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Entreprise, industrie

Prévention et gestion des risques technologiques et industriels

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Mars 2003
209 pages

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"La conjugaison du développement économique et d'une exigence accrue de sécurité appelle au renouvellement de la démarche de prévention du risque technologique et industriel. Les approches techniques et sectorielles doivent se prolonger par une approche globale et systémique. Le Conseil économique et social propose de placer au cour du dispositif, rénové et centré sur l'entreprise, le facteur humain, permettant ainsi une véritable construction sociale de la sécurité." Source : Conseil économique et social




AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 12 mars 2003
 

I - DONNÉES PRINCIPALES DE LA SITUATION
A - UN PALIER PRÉOCCUPANT
B - APPROCHES NOUVELLES DU RISQUE ET ATTENTES
SOCIALES
1. Réalités, perceptions et acceptabilité du risque
2. La spécificité du risque industriel
C - COMBINER DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SÉCURITÉ ACCRUE
1. Développer une approche nouvelle
2. L’entreprise au centre de la démarche

II - ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS POUR UNE ÉTAPE
NOUVELLE DE LA MAÎTRISE DES RISQUES
TECHNOLOGIQUES ET INDUSTRIELS
A - DES ORIENTATIONS GÉNÉRALES À DÉVELOPPER
1. S’inscrire dans une logique de développement technologique et
industriel durable
2. Approfondir et élargir les approches nouvelles de prévention et
de gestion des risques
3. Construire un système complexe et cohérent d’organisation
globale de la sécurité mettant en jeu et en relation tous les
acteurs
4. Impulser un effort nouveau et diversifié de formation
5. Améliorer les méthodes et les moyens de la gestion de crise
6. Développer un système d’assurance incitatif à la prévention
B - RENFORCER LE RÔLE DE CHAQUE ACTEUR
1. Le chef d’entreprise
2. Les salariés, les CHSCT, les organisations syndicales
3. Populations, associations et élus
4. Chercheurs, experts et structures diverses
5. L’Etat
6. L’Union européenne et les organismes internationaux

ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN
DÉCLARATIONS DES GROUPES

 
RAPPORT présenté au nom de la section des activités productives de la recherche et de la technologie par M. Charles Fiterman, rapporteur
 

INTRODUCTION

Première partie : Bases et orientations des
politiques de maîtrise des risques
CHAPITRE I - DONNÉES GÉNÉRALES DISPONIBLES SUR LA
SITUATION
I - OBSERVATIONS SUR LE SYSTÈME DE RECUEIL DES
DONNÉES
A - UNE PREMIÈRE APPROCHE : CELLE DE LA CNAM(TS)
B - UNE AUTRE APPROCHE : CELLE DU MINISTÈRE EN
CHARGE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
C - UNE TENTATIVE DE SYNTHÈSE EUROPÉENNE
II - APERÇU DE L’ÉVOLUTION DES ACCIDENTS
A - L’ÉVOLUTION DU NOMBRE DES ACCIDENTS DU
TRAVAIL SELON LA CNAM(TS)
B - LES ACCIDENTS RECENSÉS PAR LE BARPI
C - QUELQUES ÉLÉMENTS POUR L’EUROPE
III - UN PALIER PRÉOCCUPANT

CHAPITRE II - RÉALITÉS, PERCEPTIONS ET ACCEPTABILITÉ DU
RISQUE
I - UN SENTIMENT GÉNÉRAL D’INSÉCURITÉ
II - RISQUES RÉELS, RISQUES PERÇUS ET
ACCEPTABILITÉ
III - LA SPÉCIFICITÉ DU RISQUE INDUSTRIEL
A - LA RELATION INDUSTRIE-SOCIÉTÉ
B - A PROPOS DU RISQUE ZÉRO

CHAPITRE III - CONJUGUER DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET
SÉCURITÉ ACCRUE

I - UNE FRANCE SANS USINES ?
A - UNE PERCEPTION TOUJOURS IMPARFAITE ET SOUVENT
AMBIGÜE
B - PANORAMA DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE
II - MOURIR POUR L’INDUSTRIE ?
III - INDUSTRIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
A - PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET PROGRÈS TECHNIQUE
B - LE RAPPORT COÛT-AVANTAGE : UN OUTIL À PERFECTIONNER
C - LA SÉCURITÉ, PARAMÈTRE DE L’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE
IV - L’INTERVENTION HUMAINE AU CŒUR DE LA
DÉMARCHE DE PRÉVENTION
A - UNE CULTURE DE SÉCURITE A DEVELOPPER : DE
BONNES PRATIQUES À PROMOUVOIR
B - FAIRE FACE AUX MALVEILLANCES
C - AGIR EN EUROPE ET DANS LE MONDE


