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Administration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'équilibre territorial des pouvoirs

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?"

Date de remise : Février 2006
354 pages

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Ce rapport fait le point sur l'évolution de l'organisation institutionnelle territoriale de la France, jugée de plus en plus complexe (acte II de la décentralisation, progression de l'intercommunalité, déconcentration, réforme de l'Etat) et mesure les rapports de force en présence à l'échelon local. Pour ce faire, il s'appuie sur une analyse détaillée des systèmes décentralisés italien, espagnol, britannique et suédois et dresse des perspectives d'évolution pour un modèle français.



INTRODUCTION

 
PREMIÈRE PARTIE : LES FORCES EN PRÉSENCE À LA CROISÉE DES CHEMINS
 

CHAPITRE IER : L’AVÈNEMENT D’UNE ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE LA RÉPUBLIQUE
I. — LA CONSÉCRATION CONSTITUTIONNELLE DE L’AUTONOMIE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
A. LA CRISTALLISATION CONSTITUTIONNELLE
B. LA MULTIPLICITÉ DES ACTEURS

II. — LA NOUVELLE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
A. LA DIFFICILE CONCILIATION DE PRINCIPES MULTIPLES
B. LES TRANSFERTS ENTRE CONFUSION ET INACHÈVEMENT
C. UN POUVOIR NORMATIF RESTREINT
D. L’EXPÉRIMENTATION

CHAPITRE II : LE MALAISE DE L’ÉTAT TERRITORIAL
I. — LE RISQUE DE FRAGMENTATION
A. L’IMPÉRATIF DE DÉCONCENTRATION
B. LA PROFUSION DES CADRES STRATÉGIQUES
C. L’ÉCLATEMENT DE LA CARTE ADMINISTRATIVE

II. — LA RECHERCHE D’UN ÉTAT TERRITORIAL PLUS COHÉRENT
A. LA TRANSFORMATION DU POUVOIR PRÉFECTORAL
B. LA CRÉATION DES PÔLES RÉGIONAUX
C. LA QUESTION DE L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE
D. LA LOLF COMME ACCÉLÉRATEUR DE RÉFORME

CHAPITRE III : LA REDÉFINITION DES RAPPORTS AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES : ENTRE TUTELLE ET CONTRACTUALISATION
I. — L’INDÉTERMINATION DE LA CLAUSE GÉNÉRALE DE COMPÉTENCE

II. — LA TUTELLE FRAGMENTÉE
A. LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
B. LES NORMES TECHNIQUES COMME SUCCÉDANÉS DE LA TUTELLE
C. LES REFLUX NORMATIFS

III. — LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONTRACTUALISATION
A. LA CAPACITÉ CONTRACTUELLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
B. LE MODÈLE DISCUTÉ DES CONTRATS DE PLAN
C. LA GÉNÉRALISATION DU MODÈLE CONTRACTUEL
D. DES INCERTITUDES HANDICAPANTES

 
DEUXIÈME PARTIE : VERS UN NOUVEL ÉQUILIBRE TERRITORIAL DES POUVOIRS
 

CHAPITRE IER : LES EXEMPLES ÉTRANGERS
I. — UNE DIVERSITÉ EUROPÉENNE DES MODÈLES D’ORGANISATION TERRITORIALE

II. — UNE RÉGIONALISATION QUI CONFINE À L’AUTONOMIE : L’ITALIE ET L’ESPAGNE
A. LE MODÈLE DE L’ÉTAT RÉGIONALISÉ
B. L’ITALIE
C. L’ESPAGNE

III. — LE POINT ULTIME DE L’ÉTAT UNITAIRE DÉCENTRALISÉ : LA DÉVOLUTION EN ÉCOSSE
A. LE SYSTÈME BRITANNIQUE ENTRE « RECENTRALISATION » ET DÉVOLUTION
B. L’ÉCOSSE

IV. — UNE DÉCENTRALISATION RETENUE : LA SUÈDE

V. — UNE PRÉGNANCE DE LA RÉGIONALISATION
A. DES DÉFAUTS RÉELS
B. DES RÉUSSITES INCONTESTABLES

CHAPITRE II : LES QUESTIONS POSÉES AU MODÈLE FRANÇAIS
I.— RENFORCER LES RESPONSABILITÉS
A. AFFERMIR L’ÉTAT TERRITORIAL
B. CONFORTER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

II. — CHANGER DE MODÈLE DE GOUVERNANCE DES TERRITOIRES ?
A. REDESSINER LA CARTE ADMINISTRATIVE ET TERRITORIALE ?
B. RENOUVELER LES RELATIONS ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
C. PARTAGER LE POUVOIR NORMATIF ?




EXAMEN EN COMMISSION

PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

SIGLES ET ACRONYMES