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Les groupements d'employeurs : un outil pour la croissance et l'emploi ?

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Novembre 2002
104 pages

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"Initiés en 1985, les groupements d'employeurs permettent aux entreprises de mutualiser localement le recrutement d'une partie de leurs salariés. Le Conseil économique et social a observé la réalité de ce dispositif, partiellement méconnu et source d'interrogations, avant d'esquisser une série de propositions susceptibles d'optimiser leur action au bénéfice de la croissance et de l'emploi." Source : Conseil économique et social



   
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 27 novembre 2002
 

INTRODUCTION

CHAPITRE I - LA FORMULE DU GROUPEMENT D’EMPLOYEURS
PEUT AVOIR DES EFFETS POSITIFS SUR LE
DÉVELOPPEMENT LOCAL ET L’EMPLOI
I - UNE SOLUTION ORIGINALE RELATIVEMENT PEU
UTILISÉE
II - UNE RÉPONSE PRAGMATIQUE À CERTAINS DES
BESOINS DES ENTREPRISES
III - UN OBJECTIF DE STABILISATION D’EMPLOIS
SALARIÉS ET DE SUIVI DES PARCOURS
PROFESSIONNELS
IV - L’UNE DES RÉPONSES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
DE PROXIMITÉ
V - UN DISPOSITIF SE HEURTANT À CERTAINES
INCERTITUDES

CHAPITRE II - APPORTER DES RÉPONSES ADAPTÉES ET
NOVATRICES AUX CARENCES DU DISPOSITIF
ACTUEL POUR EN FAVORISER LA
RECONNAISSANCE ET ASSURER UN MEILLEUR
STATUT DES SALARIÉS
I - REVISITER L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE AU
PROFIT DES STRUCTURES ET DES SALARIÉS
A - REPENSER LA NOTION MÊME DE GROUPEMENT
D’EMPLOYEURS ET PRENDRE EN COMPTE SA
SPÉCIFICITÉ SUR LE PLAN FINANCIER ET FISCAL
B - FAVORISER LA MISE EN PLACE D’UN STATUT ADAPTÉ DES SALARIÉS DU GROUPEMENT D’EMPLOYEURS
II - AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DES GROUPEMENTS
D’EMPLOYEURS POUR OPTIMISER LEUR ACTION AU
BÉNÉFICE DE L’EMPLOI ET DE LA CROISSANCE
A - MIEUX CONNAÎTRE LES EXPÉRIENCES DU TERRAIN
POUR ALIMENTER UNE RÉLEXION GLOBALE AU PLAN
NATIONAL
B - ASSURER UNE BONNE COMPRÉHENSION DU DISPOSITIF
PAR L’ENSEMBLE DES ACTEURS
C - ENCOURAGER LA LABELLISATION ; SOUTENIR ET
ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE ET
L’APPLICATION SUR LE TERRAIN



CONCLUSION

ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN
DÉCLARATIONS DES GROUPES

 
RAPPORT présenté au nom de la section du travail par M. Jean-Marcel Bichat, rapporteur
 

INTRODUCTION

I - LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS : UN CADRE
LÉGAL UNIQUE AU SERVICE DE RÉALITÉS
PARTICULIÈRES
A - LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS SE PRÉSENTE
COMME L’UNE DES NOMBREUSES FORMES
D’ADAPTATION DE L’EMPLOI AUX BESOINS DES
ENTREPRISES
1. L’intérim
2. Le portage salarial
3. La mise à disposition de personnels
4. Le multi-salariat
B - LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE DES
GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS
1. Le cadre juridique initial et ses évolutions ultérieures
2. Les finalités des groupements d’employeurs
3. La place des groupements d’employeurs dans le spectre des
modes d’organisation du travail et de l’emploi
C - LES TROIS PRINCIPALES FORMES DE GROUPEMENTS
D’EMPLOYEURS ET LEURS MODES DE REPRÉSENTATION
1. Les groupements d’employeurs agricoles
2. Les groupements d’employeurs (hors agriculture et insertion)
3. Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la
qualification (GEIQ)
4. Des formes émergentes de groupements d’employeurs
5. Des expériences conduites dans les pays membres de l’Union
européenne

II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES
GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS
A - STATUT JURIDIQUE DES GROUPEMENTS
D’EMPLOYEURS ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
1. Le statut juridique du groupement d’employeurs
2. Solidarité financière et responsabilité sociale des groupements
3. Règlement intérieur et fonctionnement des GE
B - CONDITIONS DE CRÉATION ET DE PÉRENNISATION DES
GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS
1. Eléments déclencheurs et recherche d’alliance entre entreprises
d’un même bassin d’emplois
2. Les conditions de réussite
3. Freins et difficultés
C - STATUT ET DROITS DU SALARIÉ
1. Le contrat de travail
2. La rémunération
3. La convention collective
4. Les conditions générales d’exécution du travail

III - FORCES ET FAIBLESSES DES GROUPEMENTS
D’EMPLOYEURS
A - L’UNE DES RÉPONSES AUX BESOINS DE
MUTUALISATION DES ENTREPRISES
1. Des besoins permanents à temps partiel et des besoins
saisonniers à temps complet
2. Une réponse à des besoins moins immédiatement perceptibles
3. La fidélisation d’un personnel compétent
4. Un apport appréciable pour le fonctionnement des bassins
d’emploi
B - L’UNE DES RÉPONSES AUX BESOINS D’EMPLOI DES
SALARIÉS
1. Les contrats utilisés
2. Le partage du temps d’activité des salariés
3. La formation
4. La création d’emplois
C - UN CERTAIN NOMBRE D’INTERROGATIONS
DEMEURENT
1. Les « bonnes pratiques »
2. La convention collective
3. Le rôle des Institutions représentatives du personnel
4. Le principe de responsabilité solidaire


CONCLUSION

TABLE DES SIGLES







 
 

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