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Communication, médias

Les technologies de radio-identification (RFID) : enjeux industriels et questions sociétales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil général des technologies de l'information

Date de remise : Décembre 2005
51 pages

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Le présent rapport étudie la question des enjeux industriels, de société et de souveraineté liés à l'émergence des technologies de radio-identification (RFID), et ce, dans un contexte de "guerre économique". Les auteurs du rapport se penchent sur deux thèmes : l'identification numérique des objets face aux enjeux industriels ; l'identification numérique des personnes par rapport aux équilibres institutionnels. Compte tenu de ces observations, des recommandations sont formulées en fin de rapport.



 

Introduction

 
Partie I - Identification numérique des objets et enjeux industriels
 

1.1. Les technologies RFID et les acteurs de l’offre
1.1.1. Définition, feuille de route technologique, applications industrielles
1.1.2. Le processus de normalisation EPC
1.1.3. Les acteurs de l’offre des technologies RFID pour l’identification des objets

1.2. La relation stratégique entre l’ONS et le DNS et les principaux acteurs de la demande
1.2.1. La relation stratégique entre l’ONS et le DNS
1.2.2. Les acteurs de la demande, leurs exigences et leur influence sur le
développement du marché

   
Partie II - Identification numérique des personnes et équilibres institutionnels
 

2.1. Rappel des dispositions juridiques françaises ; portée et limites
2.1.1. De nouveaux moyens pour la CNIL, en retrait au regard des nouvelles menaces
2.1.2. Traitements automatiques, fusion de fichiers et réalité du consentement préalable
2.1.3. De nouveaux risques technologiques pour l’applicabilité de la loi
2.1.4. De l’exercice du droit de rectification

2.2. La puissance publique est responsable du cadre fixé pour le traçage numérique des
personnes, à tous les niveaux de subsidiarité
2.2.1. Protection de l’identité numérique de santé : contexte et portée
2.2.2. Le contrôleur européen de la protection des données
2.2.3. L’agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l’information
(AESRI/ENISA)
2.2.4. Des risques spécifiques inhérents à la centralisation des données numériques à caractère personnel.

 

 

 

Conclusion

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