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Faits de société

Les conditions de la réinsertion professionnelle des détenus en France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Mars 2006
331 pages

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"Bien qu'inscrite dans la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, la mission d'insertion des personnes détenues reste encore insuffisamment prise en compte et les résultats sont peu probants. Les orientations tracées par le Conseil économique et social portent tant sur l'amélioration des conditions générales de détention pour favoriser l'accès des détenus à l'éducation, à la formation et au travail que sur le renforcement des dispositifs de préparation à la sortie et de suivi post-carcéral." Source : Conseil économique et social.




AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 22 février 2006
 

Première partie - Texte adopté le 22 février 2006
I - LA RÉINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES
DÉTENUS : UNE MISSION QUI DOIT S’IMPOSER
COMME UNE RÉELLE PRIORITÉ DE LA POLITIQUE
PÉNITENTIAIRE
A - CONSTAT : UNE MISSION QUI PEINE À S’AFFIRMER
ALORS QUE LA PRISON ACCUEILLE UNE POPULATION
TRÈS DÉSOCIALISÉE
B - PROPOSITION : FAIRE DE LA RÉINSERTION DES
DÉTENUS UNE MISSION RÉELLEMENT PRIORITAIRE EN
SE FONDANT SUR UNE TRIPLE EXIGENCE

II - LA DÉTENTION DOIT DEVENIR UN TEMPS UTILE À LA
RÉINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES
DÉTENUS
A - CONSTAT : MALGRÉ LES EFFORTS DE MODERNISATION,
L’ORGANISATION DU SYSTEME CARCÉRAL RESTE PEU
FAVORABLE À LA RÉINSERTION DES DÉTENUS
B - PROPOSITION : AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE, DE
FORMATION ET DE TRAVAIL EN DETENTION

III - LA SORTIE DE PRISON DOIT ÊTRE MIEUX PRÉPARÉE
ET PLUS ENCADRÉE
A - CONSTAT : LA SORTIE DE PRISON CONSTITUE UN DES
PRINCIPAUX MAILLONS FAIBLES DE LA RÉINSERTION
DES DÉTENUS
B - PROPOSITION : AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT
AVANT ET APRÈS LA SORTIE DE PRISON

CONCLUSION

Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN

 
RAPPORT présenté au nom de la section des affaires sociales par M. Donat Decisier, rapporteur
 

INTRODUCTION

CHAPITRE I - LA RÉINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES
DÉTENUS : UNE PRÉOCCUPATION RÉCENTE ET
IMPÉRATIVE
I - UNE PRÉOCCUPATION RELATIVEMENT RÉCENTE DE
LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE
A - UNE POLITIQUE PÉNITENTIAIRE HISTORIQUEMENT
AXÉE SUR LA SÉCURITÉ
B - L’ÉMERGENCE PROGRESSIVE DE LA MISSION DE
RÉINSERTION

II - UNE NÉCESSITÉ QUI S’IMPOSE AUJOURD’HUI
A - UNE EXIGENCE DÉMOCRATIQUE EU ÉGARDÀ L’AGGRAVATION DES FACTEURS DE PRÉCARITÉ SOCIALE
B - UNE NÉCESSITÉ POLITIQUE POUR MIEUX LUTTER
CONTRE LA RÉCIDIVE
C - UNE AMBITION HUMANISTE VISANT À DONNER UN
SENS À LA PEINE

CHAPITRE II - LA DÉTENTION DOIT DEVENIR UN TEMPS UTILEÀ LA RÉINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES
DÉTENUS
I - LA RÉINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES
DÉTENUS PASSE AUSSI PAR UNE MODERNISATION DU
SYSTÈME CARCÉRAL
A - LA MODERNISATION DU PARC PÉNITENTIAIRE
B - L’HUMANISATION DES CONDITIONS DE DÉTENTION
C - LA CLARIFICATION DES MISSIONS DES DIFFÉRENTS
ACTEURS

II - LES DISPOSITIFS FAVORISANT LA RÉINSERTION
SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DOIVENT ÊTRE
DÉVELOPPÉS
A - LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA RÉINSERTION SOCIALE
B - LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA RÉINSERTION
PROFESSIONNELLE

CHAPITRE III - LA SORTIE DE PRISON DOIT ÊTRE MIEUX
PRÉPARÉE ET PLUS ENCADRÉE
I - UNE SORTIE DE DÉTENTION MIEUX PRÉPARÉE
A - DES MESURES D’AMÉNAGEMENT DE PEINE ENCORE
PEU UTILISÉES
B - DES PARTENARIATS QUI RESTENT À DÉVELOPPER

II - UN SUIVI POSTCARCÉRAL PLUS ENCADRÉ
A - DE NOMBREUX OBSTACLES À LA RÉINSERTION DES
SORTANTS DE PRISON
B - DES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI
POSTCARCERAL À CONSOLIDER



CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Liste des personnalités rencontrées, des établissements visités et des
colloques

Annexe 2 : Le Projet d’exécution de peine (PEP)

Annexe 3 : Tableau comparatif des personnels affectés en psychiatrie

Annexe 4 : Principales associations nationales d’aide aux détenus et sortants de
prisons

Annexe 5 : Les activités physiques et sportives au centre de détention du
Muret (31)

Annexe 6 : « La politique de modernisation du travail pénitentiaire » (Pactes I
et II)

Annexe 7 : Liste des 62 mesures proposées pour une politique du travail
pénitentiaire (rapport du Sénateur Paul Loridant)

Annexe 8 : Le Projet d’accompagnement personnalisé d’exécution de la
sanction (PAPES)

 

LISTE DES ILLUSTRATIONS

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

TABLE DES SIGLES