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L'optimisation du dispositif de soutien à la filière biocarburants

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Date de remise : Novembre 2005
120 pages

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A la fin 2004, le gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux de développement des biocarburants à l'horizon 2010 : conformément aux objectifs de la directive communautaire 2003/30/CE, le taux d'incorporation des biocarburants dans l'essence et dans le gazole devrait atteindre 5,75% exprimé en valeur énergétique. En 2004, ce taux n'atteignait en France que 0,8%, soit 7 fois moins. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s'est doté de deux outils : un outil incitatif classique, utilisé aussi par d'autres partenaires européens, la défiscalisation, et un nouvel outil, créé par la loi de finances pour 2005, la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Ce rapport présente les principales caractéristiques des filières et des politiques menées en matière de biocarburants, analyse le fonctionnement du dispositif et sa mise en place (cumul de la défiscalisation et de la TGAP). Parmi les objectifs poursuivis par la réforme, le rapport propose ainsi de donner des débouchés pour l'agriculture française et de prendre en compte les contraintes et les besoins du marché des carburants. Il recommande que l'Etat établisse une nouvelle régulation du marché des carburants, fasse une réforme du dispositif fiscal et prenne des dispositions complémentaires (intervention au niveau communautaire, développement de la recherche...). De très nombreuses annexes illustrent ce rapport.



INTRODUCTION

 
I. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES FILIERES ET DES POLITIQUES MENEES EN MATIERE DE BIOCARBURANTS
 

A. Les caractéristiques des filières actuelles de biocarburants
1. Les modalités de fabrication, d’incorporation et d’utilisation des biocarburants
2. La valeur énergétique différenciée des biocarburants
3. Les impacts généraux à attendre du développement des biocarburants
4. La compétitivité des biocarburants par rapport aux carburants fossiles

B. La situation des biocarburants dans le monde et ses perspectives d’évolution
technologique
1. La situation des biocarburants dans le monde
2. Les perspectives d’évolution technologique

C. Les inflexions récentes des politiques communautaire et française
1. Les caractéristiques et inflexions de la politique européenne
2. La politique française en matière de biocarburants
a) L’annonce du plan biocarburants
b) Un important effort d’investissement nécessaire
c) Les outils d’incitation mis en place pour atteindre ces objectifs
d) L’ampleur financière des incitations ainsi mises en place

 
II. L’ANALYSE ET LE CONSTAT DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE
 

A. L’analyse théorique du fonctionnement du dispositif mis en place
1. La TGAP se révèle un outil très efficace économiquement, sous certaines conditions
a) La TGAP rend de facto obligatoire l’incorporation de biocarburants
b) Ses effets sur le prix de cession des biocarburants dépendent de la fluidité du marché
2. Le cumul de la défiscalisation et de la TGAP peut conduire à accroître les distorsions du
marché

B. Le constat de l’application du dispositif en France à la mi-2005
1. La hausse du cours du pétrole devrait conduire à réviser le niveau des avantages et sanctions
fixés par le dispositif fiscal
a) Le niveau de la défiscalisation devrait être révisé à la baisse
b) L’avantage concurrentiel du biocarburant par rapport au carburant fossile, garanti fiscalement,
devient excessif
2. La viscosité du marché français risque de conduire à une application du dispositif de la TGAP
peu satisfaisante sur le plan économique
a) Le niveau des agréments pour l’instant accordés ne permettra pas d’atteindre les objectifs
par la TGAP
b) La TGAP a été répercutée dès le début de l’année sur les consommateurs
c) La répartition des sommes ainsi dégagées entre les opérateurs n’obéit pas, en l’état actuel du
marché, aux règles d’un marché concurrentiel
3. Le dispositif apparaît optimisable sur le plan fiscal
a) Un dispositif complexe à asseoir et liquider
b) L’inégalité de situation des redevables de la taxe
4. Le dispositif fiscal ne sera pas suffisant par lui-même pour assurer la mise en œuvre effective
du plan biocarburant du gouvernement
5. D’importantes innovations technologiques, en cours de mise au point par les opérateurs,
peuvent bouleverser la donne dès 2008-2010

 
III. LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
 

A. Les objectifs poursuivis par la réforme proposée
1. Assurer un débouché alternatif non négligeable pour l’agriculture française
2. Prendre en compte les contraintes et besoins du marché des carburants
a) Les objectifs du plan biocarburants en termes de production pourraient être atteints par les
seules voies de l’EMHV et de l’ETBE
b) La possibilité d’une incorporation directe de l’éthanol en hiver doit cependant être facilitée

B. Les voies d’une nouvelle régulation par l’Etat du marché des biocarburants

C. La réforme du dispositif fiscal proposée
1. Les considérants de la réforme proposée
2. Les propositions de la mission en ce qui concerne la défiscalisation
a) Baisser le taux de la défiscalisation à 100 € par m3 pour tous les biocarburants
b) Revoir à la hausse les capacités agréées
c) Modifier la procédure d’appel d’offre relative aux agréments
d) Envisager de réserver le bénéfice ou une plus grande part des agréments donnés en matière
d’éthanol aux seuls producteurs d’éthanol
3. Les propositions de la mission en ce qui concerne la TGAP
a) Ajuster le taux de la taxe à un niveau compatible avec les capacités de production de
biocarburants disponibles sur le marché
b) Baisser le niveau de l’assiette de la TGAP
c) Revoir les modalités de calcul et de révision de la taxe
d) Assurer une plus grande égalité des contribuables devant l’impôt

 
IV. LES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES A PRENDRE

1. Intervenir au niveau communautaire

2. Accélérer la recherche sur les biocarburants

3. Lancer parallèlement au plan biocarburants un plan biocombustibles

 
V. LE CALENDRIER DES MESURES A PRENDRE

1. Les dispositions à prendre en loi de finances pour 2006

2. Fixer des rendez-vous périodiques d’évaluation devant le Parlement




CONCLUSION

SOMMAIRE DES ANNEXES