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Santé, bioéthique

Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale des services judiciaires

Date de remise : Mai 2006
109 pages

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Par lettre en date du 28 décembre 2004, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le garde des sceaux, ministre de la justice, ont confié conjointement à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) la mission de procéder à l'étude de "la situation de la médecine légale sur l'ensemble du territoire national" afin de déterminer les principes et "les éléments concrets de mise en oeuvre" d'une réforme. Dans une première partie, la mission met en évidence, d'une part, la masse représentée par l'activité médico-légale, en ce qui concerne tant le nombre d'actes que la dépense, et, d'autre part, rappelle les enjeux fondamentaux très divers y étant attachés. La deuxième partie, fait ressortir le faible encadrement, le peu de suivi et l'insuffisante évaluation dont fait l'objet cette activité. Dans la troisième partie, sont constatées et analysées la fragilité et la disparité de l'organisation et du financement de la médecine légale qui résultent de ces carences. Enfin, dans une quatrième partie sont explorées les voies d'une réforme. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr



RESUME

INTRODUCTION

 
1. UNE ACTIVITE DE MASSE AUX ENJEUX FONDAMENTAUX
 

1.1 UNE MULTITUDE D’ACTES IMPLIQUANT UNE DEPENSE IMPORTANTE
1.2 UNE ACTIVITE A LAQUELLE SONT ATTACHES DES ENJEUX MULTIPLES ET
FONDAMENTAUX
1.3 UNE ACTIVITE DEVANT S’INTEGRER DANS UN ENSEMBLE INTERNATIONAL EN VOIE DE
STRUCTURATION

 
2. UNE ACTIVITE MAL IDENTIFIEE, FAIBLEMENT STRUCTUREE ET PEU EVALUEE
 

2.1 UNE ACTIVITE MAL IDENTIFIEE
2.2 UNE ACTIVITE PEU STRUCTUREE, ESSENTIELLEMENT TRAITEE COMME UN ELEMENT DE
LA POLITIQUE D’AIDE AUX VICTIMES
2.3 UNE ACTIVITE PEU CONTROLEE ET MAL EVALUEE

 
3. UNE ACTIVITE A L’ORGANISATION ET AU FINANCEMENT DISPARATES ET FRAGILES
 

3.1 UNE ORGANISATION FRAGILE ET DISPARATE
3.2 UN FINANCEMENT FRAGILE METTANT EN ŒUVRE DES PROCEDURES INADAPTEES
3.3 LE CAS DE LA REGION PARISIENNE

 
4. LES VOIES D’UNE REFORME
 

4.1 LES PRINCIPES GENERAUX DEVANT INSPIRER TOUTE REFORME
4.2 CREER UNE ORGANISATION FONDEE SUR DES STRUCTURES DIVERSIFIEES, CONSTITUEES
EN RESEAUX ET INTEGREE DANS LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC
HOSPITALIER
4.3 REGLER LES QUESTIONS RECURRENTES RELATIVES AUX CONDITIONS DE
FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF
4.4 ASSURER UN FINANCEMENT JUSTE, TRANSPARENT ET PERENNE
4.5 ASSURER L’HOMOGENEITE DES PRATIQUES AU NIVEAU NATIONAL ET AMELIORER LE
SUIVI DE L’ACTIVITE

 


CONCLUSION

LISTE DES PRECONISATIONS