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Aménagement du territoire

Un premier bilan de la régionalisation ferroviaire

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Octobre 2003
65 pages

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"Depuis le 1er janvier 2002, toutes les régions sont responsables des transports express régionaux (TER), confirmant ainsi la capacité d'initiative des acteurs locaux. La mise en oeuvre de la régionalisation des TER soulève un certain nombre de "bonnes questions" sur la coopération entre les régions, le rôle de l'Etat ou l'intermodalité... et esquisse également des réponses. Le Conseil économique et social fait des propositions pour amplifier la dynamique de cette réforme qui peut contribuer à alimenter le débat sur la décentralisation." Source : Conseil économique et social




AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 octobre 2003
 

Première partie - Texte adopté le 15 octobre 2003
INTRODUCTION

I - LES HUIT CLES DE DIAGNOSTIC
1. Pour générer des usages nouveaux, les évolutions d’offre
doivent être ciblées sur les pratiques nouvelles de mobilité
2. Le développement de l’intermodalité et les innovations dans les
services offerts sont indispensables pour valoriser les créations
d’offre
3. L’innovation dans le service pose la question de la coopération
des régions avec les autres autorités organisatrices et des
régions entre elles
4. L’arrivée du matériel TER moderne souligne plus fortement les
déficits de qualité
5. Les difficultés entre TER et Grandes Lignes appellent de
nouvelles synergies
6. La réforme stimule la vie démocratique régionale
7. L’efficacité de la gestion régionale des ressources publiques
conditionne la réussite de la réforme
8. La réforme reste disjointe de la politique d’infrastructures et des
orientations européennes

II - LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE
ET SOCIAL
1. Organiser la lisibilité des effets de la réforme, créer un réseau
d’échange d’expériences et d’expertises
2. Impulser la recherche et l’innovation en matière de servicesà offrir au public
3. Ouvrir autour de la réforme un champ d’expérimentation
concerté avec l’Etat
4. Explorer les voies pour une nouvelle synergie Grandes
Lignes/TER et le développement de projets interrégionaux et
transfrontaliers
5. Inciter et aider les régions à engager une réflexion prospective
associant transports, aménagement du territoire et
développement durable
6. Associer les régions à la politique d’infrastructures ferroviaires
7. Une SNCF relayant le « second souffle » de la régionalisation

CONCLUSION

Deuxième partie - Déclaration des groupes

ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN

TABLE DES SIGLES







 
 

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