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Communication, médias

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2005

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Février 2006
324 pages

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Organisme dédié à l'internet créé en 2001, le Forum des droits sur l'internet revient, dans son rapport d'activité pour l'année 2005, sur les quatre missions qui lui ont été confiées : concertation, information, médiation et coopération internationale. Le rapport détaille les actions menées par le Forum dans le cadre de ses différentes missions : recommandations des groupes de travail (pédo-pornographie et pédophilie sur l'internet, liens commerciaux, commerce entre particuliers sur l'internet, conservation électronique des documents, diffusion des données publiques, conservation et copie des actes authentiques sur support électronique, vote électronique, télétravail); actions d'information et de sensibilisation, par le biais des sites foruminternet.org et droitdunet.fr, de la publication de rapports, dossiers et guides pratiques, et de l'organisation d'évènements ; l'activité de médiation déployée auprès du grand public en 2004 ; la coopération internationale à travers notamment le réseau européen de corégulation de l'internet. Enfin sont présentées les perspectives de l'année 2006, à savoir les objectifs prévus autour des quatre missions du Forum (certificat citoyen, vente de médicaments sur internet, accès public à l'internet...).



- Préface

par Thierry BRETON, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- Internet : la sortie de l’enfance

par Isabelle FAQUE-PIERROTIN

- Le Forum des droits sur l’internet en 2005

- Les enjeux de droit et de société en 2005

 
Première partie - LA CONCERTATION Les recommandations du Forum des droits sur l’internet publiées en 2005

- Les enfants du net (II) :
pédo-pornographie et pédophilie sur l’internet

- Liens commerciaux :
prévenir et résoudre les atteintes aux droits des tiers

- Commerce entre particuliers sur l’internet :
quelles obligations pour les vendeurs
et les plates-formes de mise en relation ?

- La conservation électronique des documents

 
Deuxième partie - L’INFORMATION ET LA SENSIBILISATION

- Rapport sur le projet de carte nationale d’identité électronique (CNIE)

- Les autres publications
du Forum des droits sur l’internet

 
Troisième partie - LA MÉDIATION
 
Quatrième partie - LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

- Policy Statement on Internet Governance

- Report on Protecting Minors from Exposure
to Harmful Content on Mobile Phones

 
Cinquième partie - LES PERSPECTIVES DE L’ANNÉE 2006 Par Isabelle Falque-Pierrotin