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Travail, droit du travail

La reconversion des militaires dans la vie civile : le cas des officiers généraux

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Décembre 2005
64 pages

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"Saisie par le gouvernement de la question de l'amélioration des conditions de retour à la vie civile des officiers généraux, notre assemblée a entendu placer sa réflexion dans la double perspective d'une revitalisation du lien entre l'Armée et la Nation et de l'optimisation de l'utilisation qui peut être faite des compétences et de l'expérience des officiers généraux, au service des entreprises et de la société dans son ensemble." Source : Conseil économique et social



 
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 14 décembre 2005
 

Première partie - Texte adopté le 14 décembre 2005
INTRODUCTION

I - DES MUTATIONS DE L’ARMÉE AUX NOUVELLES
PERSPECTIVES DE GESTION DES CARRIÈRES
MILITAIRES

II - PISTES DE RÉFLEXIONS AUTOUR DU RETOURÀ LA VIE CIVILE DES OFFICIERS GÉNÉRAUX
A - RENOUVELER LES FORMES QUE REVÊT LE LIEN ENTRE
L’ARMÉE ET LA NATION
B - RAPPROCHER LES RÈGLES PROPRES AUX MILITAIRES
DU DROIT COMMUN DES FONCTIONNAIRES
C - DOTER LA GESTION DES CARRIÈRES D’OUTILS
APPROPRIÉS ET PERENNISÉS
D - PERMETTRE LA VALORISATION DES COMPETENCES
ET DE L’EXPÉRIENCE DES OFFICIERS GÉNÉRAUX

Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE À L’AVIS
SCRUTIN

 
RAPPORT présenté au nom de la section du travail par M. Dominique-Jean Chertier, rapporteur
 

INTRODUCTION

I - UNE ARMÉE EN PLEINE MUTATION
A - LA PLACE DU MILITAIRE DANS LA SOCIÉTÉ
1. Armée-Nation : un lien qui se distend
2. Entre estime et méconnaissance

B - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ARMÉE
1. Les évolutions du contexte géopolitique
2. Le rôle de l’Armée : moins tournée vers une défense
traditionnelle, que vers une défense stratégique et économique
3. Les trois armes (terre, mer et air) et la gendarmerie,à la charnière des sphères civiles et militaires
C - LES TRANSFORMATIONS MAJEURES
1. La stratégie de professionnalisation des armées
2. Un nouveau statut général pour les militaires
3. Des dispositions spécifiques relatives aux officiers généraux

II - DE NOUVELLES PERSPECTIVES POUR LA GESTION
DES CARRIÈRES
A - L’ORGANISATION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES
MILITAIRES

B - UNE GESTION DYNAMIQUE DES CARRIÈRES DES
OFFICIERS GÉNÉRAUX
1. Vers la fin du « conditionnalat »
2. La révision des limites d’âge des officiers généraux

C - L’ORGANISATION DU RETOUR À LA VIE CIVILE
1. La reconversion, une tradition ancrée dans la gestion des armées
2. Une relative nouveauté s’agissant des officiers généraux



CONCLUSION

LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES OU CONSULTÉES

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

TABLE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS