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Collectivités territoriales

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'intercommunalité à fiscalité propre

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?"

Date de remise : Février 2006
50 pages

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La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a provoqué un développement important de l'intercommunalité à fiscalité propre (14 communautés urbaines, 162 communautés d'agglomérations et 2343 communautés de communes). Selon le rapport, si la "révolution silencieuse" de l'intercommunalité à fiscalité propre est accomplie, il reste un bilan incertain du point de vue de l'organisation territoriale (désordre intercommunal, transfert et partage des compétences) qui révèle un "échelon de trop" dans la décentralisation et génère une interrogation quant à l'efficacité de la dépense publique.



INTRODUCTION

 
I. LA RÉVOLUTION SILENCIEUSE DE L’INTERCOMMUNALITÉ À FISCALITÉ PROPRE EST ACCOMPLIE
 

A. UNE BRÈVE HISTOIRE DE L’INTERCOMMUNALITÉ
1. Les textes fondateurs
2. Un nouvel assouplissement de l’intercommunalité : la loi du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales

B. VERS UNE INTERCOMMUNALITÉ RATIONALISÉE
1. Le cadre juridique de l’intercommunalité
2. L’aménagement du principe de la libre association
3. Les conséquences des incitations financières
4. Le rôle déterminant du préfet

 
II. UN BILAN INCERTAIN DU POINT DE VUE DE L’ORGANISATION TERRITORIALE
 

A. LE NOUVEAU DÉSORDRE INTERCOMMUNAL
1. La recherche du périmètre pertinent
2. L’introuvable intérêt communautaire

B. LE DÉVELOPPEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ RÉVÈLE L’ÉCHELON DE
TROP
1. Transfert et partage des compétences : l’EPCI progresse vers le statut de collectivité territoriale de plein exercice
2. La question de l’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct

III. UN BILAN PRÉOCCUPANT DU POINT DE VUE DE L’EFFICACITE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
 

A. LES ÉCONOMIES D’ÉCHELLE SONT DIFFICILES À DISTINGUER

B. LA QUESTION DU FINANCEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ






CONCLUSION

EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OBSERVATOIRE DE LA DECENTRALISATION