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Protection sociale, retraite

Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l'intervention sociale

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Janvier 2006
210 pages

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Dans le cadre de la préparation de son rapport annuel 2005 intitulé "L'intervention sociale, un travail de proximité", l'IGAS a élaboré, au cours de l'année 2005, quatre documents préparatoires. Outre le présent rapport, les autres documents ont pour titre "Intervention sociale de proximité et territoires", " Quelle intervention sociale pour ceux qui ne demandent rien ?", "Le travail social auprès des jeunes en difficulté dans leur environnement". NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr



INTRODUCTION

 
CHAPITRE 1 : L’ÉVALUATION : UN OUTIL À DÉVELOPPER, À BON ESCIENT
 

1.1 DÉFINITION DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU SUIVI, DU CONTRÔLE, DE L’ÉVALUATION
1.1.1 Suivi, contrôle, évaluation : les définitions théoriques les distinguent clairement, sans parvenirà supprimer zones de recouvrement et risques de conflits
1.1.1.1 Des définitions qui distinguent suivi, contrôle et évaluation
1.1.1.2 Des zones de recouvrement et des risques de conflits
1.1.2 Caractéristiques propres à l’évaluation : si la notion d’évaluation repose bien sur un socle
commun, il importe pourtant de distinguer plusieurs catégories
1.1.2.1 Des distinctions élémentaires
1.1.2.2 Quelques tentatives d’établir des typologies en fonction des finalités
1.1.2.3 Eléments constitutifs d’un socle commun
1.1.3 Suivi, contrôle et évaluation dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et
médico-sociale
1.1.3.1 Les dispositions de la loi
1.1.3.2 Les remarques que peut appeler le dispositif mis en place par la loi

1.2 POURQUOI ÉVALUER L’INTERVENTION SOCIALE ET LE TRAVAIL SOCIAL ?
1.2.1 Répondre à une exigence démocratique
1.2.2 Donner du sens en re-légitimant le travail social
1.2.3 « Evaluer pour évoluer »

1.3 DU BON USAGE ET DES LIMITES DE L’ÉVALUATION
1.3.1 L’évaluation ne constitue pas l’unique voie permettant d’améliorer la qualité de l’action publique
ou les prestations offertes par un établissement ou un service
1.3.2 Les caractéristiques propres au travail social et à l’intervention sociale font que le processus
nécessaire pour opérer une « bonne » évaluation est particulièrement exigeant et doit viser à réduire
plusieurs risques
1.3.2.1 Des risques tenant à une définition insuffisamment précise des objectifs de l’action
1.3.2.2 Des risques de mainmise des experts sur le processus d’évaluation
1.3.2.3 Des risques tenant à l’opinion que certains élus peuvent se faire de l’évaluation
1.3.2.4 Des risques liés aux questions de méthode
1.3.2.5 Des risques d’ordre éthique
1.3.2.6 Des risques liés aux ambiguïtés touchant au statut de l’usager
1.3.3 L’évaluation a ses limites intrinsèques et il importe d’avoir à son endroit des attentes réalistes
1.3.3.1 L’évaluation n’est pas une « valeur » en soi et elle n’a pas, par nature, un contenu inattaquable : elle est
au contraire inévitablement contextuée
1.3.3.2 On ne doit pas attendre de l’évaluation plus qu’elle ne peut apporter

 
CHAPITRE 2 : L’ÉTAT DES LIEUX : DES FRÉMISSEMENTS, DES CONSTATS CONTRASTÉS
 

2.1 L’ÉVALUATION DANS LE CHAMP SOCIAL EN FRANCE : UNE HISTOIRE RÉCENTE
2.1.1 “L’évaluation, un concept qui a le vent en poupe”
2.1.1.1 Une préoccupation récente, attestée par une littérature abondante
2.1.1.2 Qui trouve sa traduction dans la législation
2.1.1.3 Avec toutefois quelques bémols

2.1.2 Des “têtes de réseaux” qui commencent à s’investir
2.1.2.1 Exemples d’initiatives venant de l’Etat
2.1.2.2 Les conseils généraux
2.1.2.3 Les grands réseaux associatifs
2.1.2.4 Les organismes de sécurité sociale
2.1.2.5 La spécificité des associations militantes

