participants ou celui de la Commission.

11. Créer un service de l’action extérieure de l’Union.





 
 

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