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Aménagement du territoire

Rapport sur l'adaptation de la procédure des unités touristiques nouvelles

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale de l'environnement; FRANCE. Inspection générale du tourisme; FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées

Editeur :

  • Ministère de l'écologie et du développement durable

Date de remise : Février 2003
67 pages

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Après un développement jugé anarchique de l'urbanisation en montagne, souvent effectué par des opérateurs privés, une instruction interministérielle du 4 janvier 1977 préconise une approche nouvelle et une réflexion d'ensemble de l'aménagement en montagne, imposant soit de grouper les constructions nouvelles en continuité avec les villages existants, soit en hameaux nouveaux de taille adaptée à l'environnement. Pour ce faire, elle institue une procédure administrative d'autorisation des unités touristiques nouvelles (UTN). Ce rapport en décrit le fonctionnement et l'évolution des dossiers. Il présente les aménagements touristiques en montagne et préconise une plus grande coopération intercommunale ; il donne des éléments de comparaison, en France et à l'étranger. Il estime nécessaire de revoir en partie le dispositif hérité de la directive montagne de 1977 et de la loi montagne de 1985. Il émet un certain nombre de recommandations pour simplifier les procédures et impliquer les collectivités locales dans l'aménagement de la montagne, dans le cadre de la décentralisation.




1. Introduction
 

1-1. Contenu et organisation de la mission
1-1-1. Contenu de la mission
1-1-2. Organisation et déroulement général de la mission

1-2. Rappel des épisodes précédents
1-2-1. Le rapport d’évaluation de la politique de la montagne
1-2-2. Le rapport "contribution du tourisme au développement
durable de la moyenne montagne"
1-2-3. Le conseil national de la montagne
1-2-4. La convention alpine
1-2-5. Le rapport sénatorial sur "l’avenir de la montagne"

1-3. L’évolution du contexte
1-3-1. Les effets de l’action publique et privée
1-3-2. Les tendances et les conséquences de l’évolution touristique
1-3-3. Le cadre juridique et institutionnel

 
2. La procédure des unités touristiques nouvelles (U.T.N)
 

2-1. Historique
2-1-1. La conquête : « le plan neige »
2-1-2. La directive montagne du 22 novembre 1977
2-1-3. Le rapport « Besson »
2-1-4. La loi relative au développement et à la protection de la montagne
du 9 janvier 1985, dite loi « montagne »
2-1-5. Les aménagements apportés à la loi « montagne »

2-2. Le fonctionnement de la procédure U.T.N.
2-3. Evolution des dossiers U.T.N.
2-3-1. En termes quantitatifs
2-3-2. En termes qualitatifs
2-3-3. En résumé

2-4. Appréciation sur la procédure U.T.N. actuelle
2-4-1. Les points positifs
2-4-2. Les points négatifs

 
3. Les aménagements touristiques en montagne et l’intercommunalité
 

3-1. La zone de montagne

3-2. Un "mille feuilles" d’approches territoriales

3-3. Vers plus d’intercommunalité

3-4. Les aspects économiques et financiers
3-4-1. Le rôle de l’Europe
3-4-2. Le rôle de l’Etat
3-4-3. La place des collectivités territoriales
3-4-4. L’intervention du secteur privé

 
4. Eléments de comparaison avec d’autres approches
 

4-1. En France
4-1-1. Massifs et bassins
4-1-2. Montagne et littoral
4-1-3. Installations classées pour la protection de l’environnement

4-2. A l’étranger
4-2-1. L’exemple suisse
4-2-2. L’évolution de l’Europe

 
5. Orientations et propositions
 

5-1. Du périmètre montagne

5-2. De la nécessité de documents de référence
5-2-1. Des schémas de massif
5-2-2. Des directives territoriales d’aménagement ou prescriptions
particulières de massif

5-3. Du comité de massif

5-4. Des moyens financiers et techniques

5-5. De la planification intercommunale et des UTN

5-6. Du maintien de la procédure UTN pour les grosses opérations

5-7. De l’adaptation de la procédure UTN pour les projets modestes
5-7-1. De la définition des projets modestes
5-7-2. De l’instruction des projets modestes



 
6. Conclusion
 

Annexes

Lettre de commande

Liste des personnes rencontrées ou contactées

Liste des abréviations utilisés

Liste des ouvrages consultés











 

24 AOUT 2001

Le Ministre de l'Equipement
des Transports et du Logement
Le Ministre de l'Aménagement
du territoire et de l'Environnement
La Secrétaire d'Etat au Logement
La Secrétaire d'Etat au Tourisme


Monsieur le vice-président du CGPC,
Monsieur le chef de l'inspection générale de l'environnement,
Madame la chef de l'inspection générale du tourisme,


Lors du Conseil National de la Montagne du 5 février 2001, le gouvernement a pris acte de
la nécessité d'engager une réflexion sur l'adaptation de la procédure des unités touristiques
nouvelles et a convenu de demander à une mission de hauts fonctionnaires de lui soumettre
des propositions.

Quinze ans après la mise en place de cette procédure, il apparaît à l'expérience que sur deux
points un examen de l'adaptation des dispositions actuelles s'avère nécessaire. Il s'agit d'une
part de réfléchir à la gestion cohérente des projets touristiques en montagne à une échelle
intercommunale et d'autre part d'étudier un allègement de la procédure UTN pour les petits
projets dans les zones de moindre pression touristique. Ces deux sujets ont d'ailleurs fait
l'objet de recommandations dans le rapport d'évaluation de la politique de la montagne établi
par le commissariat général au plan en 1999.

En effet, les aménagements touristiques en montagne sont de plus en plus diversifiés : en
haute montagne les stations de sports d'hiver doivent améliorer et compléter leur gamme
d'offre touristique, en hiver comme en été, pour mieux répondre à l'évolution de la clientèle;
en moyenne montagne l'essor du tourisme vert plus diffus apparaît comme un enjeu de
développement important, l'aménagement des petits plans d'eau posant un problème
particulier. Cette évolution conduit ainsi à envisager d'une part, dans les secteurs à fort
potentiel touristique, une plus grande coordination dans la conception et la définition des
projets touristiques à l'échelle d'une station, d'une vallée ou d'un pays et d'autre part, pour les
zones de tourisme plus diffus, la mise en place d'un dispositif plus adapté à la taille souvent
plus modeste des opérations projetées par la ou les collectivités locales supports.

Nous vous demandons de bien vouloir mettre en place une mission qui devra, après examen
plus précis des problèmes, proposer des solutions susceptibles de mieux répondre aux
enjeux tels qu'ils viennent d'être énoncés et aux attentes des partenaires concernés.

Ces propositions seront à situer dans le contexte actuel des nouvelles approches et pratiques
de planification des projets territoriaux mis en place par les lois LOADDT et SRU. Si les
propositions que vous serez amenés à formuler concernent pour partie des évolutions d'ordre
législatif, modifiant la loi montagne, il faudra soigneusement en apprécier les avantages et les
inconvénients notamment les conséquences tant en matière de développement touristique que
de préservation de l'environnement.

Vous pourrez vous appuyer sur les diagnostics déjà établis par les services de l'État en charge
de ces projets et notamment par le SEATM. Vous pourrez également consulter les principaux élus et organismes représentatifs du monde de la montagne. Enfin les services centraux de nos
ministères sont à votre disposition pour vous transmettre les premiers éléments d'information
qu'ils ont rassemblés sur les difficultés rencontrées dans la gestion de cette procédure.

Nous souhaitons que votre rapport nous soit transmis avant la fin de l'année 2001.






 
 

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