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Analyses et propositions des partenaires sociaux du secteur sur l'emploi dans le spectacle, présentées et mises en forme par Jean-Paul Guillot

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la culture et de la communication; FRANCE. Ministère de l'emploi, du travail et de l'insertion professionnelle des jeunes

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Octobre 2005
36 pages

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Dans la continuité de son rapport de novembre 2004, intitulé Pour une politique de l'emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel, Jean-Paul Guillot a été chargé par Renaud Donnedieu de Vabres et Gérard Larcher d'aider les partenaires sociaux du secteur de l'emploi dans le spectacle "à étudier et chiffrer des hypothèses de travail pour l'élaboration d'un protocole qui assure les cohérences nécessaires entre la politique d'emploi dans le secteur et les règles d'assurance chômage qui doivent concourir aux mêmes objectifs de professionnalisation, de lutte contre la précarité, de meilleure structuration de l'activité dans le secteur, en tenant compte, bien évidemment, des contraintes financières de l'UNEDIC".

 
 
 

Introduction
 
 

 
 

1 Structurer l'emploi et son financement

1.1 Rappel de quelques éléments clés
 1.2 Les objectifs partagés des partenaires sociaux du secteur
 1.3 Les engagements des partenaires sociaux du secteur
 1.3.1 Les conventions collectives
 1.3.2 La négociation des politiques d'emploi et de formation dans le secteur
 1.3.3 L'organisation du travail
 1.3.4 Le numéro d'objet
 1.4 Les attentes des partenaires sociaux du secteur vis-à-vis des pouvoirs publics
 1.4.1 Financement et politique culturelle
 1.4.2 Régulation sociale
 
 

 
 

2 Réexaminer l'assurance chômage des artistes et techniciens intermittents dans ce nouveau contexte

2.1 Les objectifs partagés par les partenaires sociaux du secteur
 2.2 Les phénomènes mis en évidence
 2.3 Le Protocole 2003 et le Fond transitoire
 2.3.1 Le protocole de 2003
 2.3.2 Le Fond transitoire
 2.4 Les principaux leviers d'un protocole vertueux
 
 

 
 

3 Améliorer l'organisation, la protection sociale et professionnelle

3.1 Les efforts dans le secteur
 3.1.1 Simplification des procédures entre les différents organismes sociaux du spectacle
 
 3.1.2 Extension de la couverture sociale (retraite, prévoyance, santé)
 3.1.3 Création d'un fonds spécifique pour la prise en charge des accidents de carrière
 3.2 Les attentes des partenaires sociaux vis-à-vis des pouvoirs publics
 3.2.1 Soutien aux efforts d'organisation professionnelle
 3.2.2 Accompagnement des efforts de reconversion
 3.2.3 Abondement au fond spécifique
 
 
 

 
 

Conclusion