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Finances publiques

Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Novembre 2005
203 pages

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"Au-delà de sa visée pédagogique, cet avis entend contribuer à une approche dépassionnée de la question des prélèvements obligatoires afin de rendre notre système fiscal et social plus lisible et conforme aux principes qui le régissent. C'est la condition pour que les citoyens se réapproprient les termes des véritables enjeux en la matière : l'efficacité de la dépense publique mais aussi son contenu qui se doit d'être l'expression de choix politiques fondamentaux favorisant la cohésion et la justice sociales comme le dynamisme économique, assumés en toute transparence par la société." Source : Conseil économique et social



 
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 23 novembre 2005
 

Première partie - Texte adopté le 23 novembre 2005
I - FAIRE APPARAITRE LA RÉALITÉ DES PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES
A - COMPARER CE QUI EST COMPARABLE
B - FAIRE MIEUX CONNAITRE LA STRUCTURE DES
PRÉLÈVEMENTS, CE QU’ILS FINANCENT ET LEURS
CONTRIBUTEURS

II - FAIRE ÉVOLUER LES DISPOSITIFS ACTUELS SELON
DES PRINCIPES CLAIRS
A - NE PAS HANDICAPER LA COMPÉTITIVITÉ DES
ENTREPRISES
B - MAINTENIR UN CARACTÈRE REDISTRIBUTIF AU
SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
C - ASSURER LA TRANSPARENCE ET L’ÉQUITÉ DU
FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
D - CONSERVER À CHAQUE FOIS QUE CELA EST POSSIBLE
UN LIEN ENTRE LES PRÉLÈVEMENTS ET LEUR OBJET

Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN

RAPPORT présenté au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture par M. Philippe Le Clézio, rapporteur
 

INTRODUCTION

CHAPITRE I - PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : DÉFINITION,
STRUCTURE ET ÉVOLUTION
I - UN INDICATEUR FONDÉ SUR DES CONVENTIONS
A - DES INCERTITUDES CONCERNANT LA MESURE DU PIB
B - LE POIDS DES CONVENTIONS DANS LA MESURE DES
PRÉLÈVEMENTS
C - CES DÉPENSES FISCALES QUI MINIMISENT LES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

II - UTILITÉ ET LIMITE POUR L’ANALYSE ÉCONOMIQUE
A - SE MÉFIER DES CONCLUSIONS HÂTIVES
B - D’AUTRES INDICATEURS DE LA « PRESSION FISCALE» SONT ENVISAGEABLES

III - DE GRANDES DIFFÉRENCES ENTRE PAYS DE NIVEAU
DE DÉVELOPPEMENT COMPARABLE
A - DES TENDANCES DIVERGENTES ENTRE LES ÉTATS MEMBRES
DE L’UNION EUROPÉENNE
B - L‘ASSIETTE DES PRÉLÈVEMENTS DEMEURE
HÉTÉROGÈNE AU SEIN DE L’UNION

CHAPITRE II - LA CONTRIBUTION DES PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES À L’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ETÀ LA JUSTICE SOCIALE
I - UNE CROISSANCE TENDANCIELLE DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES DANS LES PAYS
DÉVELOPPÉS
A - L’ÉTAT EST PROGRESSIVEMENT DEVENU UN ACTEURÉCONOMIQUE MAJEUR
B - LE RÔLE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES FAIT LUI-MÊME
L’OBJET D’ANALYSES CONTROVERSÉES

II - LA REDISTRIBUTION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE
LA COHÉSION SOCIALE
A - LA REDISTRIBUTION S’EFFECTUE D’ABORD PAR LES
DÉPENSES
B - DU CARACTÈRE REDISTRIBUTIF DES PRÉLÈVEMENTS
C - LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES FACTEURS DE
COHÉSION SOCIALE

III - L’IMPACT DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES SUR
L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
A - LES THÈSES DE L’ÉCONOMIE DE L’OFFRE MÉRITENT
D’ÊTRE DISCUTÉES
B - LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES JOUENT UN RÔLE
MAJEUR DANS LA RÉGULATION CONJONCTURELLE ET
LA GESTION À MOYEN TERME DES ÉCONOMIES

IV - QUELLES LIMITES ET QUELLES MARGES DE
MANŒUVRE ?
A - LA DÉTERMINATION DES LIMITES À FIXERÀ L’AUGMENTATION DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES POSE LA QUESTION DE LEURS EFFETS SUR LA
PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
B - L’ALLÉGEMENT DE LA « PRESSION FISCALE » SE
HEURTE À DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS

CHAPITRE III - QUELS PRÉLÈVEMENTS POUR FINANCER LA
PROTECTION SOCIALE, LES COLLECTIVITÉS
LOCALES ET L’ÉTAT ?
I - REPÈRES SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
EN FRANCE
A - UNE STABILISATION APPARENTE DU TAUX DE
PRÉLÈVEMENT DEPUIS LE MILIEU DES ANNÉES 1980
B - LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET LES PERSPECTIVES

II - LA PROBLÉMATIQUE DU FINANCEMENT DE LA
PROTECTION SOCIALE EST AU CŒUR DE LA
RÉFLEXION SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
A - TROIS « MODÈLES » DE PROTECTION SOCIALE DANS
L’EUROPE DES QUINZE
B - DES RÉPONSES DIFFÉRENTES FACE AUX DIFFICULTÉS
DE FINANCEMENT
C - LES PARTICULARITÉS DU « MODÈLE » FRANÇAIS
D - LE « MODÈLE » FRANÇAIS EST À LA CROISÉE DES
CHEMINS

III - LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES :
UN ENJEU ÉGALEMENT MAJEUR POUR L’AVENIR
A - LES PRINCIPES DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS
LOCALES
B - LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN
FRANCE

IV - LES PRÉLÈVEMENTS AU PROFIT DE L’ÉTAT ET DES
ORGANISMES D’ADMINISTRATION CENTRALE
A - LES PRINCIPAUX IMPÔTS
B - L’IMPÔT SUR LE REVENU
C - LA FISCALITÉ DÉROGATOIRE EST UN FACTEUR
D’OPACITÉ

V - L’EFFICACITÉ DISCUTABLE DE LA REDISTRIBUTION
OPÉRÉE PAR LA FISCALITÉ


CONCLUSION

LISTE DES ILLUSTRATIONS

LISTE DES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES