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Transports

La régionalisation ferroviaire

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Octobre 2001
173 pages

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"Le 1er janvier 2002, la "régionalisation ferroviaire" sera généralisée. Sa réussite suppose que tous les acteurs se mobilisent : les régions, en soutenant l'intermodalité et en organisant les services adaptés aux besoins et aux évolutions territoriales ; les citoyens, en s'impliquant dans les instances de concertation locales ; l'Etat, en garantissant la cohérence de la politique ferroviaire ; la SNCF, en se décentralisant et en répondant mieux aux attentes de qualité. Le Conseil économique et social fait des propositions pour assurer le succès de la réforme française et contribuer ainsi au débat européen qui accompagne la profonde mutation du transport ferroviaire." Source : Conseil économique et social.



 
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 26 septembre 2001
 

A - LES ENJEUX DE LA RÉGIONALISATION FERROVIAIRE
1. Un enjeu de service public et de qualité de vie au quotidien
2. Un enjeu d’aménagement du territoire et de développement
maîtrisé
3. Un enjeu de politique des transports
4. Un enjeu de décentralisation
5. Un enjeu de participation citoyenne
6. Un enjeu de développement ferroviaire
7. Un enjeu d’évolution de la SNCF
8. Un enjeu européen

B - LES PRÉCONISATIONS
1. La prise en main par les régions de leur compétence d’Autorité organisatrice
2. L’organisation par les régions de la coopération entre les acteurs
pour développer l’intermodalité
3. Les régions ont intérêt à favoriser l’appropriation citoyenne de
la réforme et l’implication de la société civile
4. Les régions vont devenir des acteurs majeurs de la politique
ferroviaire
5. Des contrats équilibrés responsabilisant la SNCF sur des
résultats
6. La SNCF doit adapter son organisation pour répondre aux
nouveaux besoins du public et des régions
7. La SNCF doit s’organiser pour assurer la continuité du service
8. L’Etat organise la gestion de l’infrastructure
9. L’Etat doit étudier une transition vers un financement plus
dynamique de la réforme
10. L’Etat, avec le Comité national de suivi, organise uneévaluation permanente des effets de la régionalisation
11. L’Etat doit proposer un débat citoyen européen sur la politique
des transports

ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN
DÉCLARATIONS DES GROUPES

 
RAPPORT présenté au nom de la section des économies régionales et de l’aménagement du territoire par M. Jacques Chauvineau,rapporteur
 

PRÉAMBULE

I - D’UN MONDE « IMMOBILE » À UN MONDE DE
MOBILITÉ GÉNÉRALISÉE
1. La lente évolution de la mobilité
2. Le train et la naissance de notre espace national moderne
3. Le train dans l’histoire contemporaine

II - LA RÉFORME DE 1997 ET LA « RÉFORME DE LA
RÉFORME » DE 1998 : UN PAS DES CHEMINS DE FER
FRANÇAIS VERS L’EUROPE FERROVIAIRE
1. La lente émergence de la politique ferroviaire européenne
2. Le tournant de la directive 91/440 : vers une Europe ferroviaire
3. La dynamique de la réforme française
4. Les dernières évolutions européennes : le « paquet
ferroviaire » ; le projet de règlement relatif aux contrats de
service public

III - LE TRANSPORT : UN ENJEU DE SOCIÉTÉ
1. Une dérive vers le « tout-routier » qui crée un risque de blocage
2. L’effet de serre, une nouvelle donne pour le transport
3. Des évolutions territoriales qui génèrent de nouvelles mobilités
4. Vers une nouvelle approche de l’aménagement du territoire

IV - LA DÉCENTRALISATION : CLÉ D’UN TRANSPORT
PUBLIC EFFICACE
1. Des évolutions institutionnelles favorables au développement de
l’intermodalité
2. Bilan de l’expérimentation : une dynamique régionale est
engagée

V - LA RÉGION CHEF DE FILE POUR UNE POLITIQUE
LOCALE DES TRANSPORTS
1. Vers des régions actrices de la politique ferroviaire et de la
politique des transports
2. Organiser l’intermodalité
3. Organiser l’offre ferroviaire autour des besoins structurants
4. Réorganiser la complémentarité entre les Grandes Lignes et
les TER
5. Le matériel roulant
6. Stimuler l’innovation
7. La décentralisation des TER au sein de la SNCF

VI - UN NOUVEAU RÔLE DE L’ETAT
1. La régulation de l’usage de l’infrastructure
2. La question du financement

VII - L’EXPÉRIENCE FRANÇAISE, UNE CONTRIBUTIONÀ LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE
1. Une convergence dans la diversité
2. De la nécessité d’avoir un réseau ferroviaire européen
performant





CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Le Grand Bassin Parisien

Annexe 2 : Le Périurbain

Annexe 3 : Les trains touristiques

Annexe 4 : Les schémas de services collectifs

Annexe 5 : Organisation des chemins de fer en Europe

Annexe 6 : Liste des personnalités rencontrées

  

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

LISTE DES ILLUSTRATIONS

TABLE DES SIGLES






 
 

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