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Face à la crise : une obligation de résultat - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Editeur :

  • Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Date de remise : Décembre 2005
130 pages

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Dans son 11ème rapport, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées fait tout d'abord le point sur trois phénomènes liés aux processus d'exclusion en matière de logement : vulnérabilité des ménages pauvres, forte revalorisation des prix de l'immobilier affectant ces ménages, ségrégation spatiale et résistance à la mixité sociale. S'appuyant sur l'exemple de la "Homelessness Task Force" écossaise, le Haut comité propose de construire un droit au logement opposable pour assurer une "obligation de résultat" de la part de l'Etat et des collectivités locales. La deuxième partie du rapport est spécifiquement consacrée à la question du logement des personnes atteintes de troubles psychiques et susceptibles d'être exposées à un risque accru de mal-logement.



 

Introduction


1ère partie : Construire un droit au logement opposable pour vaincre les processus d’exclusion
 

1 Les processus d’exclusion à l’œuvre en matière de logement
1.1 L’exclusion du logement par la pauvreté et la vulnérabilité
1.1.1 - La pauvreté expose les ménages au risque d’exclusion du logement.
1.1.2 - L’évolution du profil des ménages pauvres génère des besoins d’aide accrus dans le secteur locatif
et en milieu urbain.
1.1.3 - L’effort de la collectivité n’a pas suivi les mutations de la pauvreté.
1.1.4 - La vulnérabilité s’ajoute à la pauvreté et appelle des actions spécifiques.
1.2 L’exclusion du logement par les marchés
1.2.1 - Les mouvements des marchés affectent directement et indirectement les ménages les plus fragiles.
1.2.2 - Les mouvements de prix obéissent à des causes complexes
1.2.3 - La régulation des marchés du logement se heurte à un manque de volonté et d’outils de suivi.
1.3 L’exclusion du logement par la ségrégation spatiale
1.3.1 - La ségrégation spatiale résiste à la volonté politique de mixité sociale.
1.3.2 - La ségrégation se nourrit des comportements individuels et des carences de l’action publique.
1.3.3 - La mixité sociale n’a de sens que subordonnée au droit au logement.
1.3.4 - La mixité sociale exige une volonté politique forte et une organisation territoriale adaptée.

2 Construire un droit au logement opposable.
2.1 L’exclusion du logement n’est pas une fatalité : la démarche Ecossaise.
2.1.1 - Le cadre général du droit au logement dans le Royaume-Uni :opposable mais limité à des catégories
de population déterminées.
2.1.2 - La démarche suivie depuis 1999 par l’Ecosse : la construction d’un droit opposable pour tous d’ici à 2012.
2.1.3 - Les enseignements de la démarche écossaise.
2.2 Construire le droit au logement opposable en France
2.2.1 - Tenu en échec par les processus d’exclusion, le droit au logement doit être protégé par une obligation
de résultat.
2.2.2 - L’état du débat sur le droit au logement opposable.
2.2.3 - Elaborer une stratégie pour construire un droit au logement opposable.

 
2ème Partie : Loger les personnes atteintes de troubles psychiques
 

1 Le lien entre trouble psychique et exclusion fonctionne
dans les deux sens.

2 Des outils divers mais insuffisants ont été développés pour loger les malades mentaux.
2.1 Les outils se développent dans la diversité.
2.2 Les outils se heurtent à des limites.

3 Les propositions du Haut Comité.
3.1 Trois principes directeurs pour une prise en compte globale des personnes atteintes de troubles psychiques.
3.2 Neuf mesures pour assurer la prise en compte des besoins spécifiques de logement des personnes atteintes de troubles psychiques.

   

Conclusion

Lexique

Annexes

Annexe 1 : Composition du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées

Annexe 2 : Rencontres du Haut Comité au cours de l’année 2005

Annexe 3 : Avis du Haut Comité








 
 

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