2.2 UNE MISE EN ŒUVRE ENCORE LABORIEUSE
2.2.1 Les corps de contrôle constatent des marges d’amélioration
2.2.1.1 La Cour des Comptes
2.2.1.2 L’Inspection générale des affaires sociales

2.2.2 Les constats de la mission aboutissent à un bilan contrasté
2.2.2.1 Les constats relatifs au suivi et au contrôle
2.2.2.2 Les constats relatifs à l’évaluation
2.2.2.3 Les questions d’ordre éthique
2.2.2.4 Les questions relatives à l’informatisation
2.2.2.5 Une place encore trop faible réservée à l’usager dans les processus d’évaluation

 
CHAPITRE 3 : LA PERSISTANCE DE PLUSIEURS FREINS AU DÉVELOPPEMENT DEL’ÉVALUATION
 

3.1 DES RÉSISTANCES GÉNÉRALES À L’ÉVALUATION

3.2 DES OBSTACLES LIÉS AUX TRAITS PROPRES À LA SITUATION FRANÇAISE
3.2.1 La confrontation des légitimités
3.2.1.1 Les diverses légitimités en présence
3.2.1.2 Le difficile positionnement des élus
3.2.1.3 Le difficile positionnement de l’encadrement intermédiaire
3.2.2 Les difficultés que rencontre la construction d’une culture de l’évaluation sociale
3.2.2.1 La faible part consacrée à l’évaluation dans la formation des travailleurs sociaux
3.2.2.2 Les insuffisances de la recherche
3.2.2.3 L’absence d’un “lieu-ressources” fédérateur, apte à éclairer les acteurs sur les solutions souhaitables aux
problèmes d’éthique, d’informatique et de méthode
3.2.3 La faible tradition de la participation des usagers

 
CHAPITRE 4 : DES RECOMMANDATIONS ÉCLAIRÉES PAR L’EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE
 

4.1 PORTÉE ET LIMITES DES EXPÉRIENCES VUES AU QUÉBEC
4.1.1 Bien des éléments du contexte québécois sont indéniablement favorables à la culture de
l’évaluation
4.1.1.1 La situation québécoise se caractérise par un souci réel de tenir compte du sentiment des usagers et de
leurs plaintes, par un degré élevé de développement des « démarches qualité » et par une longue tradition en
matière d’évaluation
4.1.1.2 Les travailleurs sociaux constituent une profession auto-régulée qui assure sa discipline interne
4.1.1.3 Les questions touchant à l’éthique, à l’informatisation ou aux méthodes se présentent sous un jour plus
simple qu’en France
4.1.1.4 Il existe des liens particulièrement étroits entre la recherche et l’action
4.1.2 En dépit de ces avancées, la situation québécoise ne doit pas être idéalisée
4.1.2.1 La question des indicateurs fait l’objet d’âpres débats non tranchés
4.1.2.2 Les processus évaluatifs doivent s’accommoder d’organisations « en silo »
4.1.2.3 La place consacrée à l’évaluation dans les cursus de formation paraît relativement limitée
4.1.2.4 Toutes les évaluations de programmes ne partagent pas le même niveau d’ambition
4.1.3 Quelques exemples emblématiques des avancées et limites du « modèle » québécois
4.1.3.1 L’évaluation des situations individuelles pratiquée au « centre jeunesse » de Sherbrooke
4.1.3.2 L’évaluation d’un programme d’intervention rapide et intensive auprès de jeunes en crise

4.2 QUATRE RECOMMANDATIONS
4.2.1 Miser sur les effets d’entraînement que peut produire l’action de l’Etat
4.2.2 Accorder une place accrue aux questions touchant à l’évaluation dans la formation initiale et
continue
4.2.3 Favoriser l’essor de la recherche
4.2.4 Constituer un « lieu ressources » qui fédère les initiatives et favorise la propagation des bonnes
pratiques du contrôle et de l’évaluation


ANNEXES