Retour
 
Protection sociale, retraite

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales : réforme de l'assurance maladie : les nouveaux outils de la régulation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Octobre 2005
53 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Ce rapport fait le point sur trois aspects particuliers de la réforme de l'assurance maladie : le parcours de soins, la coordination des interventions du régime obligatoire et des régimes complémentaires d'assurance maladie et la création des agences régionales de santé.




AVANT-PROPOS

 
I. ASSOCIER LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ À LA CONSTRUCTION DU PARCOURS DE SOINS
 

A. LA CONVENTION : CLÉ DE VOÛTE DE LA RÉFORME
1. La définition des étapes du parcours de soins est confiée aux partenaires
conventionnels
a) Le médecin traitant
b) Le médecin correspondant
c) L’option de coordination
d) L’accès spécifique : traiter les situations particulières
2. La mise en œuvre du parcours de soins comporte un ensemble de modifications des
tarifs de consultation
a) La valorisation financière de chaque étape du parcours de soins
b) L’autorisation de pratiquer des dépassements d’honoraires
3. Le parcours de soins est encadré par de nouvelles règles de prise en charge
a) Les mesures de régulation financière prévues la loi du 13 août 2004 en cas de nonrespect
du parcours de soins
b) Les résultats à attendre d’un tel dispositif

B. DES OBJECTIFS DE MAÎTRISE MÉDICALISÉE EN CONTREPARTIE DE
NOUVEAUX TARIFS DE CONSULTATION
1. Les objectifs de la maîtrise médicalisée fixés par la convention
a) Le principe : la fixation d’objectifs annuels
b) Un suivi paritaire et décentralisé
2. Le développement du contrôle médicalisé
a) Un nouveau plan de contrôle de la CNAMTS
b) La liquidation médicalisée des prestations
c) Le recours à des sanctions financières en cas d’inobservation des règles du code de
la sécurité sociale

 
II. COORDONNER LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE ET LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES
 

A. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE POUR MIEUX ASSOCIER LES RÉGIMES
COMPLÉMENTAIRES À LA GESTION DU RISQUE
1. La création d’une institution réunissant les acteurs de l’assurance maladie
complémentaire : l’Union nationale des organismes d’assurance maladie
complémentaire (UNOCAM)
a) Composition et répartition des compétences au sein de l’UNOCAM
b) Les compétences de l’UNOCAM
2. La création de dispositifs d’assurance maladie complémentaire de santé bénéficiant
d’une aide : les contrats responsables
a) Un dispositif fiscal incitatif
b) Le « cahier des charges » des contrats responsables
c) Première contribution de l’UNOCAM à l’organisation du parcours de soins

B. L’AIDE À LA SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE MALADIE
COMPLÉMENTAIRE : LE CRÉDIT D’IMPÔT
1. Le contexte général
a) Les dispositifs préexistants
b) La mise en œuvre du nouveau dispositif
2. Les conditions d’ouverture du droit à crédit d’impôt
a) Des critères de résidence identiques à ceux utilisés pour l’accès à la CMUC
b) Des conditions de ressources propres
3. Montant et mécanismes du crédit d’impôt
a) Les bénéficiaires
b) Les contrats éligibles

 
III. RATIONALISER LE SYSTÈME SANITAIRE RÉGIONAL AUTOUR DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
 

A. FAIRE FONCTIONNER EFFICACEMENT UN SYSTÈME COMPLEXE ET
ENCHEVÊTRÉ
1. L’échelon régional se compose de structures propres à l’État et à l’assurance
maladie
a) Un échelon régional constitué d’intervenants multiples
b) Des plans d’action qui souffrent d’un manque de coordination et d’évaluation
2. L’apparition de nouvelles structures destinées à palier des insuffisances et entamer
une première rationalisation
a) Les groupements régionaux de santé publique
b) Les missions régionales de santé

B. LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ : UNE SOLUTION IDÉALE POUR
OPTIMISER L’ACTION DES ACTEURS RÉGIONAUX ?
1. Définir le rôle des futures agences régionales de santé
a) Regrouper les structures existantes au sein d’une agence unique ?
b) Définir le périmètre des compétences de l’agence régionale de santé
2. Quelle place pour les partenaires de l’État ?
a) L’intégration des conseils régionaux dans les instances sanitaires bouleverse les
équilibres existants
b) L’assurance maladie doit être associée à la direction des nouvelles agences
régionales de santé

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

 

ANNEXE N° 1 - Modes d’organisation de la médecine générale et de l’accès aux
spécialistes dans différents pays européens dans le cadre de l’assurance maladie
obligatoire

 

ANNEXE N° 2 - Valorisation financière des consultations décidée par la convention
médicale du 12 février 2005

 

ANNEXE N° 3 - Indicateurs mis en place par le Gouvernement pour suivre la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie