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Modalités et conditions d'évaluation des compétences professionnelles médicales

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la santé et des solidarités

Editeur :

  • Ministère de la santé et des solidarités

Date de remise : Mars 2006
143 pages

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Ce rapport fait suite à une première mission confiée en novembre 2002 par le ministre de la santé et le ministre de l'éducation nationale sur les mécanismes d'évaluation de la compétence professionnelle des différents métiers de la santé. Cette mission a été prolongée à la demande du ministre de la santé et des solidarités en janvier 2005. Ce rapport présente dans un premier temps un état des lieux sémantique sur les notions de formation médicale continue, d'évaluation des pratiques professionnelles, d'accréditation de la pratique, d'évaluation des compétences professionnelles. Puis il étudie l'élaboration et l'actualisation des référentiels de compétences et le rôle des Collèges, les modalités et les conditions d'évaluation des compétences médicales en établissement de santé. La mission a également comparé les pratiques d'évaluation des compétences professionnelles à l'étranger.



LETTRE DE MISSION

 

REMERCIEMENTS

   

 

 
I. INTRODUCTION
   
II. FORMATION MEDICALE CONTINUE, EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES, ACCREDITATION DE LA PRATIQUE, EVALUATION DES COMPETENCES : ETAT DES LIEUX SEMANTIQUE
 

II.1 LA FORMATION MEDICALE CONTINUE (FMC)

 

II.2 L’EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP)

II.3 L’ACCREDITATION DE LA PRATIQUE MEDICALE

 

II.4 COMPETENCES ET EVALUATION DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES
MEDICALES

II.5 DE L’EVALUATION DES COMPETENCES PROFESSIONNELLESMEDICALES A LA
CERTIFICATION

 
III. ELABORATION ET ACTUALISATION DES REFERENTIELS DE COMPETENCES MEDICALES : ROLE DES COLLEGES
 

III.1 MISSIONS DES COLLEGES : L’EXEMPLE DE LA FEDERATION DES COLLEGES FRANÇAIS
DES SPECIALITES CHIRURGICALES

III.2 CRITERES DE COMPETENCES REQUISES ELABORES PAR LES COLLEGES

III.3 LES COLLEGES : UN ROLE ET DES MISSIONS AU CŒUR DES CONTENUS
PROFESSIONNELS

III.4 LES COLLEGES DE MEDECINE

 
IV. MODALITES ET CONDITIONS D’EVALUATION DES COMPETENCES MEDICALES EN ETABLISSEMENT DE SANTE
 

IV.1 POINTS DE DOCTRINE

IV.2 QUESTIONS A APPROFONDIR

 
V. L’ACTUALITE INTERNATIONALE ET LE MOUVEMENT IRREVERSIBLE DE L’EVALUATION DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES
 

V.1 CERTIFICATION DES MEDECINS : ETAT DES LIEUX
V.1.1 EN EUROPE
V.1.2 AU CANADA
V.1.3 AUX ETATS-UNIS

V.2 REVALIDATION, SUIVI DES COMPETENCES, MAINTIEN DE LA CERTIFICATION :
EXEMPLES EN COURS
V.2.1 L’EXEMPLE DE LA « REVALIDATION » DES MEDECINS ANGLAIS
V.2.2 L’EXEMPLE DU SUIVI DES COMPETENCES MEDICALES AU CANADA
V.2.3 L’EXEMPLE DU MAINTIEN DE LA CERTIFICATION AUX ETATS-UNIS
V.2.4 L’EXEMPLE DU DISPOSITIF D’AGREMENT PROFESSIONNEL DES MEDECINS
ETRANGERS AUX ETATS-UNIS & AU CANADA

V.3 CONTRACTUALISATION INDIVIDUELLE AVEC LES ETABLISSEMENTS DE SANTE :
QUELQUES EXEMPLES EUROPEENS ET ANGLO-SAXONS
V.3.1 EN EUROPE
V.3.2 AUX ETATS UNIS

 
VI. ANALYSE JURIDIQUE DE L’EXERCICE DES RESPONSABILITES EN CAS D’INCOMPETENCE ET DE RECONNAISSANCE DE LA COMPETENCE
 

VI.1 REGLES RELATIVES A L'OBTENTION D'UNE QUALIFICATION MEDICALE
VI.1.1 LES SYSTEMES DE QUALIFICATION
VI.1.2 LES ELEMENTS DE CONTROLE
VI.1.3 L'ORGANISATION DU CONTROLE

VI.2 CONSEQUENCES DE LA VIOLATION DES REGLES DE QUALIFICATION MEDICALE

VI.3 CONCLUSIONS

 
VII. PROPOSITIONS ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
 


 

VIII. ANNEXES

 

Liste des personnes rencontrées
Références et sites Internet
Annexe 1 Evaluation des compétences-schéma fonctionnel
Annexe 2 European Hematology Curriculum : passport holder
Annexe 3 Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité de Belgique (INAMI)
Annexe 4 ABMS/ACGME General competencies : Definition for Internal Medicine
Annexe 5 L’affaire de Bristol : la revalidation des médecins britanniques
Annexe 6 Good Medical Practice: duties and responsabilities of doctors (GMC)
Annexe 7 Guidance for regional speciality advisers on approving job plans
Annexe 8 Étude et comparaison des aspects réglementaires des qualifications médicales, d'une part pour le secteur libéral/ambulatoire et d'autre part pour les médecins hospitaliers
de la fonction publique hospitalière - Description des différents modes d'autorisation
d'exercice en vigueur ainsi que leur impact (enjeux et risques) en terme de responsabilités
juridiques (rapport Joël MORET BAILLY)

  






 
 

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