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Population, migration

Rapport d'activité 2003 de la direction de la population et des migrations

Auteur(s) :

    • FRANCE. Direction de la population et des migrations

Editeur :

  • Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Date de remise : Mars 2005
83 pages

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Ce rapport rend compte de l'activité de la Direction de la population et des migrations pour l'année 2003.



Introduction


 
Chapitre 1 : Population, démographie

- L’activité des organismes nationaux et internationaux dans le domaine
de la population

- L’évolution démographique récente en France métropolitaine

 
Chapitre 2 : Participation à la maîtrise des flux migratoires

- La réforme de l’ordonnance du 2 novembre 1945

- L’activité réglementaire

- L’activité contentieuse

- Améliorer l’activité et l’efficacité du bureau DMI2

- L’Office des migrations internationales (OMI)

- L’accompagnement social dans les centres et les locaux de rétention
administrative

 
Chapitre 3 : Accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés

- La réforme du droit d’asile

- Données quantitatives

- La prise en charge sociale des demandeurs d’asile

- La politique sociale en faveur des réfugiés statutaires

- Le fonds européen pour les réfugiés


Chapitre 4 : Politique d’accueil et d’intégration

- Le dispositif d’accueil des étrangers primo-arrivants

- Les actions menées en faveur de l’intégration

- Le FASILD

 
Chapitre 5 : La lutte contre le racisme et les discriminations

- Promouvoir l’insertion sociale et professionnelle des migrants
et de leurs descendants

- Mobiliser des intermédiaires publics et privés pour prévenir
les discriminations

- Préparer la mise en place d’une autorité indépendante compétente
sur toutes les discriminations

 
Chapitre 6 : Acquisitions de la nationalité française

- Le plan d’action de la sous-direction des naturalisations

- L’activité de la sous-direction

- Les actions de modernisation

- La réforme du droit de la nationalité

 
Chapitre 7 : La dimension internationale dans le domaine des migrations

- Dans le cadre de l’Union européenne

- Dans le cadre du Conseil de l’Europe

- Dans le cadre des Nations Unies

- Dans le cadre de l’OCDE

- OIT

- Metropolis

- Les relations bilatérales

- La prise en compte du lien immigration/développement

  

Annexes









 
 

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