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Travail, droit du travail

Commission "Violence, travail, emploi, santé" - Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la santé et des solidarités

Date de remise : Mars 2005
139 pages

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Dans la perspective du plan national de lutte pour limiter l'impact sur la santé de la violence prévu par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, un comité d'orientation interministériel présidé par le Dr Anne Tursz a conduit les travaux préparatoires à l'élaboration de ce plan. Ce comité a réuni six commissions de travail thématiques. Outre le thème "Violence, travail, emploi, santé" abordé dans ce rapport, cinq autres sujets ont ainsi été étudiés : personnes âgées et personnes handicapées (Pr Marie-Eve Joël) ; violence et santé mentale (Mme Anne Lovell) ; institutions, organisations et violence (Dr Omar Brixi) ; genre et violence (Dr Jacques Lebas) ; enfants, adolescents et jeunes (Dr François Baudier). Un rapport général est par ailleurs disponible (Dr Anne Tursz).



I - TERMINOLOGIE

1 - La violence

2 - La violence justifiable ?

3 - La santé

4 - L'emploi et le travail

 



PARTIE 1 PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE DES RAPPORTS ENTRE TRAVAIL, EMPLOI ET SANTÉ
 

INTRODUCTION

I - LE TRAVAIL COMME ÉPREUVE POUR LA SUBJECTIVITÉ
1- Travail et reconnaissance
2 - Reconnaissance et santé mentale
3 - Centralité du travail et sous-emploi
4 - Défaut de reconnaissance du travail et psychopathologie
5 - La question spécifique de la violence entre travail-emploi et santé


 
PARTIE 2 LA VIOLENCE EN RAPPORT AVEC LE TRAVAIL ET L’EMPLOI
 

I - LA VIOLENCE COMME INSTRUMENT DU POUVOIR DANS LE MONDE DU TRAVAIL

II - LA VIOLENCE SOCIALE ET SES INCIDENCES SUR LES ACTIVITÉS DE SERVICE
1 - Incidences du chômage sur la violence des adolescents et des jeunes gens
2 - Les cibles de la violence sociale
3 - Réactions à la violence
4 - Responsabilité de l'organisation du travail dans l'aggravation de la violence des usagers

III - LA VIOLENCE COMME CONSÉQUENCE DES RAPPORTS DE TRAVAIL
1 - La violence "coutumière"
2 - Inégalité, iniquité, et genèse de la violence dans le travail
3 – Les conséquences de la violence sur la santé des victimes
4 – Violence et santé des auteurs de la violence
5 - Problèmes pratiques posés par la violence comme conséquence des rapports sociaux de travail

 
PARTIE 3 CONDITIONS FAVORISANT LE DÉCLENCHEMENT ET LA CONJURATION DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
 

I - LES CONDITIONS FAVORISANT LE DECLENCHEMENT DE LA VIOLENCE DANS LE TRAVAIL
1 - la réduction des effectifs
2 - Les "réformes de structure", les restructurations et les "concentrations"
3 - La flexibilité
4 -La pression exercée par l'évaluation individualisée des performances
5 - Le travail clandestin
6 - Conclusion

II - LES CONDITIONS FAVORISANT LA CONJURATION DE LA VIOLENCE DANS LE TRAVAIL
1 - La responsabilité politique
2 - Les conditions de la coopération et l'espace de discussion
3 - La responsabilité des dirigeants d'entreprises
4 - La responsabilité des organisations syndicales et des organismes paritaires
5 - Un exemple a contrario : l'affaire Malèvre et la violence contre les malades
6 - Travail et culture
7 - Travail et espace public

 
PARTIE 4 LE TRAITEMENT DE LA VIOLENCE AU TRAVAIL
 

INTRODUCTION

I - LE TRAITEMENT DES CONSÉQUENCES DE LA VIOLENCE DANS LE TRAVAIL
1 - La victimologie
2 - Les dispositifs assuranciels
3 - La gestion du stress
4 - La psychopathologie du travail
5 - Les consultations souffrance et travail

II - LES INTERVENTIONS DANS L'ENTREPRISE
1 - Les CHSCT
2 - Le service de santé au travail
3 - L'inspection du travail
4 - Les services spécialisés dans la prévention et le traitement de la violence

III - LES INTERVENTIONS À L'EXTÉRIEUR DE L'ENTREPRISE
1 - Le travail social
2 - Le droit du travail
3 - La police
4 - Les prisons
5 - Le travail et l'emploi

 
PARTIE 5 LES PRÉCONISATIONS
 

I - PRODUCTION DE CONNAISSANCES
1 - Les besoins en matière de développement des connaissances
2 - Investigations quantitatives ou qualitatives ?
3 - Structurer le milieu de recherche
4 - Autres voies pour la recherche
5 - Prorogation de la commission thématique

II - ACTIONS SUR LES CAUSES DE LA VIOLENCE EN RAPPORT AVEC LE TRAVAIL ET LE NON EMPLOI -
PRÉVENTION
1 - Orientations de l'action
2 - Obstacles particuliers à l'action
3 - L'action à l'intérieur de l'entreprise
4 - L'action à l'extérieur de l'entreprise

 
PARTIE 6 ANNEXES
 

I - AUDITIONS
Les rapports entre violence, emploi et santé chez les travailleurs sociaux
Brigitte BOUQUET
La victimologie – Descriptif et prise en charge
Jean-Jacques CHAVAGNAT
Comment le travail peut-il conjurer la violence ?
Nicolas FRIZE
Violence et travail, essai sur les figures psychopathologiques de la culpabilité objective.
Lise GAIGNARD
Violence de l’organisation du travail et retournement de la violence contre soi
Dominique HUEZ
Le droit et la violence au travail
Michel MINÉ
Retour sur l’affaire Malèvre
Michel ZAOUI
II - AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCE
Vulnérabilité
Jean-Michel CHAUMONT
Un cas de violences au travail
Marie GRENIER-PEZE
A propos de la violence en situation de sous-emploi. Récit et tentative d’analyse
Emmanuel RENAULT
Harcèlement moral, violence ou domination ? Santé mentale au travail et action
Jean-Claude VALETTE
III - GLOSSAIRE
Éric HAMRAOUI
BIBLIOGRAPHIE