Retour
 
Vie économique

Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Date de remise : Novembre 2005
86 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Jacques Delmas-Marsalet, membre du collège de l'AMF (Autorité des marchés financiers) et ancien président de la Commission de contrôle des assurances, a été chargé par le ministre de l'économie et des finances d'une mission destinée à "prévenir les risques de commercialisation abusive [des produits financiers] et tendre vers une organisation harmonisée et cohérente de [leur] commercialisation". Le champ de la mission est limité à la commercialisation de ces produits auprès des particuliers. La première partie du rapport, en forme de constat, présente les raisons d'agir en vue d'améliorer les conditions de commercialisation des produits financiers. La deuxième partie présente les recommandations, issues des réflexions et consultations menées par la mission, dans des domaines variés (information des épargnants, qualité et rémunération du conseil, organisation de la commercialisation, définition des responsabilités respectives du producteur, du distributeur et du consommateur). La troisième partie analyse les modalités de mise en oeuvre de ces recommandations.



RESUME DU RAPPORT

INTRODUCTION

 
I. LES RAISONS D’AGIR
 

1.1. UN BESOIN ACCRU D’INFORMATION ET DE CONSEIL LIE AU TRANSFERT DERISQUE ET DE
RESPONSABILITE VERS LES MENAGES DANS DES SYSTEMES FINANCIERS DESINTERMEDIES
1.1.1. La désintermédiation bancaire et le transfert du risque en matière d’assurance-vie
1.1.2. L’évolution des systèmes de préparation de la retraite
1.1.3. Une demande accrue d’information et de conseil s’adressant aux intermédiaires
financiers.

1.2. LES LEÇONS A TIRER DES CAS DE COMMERCIALISATION ABUSIVE OU INADAPTEE CONSTATES
DANS LE PASSE
1.2.1. Des défauts dans l’information relative aux produits
1.2.2. Des méthodes de commercialisation peu propices à un bon exercice de la fonction de
conseil
1.2.3. Le rôle ambivalent des structures de distribution
1.2.4 Des conséquences négatives, pour l’épargnant, pour les établissements et pour le
système financier dans son ensemble

1.3. LES EXIGENCES COMMUNAUTAIRES ET DE COMPETITIVITE INTERNATIONALE
1.3.1. Le renforcement des obligations d’information et de conseil dans les directives
européennes
1.3.2. L’action des régulateurs britanniq ue et américain en matière de commercialisation

1.4. DES CONDITIONS DE CONCURRENCE INEGALES ENTRE PRODUITS, ENTRE ACTEURS ET ENTRE
CANAUX DE DISTRIBUTIONS
1.4.1. Des inégalités de traitement entre produits
1.4.2. D’inégales conditions de concurrence entre acteurs
1.4.3. Des risques de distorsion de concurrence entre les différents canaux de distribution

   
II. LES RECOMMANDATIONS
 

2.1. ASSURER UNE INFORMATION PLUS PERTINENTE SUR LES PRODUITS
2.1.1. Simplifier l’information pré-contractuelle en la centrant sur les éléments nécessaires à l’épargnant pour prendre sa décision d’investissement
2.1.2 Evaluer de manière plus prospective les chances de gains et risques de pertes des produits
financiers
2.1.3. Mieux identifier le « profil type de l’investisseur » auquel est destiné le produit
2.1.4. Surveiller la publicité sur les produits
2.1.5. Renforcer les obligations d’information sur les propositions de souscriptions de produits
financiers financés par des prêts

2.2 MIEUX CIBLER LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS D’EPARGNE DANS LES RESEAUX
2.2.1. Affiner la segmentation de la clientèle
2.2.2. Profiler davantage l’offre de produits
2.2.3. Hiérarchiser les habilitations et adapter les compétences des conseillers vendeurs

2.3. FOURNIR UN CONSEIL ADAPTE
2.3.1. Délimiter le champ d’application et l’étendue de l’obligation de conseil
2.3.2. Développer des outils d’aide au conseil
2.3.3. Garder trace de la prestation de conseil

2.4. PRESERVER L’OBJECTIVITE ET L’IMPARTIALITE DU CONSEIL
2.4.1. Dans les réseaux intégrés
2.4.2. Pour les distributeurs indépendants
2.4.3. La sélection des produits

2.5. MIEUX RESPONSABILISER LES ACTEURS
2.5.1. Clarifier les responsabilités respectives du producteur et du distributeur
2.5.2 Créer un statut de courtier en produits financiers
2.5.3. Aider le consommateur de produits financiers à assumer ses responsabilités

2.6. AMELIORER LE SERVICE APRES VENTE
2.6.1. Rester vigilant sur les conditions dans lesquelles sont apportées des modifications en cours
de vie du contrat ou du produit
2.6.2. Faciliter le traitement amiable des litiges

     
III. LA MISE EN ŒUVRE
 

3.1.DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN NOMBRE LIMITE
3.1.1.Les dispositions législatives
3.1.2.Les dispositions réglementaires

3.2.DES REGLES DE CONDUITES A INSCRIRE DANS DES CODES PROFESSIONNELS APPROUVES PAR LES
REGULATEURS
3.2.1.La liste des règles de conduite concernées
3.2.2.La procédure proposée

3.3. LE CONTROLE DE CONFORMITE A L’INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS

3.4. LE ROLE DES REGULATEURS
3.4.1. Parfaire l’harmonisation des pouvoirs de contrôle, d’injonction et de sanction des
autorités indépendantes
3.4.2. Renforcer la coopération entre les trois autorités
3.4.3. Etendre à la CCAMIP et la Commission bancaire la possibilité d’émettre des
recommandations et instructions d’application
3.4.4. Mieux assurer la représentation des consommateurs de produits financiers auprès des
régulateurs


CONCLUSION

LISTE DES ANNEXES AU RAPPORT