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Santé, bioéthique

L'évaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la santé et des solidarités

Date de remise : Avril 2006
77 pages

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Chargé par le ministre de la santé d'évaluer la sécurité, la qualité et la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France, le Professeur Vallencien aborde, dans le présent rapport, les thèmes suivants : l'impact des conditions géo climatiques sur la répartition territoriale des hôpitaux de proximité ; les urgences chirurgicales ; l'activité et la qualité chirurgicale ; les implications politiques de la restructuration de l'offre de soins publique. Deux chapitres font référence aux visites sur les sites hospitaliers à faible activité chirurgicale ainsi qu'aux missions d'avenir d'un hôpital de proximité. Au terme de ce constat sont présentées dix propositions parmi lesquelles le classement des établissements de chirurgie selon trois conditions de sécurité, de qualité et de continuité des soins chirurgicaux, l'optimisation des moyens humains et matériels pour organiser les blocs opératoires ou encore la conversion des petits hôpitaux vers d'autres missions de proximité.



Lettre de mission

Introduction

Matériel et méthode



Résultats
 

Les chiffres clefs
Analyse
Constat sur la véracité des données chiffrées
L’activité
La qualité
Que faire ?
L’avenir

 
Discussion
 

1° Les conditions géoclimatiques
2° Les urgences chirurgicales
3°La qualité chirurgicale
A) la qualification des chirurgiens
B) la qualité d’un acte opératoire
C) L’organisation des blocs opératoires
D) La continuité des soins chirurgicaux
4° Les implications politiques : le rôle des élus
5° Les moyens mis en œuvre : Les visites, les autres missions des petits hôpitaux

 

Conclusions

Les 10 propositions

Références bibliographiques

Les exemples pour convaincre

Remerciements

Liste des personnalités auditionnées

Questionnaire des personnalités auditionnées

  

Annexes

Liste des Etablissements réalisant moins de 2000 actes classant par an

Liste des 112 hôpitaux avec 3 chirurgiens ou moins

Liste des 100 actes opératoires classant les plus fréquents (Hop
Enquête de satisfaction de 100 usagers

 











Matériel et méthode :



Les données chiffrées communiquées par la Direction de l’Hospitalisation et des Soins (DHOS),
l’Agence Technique de l’Information Hospitalière (ATIH) et la Fédération des Hôpitaux de France
(FHF) seront indiquées sous forme de tableaux afin de mieux guider la discussion. Seuls ont été pris en compte les actes classant du PMSI, laissant de côté certains petits actes comme les sutures
simples de plaies superficielles, les biopsies de peau, les embrochages percutanée etc…….

1° Les directions d’Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) ont été interrogées en leur
demandant de nous renseigner sur les restructurations déjà effectuées, sur celles en cours ou
prévues dans le cadre du SROS III et sur les difficultés rencontrées dans chaque région. Les petits établissements à problèmes ont été répertoriés et seront visités dans l’année 2006 selon un
programme identique défini plus loin.

2° Les bases de données de la Direction de l’hospitalisation et des Soins (DHOS) nous ont
renseignés sur les effectifs de personnels médicaux et paramédicaux.

3° L’Agence Technique de l’Information Hospitalière (ATIH) nous a grandement aidés à extraire
du programme médicalisé des systèmes d’informations (PMSI) les données de certaines
interventions chirurgicales.

4° les documents fournis par les ARH et par la Fédération des Hôpitaux de France (FHF) nous ont
permis d’évaluer l’offre et la consommation de soins chirurgicaux des hôpitaux publics.

5° les taux de fuites vers d’autres hôpitaux des habitants d’un bassin de population donné ont été évalués lorsque les ARHs les avaient colligés. Nous avons aussi avec Mr Macé analysé les
migrations de patients vers tel ou tel hôpital en fonction des codes postaux de communes d’un
bassin de population.

6° Une enquête par téléphone auprès de 100 personnes (maires, médecins, pharmaciens, usagers) a
permis d’analyser la satisfaction des populations des petites villes qui ont connu une fermeture de
leur service de chirurgie comme La Mure, Chamonix, Valognes, Saint Amand, Montaigu, Royan,
ou de villes qui n’en n’ont jamais eu malgré des conditions géo climatiques parfois très difficiles
comme Ouessant, Sein, Yeu ou Belle Ile.

7° Les conseils sur les données géo-climatiques on été donnés par Mr Jean Marc Macé, géographe
de la santé, maître de conférence au Conservatoire National des Arts et Métiers, (CNAM) ainsi que
certaines données issues du PMSI 2004 concernant la production chirurgicale des petits hôpitaux.

8° Des auditions de l’Académie de Chirurgie, du Conseil National de l’Ordre des Médecins, des
conférences des directeurs et des présidents de CME de CHU et de CH, de la Fédération des
Hôpitaux de France (FHF), de l’ Assistance Publique Hôpitaux de Paris (APHP), de la Société Française d’anesthésie et réanimation (SFAR), de la Mutualité Française( FNMF), de
l’Association des Médecins d’Urgence de France (AMUHF), de la Générale de Santé ainsi que des
personnalités, des associations savantes et d’usagers, des syndicats ont eu lieu après qu’un
questionnaire standard leur ait été adressé avant l’entretien.

9° Nous avons largement tenu compte des recommandations des rapports du Conseil National de
la Chirurgie et du rapport commun des Académies Nationales de Médecine et de Chirurgie remis
au Ministre de la Santé et des Solidarités le 13 septembre 2005. Nous avons aussi retenu certaines
propositions qui ont été évoquées lors du colloque organisé le 18 janvier 2006 à l’Assemblée
Nationale par le Conseil National de la Chirurgie sous la présidence du Pr. Jacques Domergue.
Des visites d’établissements qui rencontrent des difficultés ont été programmées en partenariat
avec le Pr. Henri Guidicelli dans le cadre de la mission d’accompagnement des restructurations qui
lui a été confiée par le Ministre de la Santé et des Solidarités. Quatre établissements ont déjà été visités : Bagnols-sur-Cèze, Die, Pertuis et Crest, 10 le seront avant le 1° juillet 2006, 30 le seront
dans l’année.
Les maternités n’ont pas fait l’objet de cette étude car elles n’entraient pas dans le champ
d’investigation du rapport et nous n’avions pas la compétence requise pour évaluer leur situation.
Pour des raisons de temps, seuls ont été pris en compte les hôpitaux de la métropole, n’excluant
en rien une évaluation propre des hôpitaux des DOM TOM et de la Corse.