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Protection sociale, retraite

Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Août 2004
234 pages

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"Dans plusieurs de ses avis le Conseil économique et social a prôné une approche globale des problèmes de l'exclusion. L'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale adopte ce principe en traitant conjointement au sein de ses trois titres : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Tout en adhérant à la démarche, le Conseil, propose des améliorations et des compléments au projet gouvernemental dont il est saisi afin de mettre en perspective l'ensemble des acteurs et des mesures propres à renforcer la cohésion sociale." Source : Conseil économique et social



AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mardi 31 août 2004
 

Première partie - Texte adopté le 31 août 2004
INTRODUCTION

TITRE I - MOBILISATION POUR L’EMPLOI
I - LE PLAN DE COHÉSION SOCIALE
A - COHÉSION SOCIALE : UN IMPÉRATIF, DES EXIGENCES
B - MAINTIEN, DÉVELOPPEMENT, ATTRACTIVITÉ ET
QUALITÉ DE L’EMPLOI
C - LE CONTENU DU « PACTE POUR L’EMPLOI »
D - LES CONDITIONS DE L’INNOVATION ET DU
DÉVELOPPEMENT DES SERVICES AUX PERSONNES
E - LES MESURES POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
II - L’AVANT-PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR
LA COHÉSION SOCIALE
A - LA REDÉFINITION DU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI
B - L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET L’ACCÈSÀ L’EMPLOI DES JEUNES

C - LES MESURES EN FAVEUR DU RETOUR À L’EMPLOI DES
DEMANDEURS D’EMPLOI DE LONGUE DURÉE ET DES
BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX ET LE SOUTIEN À
LA CRÉATION D’ACTIVITÉ


TITRE II - DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT
I - LE PLAN DE COHÉSION SOCIALE
A - RÉSOUDRE LA CRISE DU LOGEMENT PAR LE
RATTRAPAGE DES RETARDS EN MATIÈRE DE
LOGEMENT SOCIAL
B - RÉSOUDRE LA CRISE DU LOGEMENT PAR LA
MOBILISATION DU PARC PRIVÉ
C - RÉSOUDRE LA CRISE DU LOGEMENT PAR LE
RENFORCEMENT DE L’ACCUEIL ET L’HÉBERGEMENT
D’URGENCE

II - L’AVANT-PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR
LA COHÉSION SOCIALE
A - PLAN POUR L’ACCUEIL ET L’HEBERGEMENT SOCIAL
D’URGENCE

B - AMÉLIORATION DE LA SITUATION DU PARC LOCATIF
SOCIAL
C - LA MOBILISATION DU PARC PRIVÉ


TITRE III - PROMOTION DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES
I - LE PLAN DE COHÉSION SOCIALE
A - L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES ENFANTS ET LES
ADOLESCENTS
B - L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES TERRITOIRES
C - L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES PERSONNES DE
TOUTES ORIGINES

II - L’AVANT-PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR
LA COHÉSION SOCIALE
A - ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS ET DES COLLEGIENS
EN DIFFICULTÉ
B - SOUTIEN AUX VILLES EN GRANDE DIFFICULTÉ
C - ACCUEIL ET INTÉGRATION DES ÉTRANGERS
III - LES MESURES ARRÊTÉES PAR LE CILE NE FIGURANT
NI DANS LE PLAN DE COHÉSION SOCIALE NI DANS
L’AVANT-PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
POUR LA COHÉSION SOCIALE, ET CONCERNANT LE
PILIER III : ÉGALITÉ DES CHANCES
1. Le principe de la mobilisation de tous dans la lutte contre
l'exclusion
2. La protection de la santé
3. L’accès à la justice
4. La lutte contre l’illettrisme
5. L’accès à la culture
6. La vie familiale dans des conditions normales

Deuxième partie Déclarations des groupes


ANNEXE À L’AVIS
SCRUTIN

DOCUMENTS ANNEXES
Annexe 1 : Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale :
exposé des motifs (29 juillet 2004)
Annexe 2 : Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
(29 juillet 2004)

TABLE DES SIGLES







 
 

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