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Transports

Aéroports de proximité et aménagement du territoire

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Mars 2002
169 pages

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"De nombreux grands aéroports sont encombrés. Des nuisances en découlent pour leurs riverains. Des aéroports de taille moyenne, " les aéroports de proximité " peuvent, en jouant la complémentarité, contribuer à résoudre ces problèmes. Le Conseil économique et social suggère de lever les contraintes qui pèsent sur ces aéroports et notamment d'adapter leur système de gestion aux réalités économiques. Il propose également la création, sur la base du volontariat, d'un réseau européen d'aéroports de proximité en vue d'optimiser leurs moyens et leurs prestations." Source : Conseil économique et social



 
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 12 mars 2002
 

I - UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE EN MUTATION : UNE
CHANCE POUR LES AÉROPORTS DE PROXIMITÉ
1. Un secteur du transport aérien en constante restructuration
2. De nombreux aéroports aux capacités mal utilisées et une
concentration du trafic sur les aéroports parisiens
3. Un trafic aérien toujours en hausse malgré un ralentissement et
des incertitudes pour l’avenir
4. Des contraintes environnementales de plus en plus fortes
5. La réponse des aéroports de proximité

II - DES FREINS À LEVER POUR PERMETTRE LE
DÉVELOPPEMENT DES AÉROPORTS DE PROXIMITÉ
1. Le problème de la durée des concessions et le risque éventuel de
la mise en concurrence des services aéroportuaires dans le cadre
européen
2. Des conditions de gestion à adapter
3. Des relations constantes avec les acteurs locaux, mais peu
structurées
4. Une dépendance trop grande des aéroports vis-à-vis des
compagnies aériennes

III - PROPOSITIONS
A - CRÉER UN CONTEXTE PLUS FAVORABLE ET ÉTABLIR
DES RÈGLES DU JEU CLAIRES
1. Améliorer la cohérence européenne
2. Impliquer davantage les acteurs dans la politique du transport
aérien
3. Assurer sûreté et sécurité
4. Améliorer les conditions d’exploitation des liaisons
d’aménagement du territoire
5. Procéder à l’expérimentation de la décentralisation des aéroports
6. Réformer les systèmes de gestion des aéroports français
7. Identifier les aéroports de proximité européens
B - POUR LES AÉROPORTS DE PROXIMITÉ : TIRER PARTI DU
DÉVELOPPEMENT DE FONCTIONS SPÉCIFIQUES
1. Complémentarité avec un grand aéroport à quasi-saturation
2. Mise en valeur d’un potentiel de développement économique,
industriel ou touristique, existant ou à venir
3. Désenclavement de certaines zones et participation au maillage
du territoire en moyens de transports
C - POUR LES AÉROPORTS VOLONTAIRES : SE CONSTITUER
EN RÉSEAU
1. Un réseau : pourquoi ?
2. Des critères d’intégration
3. Les conditions de réussite


ANNEXE A L’AVIS

SCRUTIN
DÉCLARATIONS DES GROUPES


 
RAPPORT présenté au nom de la section des économies régionales et de l’aménagement du territoire par M. Jacky Lebrun, rapporteur
 

INTRODUCTION

CHAPITRE I - LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET
RÉGLEMENTAIRE DU TRANSPORT AÉRIEN
I - LE CONTEXTE EUROPÉEN ET MONDIAL
A - L’HARMONISATION ET LA LIBÉRALISATION
EUROPÉENNE
B - LA LIBÉRALISATION, SON IMPACT ET SES LIMITES
C - LES PERSPECTIVES ET LES PROJETS
II - LES ACTEURS INSTITUTIONNELS
A - LES ACTEURS NATIONAUX
B - LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
C - LES GESTIONNAIRES D’AÉROPORTS
III - CLASSIFICATION DES AÉROPORTS FRANÇAIS

CHAPITRE II - AÉROPORTS DITS DE PROXIMITÉ : RÉPONSES À QUELS BESOINS ET À QUELS ENJEUX ?
I - LA PROGRESSION DU TRAFIC AÉRIEN
A - L’ACCROISSEMENT DE LA MOBILITÉ ET LA
PROGRESSION DU TRAFIC AÉRIEN
B - ENGORGEMENT ET RETARDS
C - LE TRANSPORT AÉRIEN ENGENDRE DES NUISANCES
II - LES CLIENTS DES AÉROPORTS : DES EXIGENCES
ACCRUES
A - LES UTILISATEURS DE L’AVION
B - LES COMPAGNIES AÉRIENNES
C - LES « HUBS » OU PLATES-FORMES DE
CORRESPONDANCE
D - UNE « MULTIMODALITÉ » À DÉVELOPPER

CHAPITRE III - DES AÉROPORTS DE PROXIMITÉÀ DÉVELOPPER : SELON QUELS CRITÈRES ?
I - LES ENJEUX DES AÉROPORTS DITS DE PROXIMITÉ
A - LES AÉROPORTS DE PROXIMITÉ : QUELS BESOINS ?
B - LES AÉROPORTS DE PROXIMITÉ : UN ATOUT POUR
L’EMPLOI ET LE DÉVELOPPEMENT DE LEUR ZONE DE
CHALANDISE
II - CRITÈRES DE DÉFINITION DES AÉROPORTS DE
PROXIMITÉ
A - CRITÈRES GÉNÉRAUX
B - UN RÉSEAU POUR LES AÉROPORTS DE PROXIMITÉ

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Liste des aéroports
Annexe 2 : Air France a choisi de restructurer ses « hubs »
Annexe 3 : Le « hub » de Clermont-Ferrand
Annexe 4 : Réglementation française en matière de bruit aéronautique
Annexe 5 : Fonctionnement du fonds d’intervention pour les aéroports et le
transport aérien et critères d’éligibilité
Annexe 6 : Etat des lignes et des compagnies soutenues par le FIATA
Annexe 7 : La gestion des aéroports français par les CCI
Annexe 8 : La table de mutation des aéroports en Europe
Annexe 9 : L’émergence des compagnies « low cost » et leur incidence sur le
trafic aérien d’un aéroport régional (Nice)
Annexe 10 : Les chiffres clés des principales compagnies aériennes
européennes
Annexe 11 : Les trois principales compagnies aériennes « low cost» en Europe
Annexe 12 : La collectivité territoriale de Corse – Loi du 22 janvier 2002
Annexe 13 : Le trafic des aéroports français après les événements du 11
septembre 2001

TABLE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS






 
 

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