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Enseignement

La scolarisation des enfants handicapés : loi du 11 février 2005 - Conséquences sur les relations entre les institutions scolaires et médico-sociales. Importance du partenariat avec les collectivités locales

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche; FRANCE. Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de remise : Novembre 2005
24 pages

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé a le droit de s'inscrire dans "l'école de son quartier". Cette disposition constitue pour l'auteur une véritable révolution et ouvre la reconnaissance du droit à une véritable "existence scolaire" pour les enfants porteurs de handicaps. Le rapport étudie les conditions de bonne mise oeuvre de la scolarisation et de l'accompagnement des enfants handicapés, l'implication des différents acteurs (école, institutions médico-sociales, collectivités locales, Etat) ainsi que les moyens nécessaires.



A l’ECOLE, FAIRE REUSSIR NOS ENFANTS DIFFERENTS



Quand une société traduit la différence comme un handicap, souvent nsurmontable,
elle illustre sa difficulté à s’ouvrir sur chacun de ses membres et à accorder à chacun la place
qui lui revient dans un ensemble harmonieux.

Lorsqu’elle décide, par contre, de considérer chaque citoyen, dès son plus jeune âge,
comme une personne humaine unique et riche de ses particularités, elle choisit le chemin plus exigeant mais aussi plus rassembleur qui consiste à placer chacun des artisans de l’action
publique devant la nécessité d’apporter à chacun les moyens d’exercer pleinement sa
différence.
Les exemples sont ainsi nombreux des talents insoupçonnés et uniques dont peuvent
témoigner certains de nos concitoyens porteurs de handicap au point de les mettre en situation
d’atteindre des compétences et des objectifs que d’aucuns peineraient à exercer pleinement.

Depuis 1975 et la première grande loi initiée par le gouvernement de Jacques
CHIRAC, de très grands progrès ont été réalisés et tous ceux qui ont pu observer le travail de
terrain des multiples acteurs de la prise en charge de nos concitoyens handicapés peuvent
attester de la quantité impressionnante d’expériences réussies et de pratiques abouties qui ont
permis à la cause de l’intégration sociale de nos concitoyens handicapés de franchir des étapes
irréversibles sur le chemin de la cohésion sociale.

La loi du 11 février 2005, issue d’un long travail de réflexion et de concertation, est
aussi le fruit d’une volonté très forte du législateur de donner à la démarche gouvernementale
sa pleine capacité à déboucher sur des textes d’application clairs et simples à mettre en
pratique.

C’est dans cet esprit que j’ai souhaité situer mon approche de la mission qui m’a été confiée de déterminer les conséquences de la véritable révolution culturelle, éducative et
sociale que constitue le principe, tiré de la loi, de l’inscription de tout enfant à l’école de son
quartier.

Les propositions que je suis amené à formuler tiennent bien évidemment compte des
analyses qu’il faut conduire des conséquences du principe nouveau qui fait de la scolarisation de l’enfant différent la règle là où, jusqu’à maintenant et malgré les progrès réalisés, elle constituait l’exception :

1. L’inscription scolaire de l’enfant handicapé : de l’exception à la règle.

2. Scolarisation de l’enfant handicapé et monde médico-social : vers une évolution
nécessairement positive.

3. Respecter l’enfant handicapé dans sa personne : la place centrale des collectivités locales
et le rôle de l’Etat.

4. Un dispositif garantissant l’égalité républicaine : des personnels formés pour accompagner dans la durée l’enfant handicapé dans la réussite de son projet personnalisé de scolarité.