Deuxième partie : Concepts, méthodes et moyens de
prévention et de gestion du risque
CHAPITRE I - LE RÔLE DE L’ETAT

I - L’ETAT PRESCRIPTEUR, CONTRÔLEUR ET JUGE DU
RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION
A - LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES
B - LES MOYENS

C - QUELQUES QUESTIONS EN DÉBAT


CHAPITRE II - LA RECHERCHE, L’EXPERTISE, LA FORMATION :
LES TROIS SONT INTIMEMENT LIÉES
I - LE DOMAINE DE LA RECHERCHE : UN PAYSAGE
FOISONNANT MAIS DISPERSÉ
A - L’INERIS
B - L’INRS
C - L’OPPBTP
D - L’AFNOR
II - L’EXPERTISE : UN MONDE EN DEVENIR
A - CHAMP DE L’EXPERTISE
B - STRUCTURE DE L’EXPERTISE
III - DÉVELOPPER LA FORMATION

CHAPITRE III - MÉTHODES ET OUTILS DE PRÉVENTION ET DE
GESTION DU RISQUE DANS L’ENTREPRISE
I - LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
A - LA RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT
B - L’ÉTUDE DE DANGER ET L’ÉTUDE D’IMPACT
C - LE DOCUMENT UNIQUE
II - L’IDENTIFICATION ET L’ÉVALUATION DES RISQUES
III - LA DÉFENSE EN PROFONDEUR
IV - LES SYSTÈMES DE VEILLE ET DE CONTRÔLE
INTERNE
V - LE RETOUR D’EXPÉRIENCE
A - LA COLLECTE
B - L’ANALYSE
C - LES LEÇONS
VI - LES PROCÉDURES PROFESSIONNELLES DE
NORMALISATION ET DE CERTIFICATION
VII - LES CAS DU NUCLÉAIRE ET DU PÉTROLE
A - LE NUCLÉAIRE
B - LE PÉTROLE
VIII - LA SÉCURITÉ DANS LES PETITES ENTREPRISES
IX - UNE ORIENTATION NOUVELLE À GÉNÉRALISER

CHAPITRE IV - LA GESTION SOCIALE DU RISQUE
I - LA GESTION SOCIALE DU RISQUE DANS
L’ENTREPRISE
A - L’IMPORTANCE DE L’EXPERTISE DU QUOTIDIEN
B - LES STRUCTURES DE PRÉVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
C - LES CHSCT (COMITÉS D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL)
D - DES PROBLÈMES NOUVEAUX
E - LE BESOIN DE NOUVELLES APPROCHES
F - LE RÔLE DES ORGANISATIONS SYNDICALES
II - POPULATIONS, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET
SÉCURITÉ
A - QUELQUES PRINCIPES
B - INDUSTRIE ET URBANISATION
C - LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
D - DE NOUVEAUX RAPPORTS ENTRE POPULATIONS, ÉLUS
ET ENTREPRISES
III - UNE CONSTRUCTION SOCIALE DE LA SÉCURITÉ

CHAPITRE V - LA GESTION DE CRISE
I - PRÉPARER ET ANTICIPER LA CRISE
A - LES CONTENUS DE LA PRÉPARATION
B - ÊTRE SENSIBLE AUX « SIGNAUX FAIBLES »
C - MAINTENIR UNE VIGILANCE PERMANENTE
II - GÉRER LE COURT ET LE PLUS LONG TERME
A - TRAITER L’URGENCE
B - AGIR À PLUS LONG TERME

CHAPITRE VI - L’ASSURANCE
I - L’INDEMNISATION DES DOMMAGES
II - DES MÉCANISMES D’ASSURANCE INCITATIFS À LA
PRÉVENTION
III - QUELQUES CONSIDÉRATIONS SUR SOCIÉTÉ À RISQUE
ET ASSURANCE
IV - MUTUALISER LES RISQUES

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Evolution du taux de fréquence des accidents du travail dans
certaines branches d’activités
Annexe 2 : L’échelle de gravité des accidents mise au point par le BARPI


BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS






 
 

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